F. LE DÉBAT SUR LES JOURNALISTES COMPTE : L'INTENSIFICATION DES INITIATIVES EN FAVEUR DE LA LIBÉRATION DES JOURNALISTES UKRAINIENS RETENUS EN CAPTIVITÉ PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE S'IMPOSE
1. L'intervention de Didier Marie
Mes chers collègues, si nous sommes informés depuis quatre ans de ce qui se passe sur le front comme dans les territoires occupés depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, c'est grâce aux journalistes qui, avec courage et détermination, continuent de travailler au péril de leur vie.
Ça a été rappelé à plusieurs reprises. Depuis le début de la guerre, en février 2022, ce ne sont pas moins de 111 professionnels des médias qui ont perdu la vie, dont 12 alors qu'ils étaient en reportage. 26 autres sont aujourd'hui illégalement détenus dans les prisons russes.
Je voudrais à cet instant rappeler que la Fédération de Russie reste liée par la Convention de Genève et ses protocoles additionnels qui accordent une protection particulière aux correspondants de guerre et aux journalistes couvrant les conflits. En outre, la Cour européenne des droits de l'Homme, compétente en Ukraine, a estimé dans son arrêt du 25 juin 2024 que la Russie était responsable de nombreuses violations des droits de l'Homme dans les territoires ukrainiens qu'elle occupe aujourd'hui, visant notamment les journalistes.
Il est clair que la Russie fait peu de cas du droit international. Il est donc nécessaire que nos États respectifs renforcent la pression sur les autorités russes afin d'obtenir la libération des journalistes détenus en violation du droit international. Cela passe nécessairement par de nouvelles sanctions visant notamment les personnes directement impliquées dans les crimes commis contre ces journalistes, mais également contre leurs familles.
Les journalistes doivent être protégés pour que le monde soit informé ; ce que la Russie cherche à empêcher, par crainte que ses exactions soient connues de tous. La Russie préfère la désinformation à une information libre. Nous devons le dénoncer.
En parallèle, nous devons continuer de soutenir les activités du Registre des dommages pour l'Ukraine, l'établissement de la Commission d'indemnisation pour l'Ukraine, ainsi que la mise en place et le fonctionnement du tribunal spécial pour le crime d'agression. Il est nécessaire que les crimes commis par la Russie ne restent pas impunis, et nous voterons pour ce projet de résolution.
2. L'intervention de Christophe Chaillou
Je remercie notre collègue Mme Yevheniia KRAVCHUK pour son rapport présentant le sort particulièrement terrifiant que le régime russe réserve aux journalistes qui dénoncent les crimes commis dans le cadre de la guerre en Ukraine.
Je souhaite donc profiter de ce débat pour rendre hommage à toutes les victimes. Je me félicite que notre Assemblée propose d'instituer une journée annuelle de commémoration, baptisée « Victory for Viktoria », lors de sa session d'automne.
Elle sera l'occasion de rendre hommage aux correspondants de guerre et aux journalistes qui risquent leurs vies dans les zones de conflit. Je pense particulièrement aujourd'hui à la journaliste Victoria ROSHCHYNA, décédée après avoir passé plus d'un an en détention en Russie, en l'honneur de laquelle a été baptisée notre journée annuelle de commémoration.
Le Conseil de l'Europe a toujours milité pour la protection des journalistes et cela m'apparaît comme une évidence. Sans liberté de la presse, il n'y a pas de démocratie. Notre Assemblée a adopté plusieurs résolutions demandant aux États membres de garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes, la dernière datant de 2024. En outre, le Conseil de l'Europe a créé une plateforme pour enregistrer les alertes relatives aux menaces graves pesant sur la sécurité des journalistes. Il a également lancé la campagne « les journalistes comptent ». C'est cette dernière campagne que notre Assemblée doit relayer aujourd'hui, avec cette résolution, pour soutenir les journalistes ukrainiens.
Ce soutien doit être accompagné d'une action résolue des États membres pour renforcer les sanctions contre les auteurs de crimes contre les journalistes. Celles-ci doivent inclure le gel d'avoirs financiers et des restrictions de visas ciblant aussi bien les personnes directement responsables que leurs familles.
C'est une guerre d'usure que nous impose la Fédération de Russie. Pour autant, nous devons rester unis et continuer à soutenir l'Ukraine qui est aujourd'hui à l'avant-garde de la défense de libertés.
En conséquence, je soutiens pleinement le projet de résolution qui nous est présenté aujourd'hui.
3. L'intervention de Claude Kern
Je félicite notre collègue Mme Yevheniia KRAVCHUK pour son rapport qui nous rend compte des crimes commis par la Fédération de Russie à l'encontre des journalistes ukrainiens qui couvrent le conflit, au mépris de toutes les règles du droit international.
La Fédération de Russie continue de mener sa guerre d'agression contre l'Ukraine en détruisant les locaux des médias et en assassinant ou torturant des journalistes ukrainiens, notamment dans les territoires occupés. Cela a commencé dès 2014 avec l'occupation de la Crimée. Depuis 2022, on dénombre plus de 800 crimes contre des médias et des professionnels des médias.
Ces crimes ne doivent pas rester impunis et les responsables devront rendre des comptes. La mise en place du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine doit se poursuivre avec pour objectif d'obtenir réparation pour les journalistes et leurs familles. Nos États membres doivent également renforcer les sanctions contre la Russie afin de maintenir la pression sur ce pays. À ce sujet, je me réjouis du 19e paquet de sanctions proposé par la Commission européenne qui vise particulièrement les énergies fossiles russes. En interdisant l'importation de gaz naturel liquéfié, les États membres de l'Union réduiront les sources de revenus russes qui permettent de financer cette guerre.
Enfin, notre Assemblée ne doit pas oublier le sacrifice de ces femmes et de ces hommes, qui sur le terrain, dénoncent au péril de leurs vies les actes remettant en cause les valeurs que nous défendons ici.
J'appelle la Fédération de Russie à libérer sans délai les journalistes détenus en violation du droit international.
La résolution qui nous est présentée aujourd'hui dresse une liste de ces journalistes. Elle tend également à instaurer, lors des prochaines parties de session d'automne, une commémoration appelée « Victory for Viktoria » visant à honorer la mémoire des journalistes tués lors de conflits et rappelant le sacrifice de la journaliste Victoria ROSHCHYNA, morte dans les prisons russes.
Je voterai donc ce projet de résolution.