Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui
de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session.
La session de printemps de l'APCE qui s'est tenue à Strasbourg du 20 au 24 avril 2026 a notamment été marquée par les débats « violences et discours de haine contre
les responsables politiques », et sur « l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances ». Un débat conjoint a été organisé sur « Promouvoir la Convention d'Istanbul et améliorer sa mise en oeuvre : mettre à profit l'expérience acquise » et « Tracer la voie pour une culture du consentement ».
Cette partie de session s'est aussi distinguée par l'ajout à l'ordre du jour de deux débats d'actualité et d'un débat d'urgence sur les thèmes suivants : « La nécessité de respecter
le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi » et sur « Responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine » ; « Demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à
la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie
et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ».
D'autres sujets ont été débattus : « Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe » ; « Procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme » ; « Retracer l'origine des produits
du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs » ; « Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail » ; « La protection du droit d'auteur dans l'environnement de l'intelligence artificielle ».
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Mihai Pop?oi, ministre des Affaires étrangères de Moldavie et M. Denis Be?irovi?, Président
du collège présidentiel de la Bosnie-Herzégovine, ont adressé des discours à l'Assemblée parlementaire. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Michael O'Flaherty, a présenté son rapport annuel d'activité et M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a également répondu à une série de questions.
La session a aussi été marquée par la remise du Prix de l'Europe et du Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026. auxquels ils ont participé dans l'intervalle des parties
de session de janvier et avril 2026.
