- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- II. LE DÉPLACEMENT DE M. JEAN-NOËL
BARROT, MINISTRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU
CONSEIL DE L'EUROPE
- III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET
DE L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LES PRIX DÉCERNÉS LORS DE LA
SESSION
- B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE ET LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
À L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO
(28 DÉCEMBRE 2025)
- C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. La communication de M. Mihai Popsoi,
vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la
Moldavie, Président du Comité des Ministres et président
du Comité des Ministres
- 2. La séance de questions de M. Alain
Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- 3. Le discours de M. Denis Becirovic,
Président du collège présidentiel de
Bosnie-Herzégovine
- 4. La présentation du rapport annuel
d'activité du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
M. Michael O'Flaherty
- 1. La communication de M. Mihai Popsoi,
vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la
Moldavie, Président du Comité des Ministres et président
du Comité des Ministres
- D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- A. LES PRIX DÉCERNÉS LORS DE LA
SESSION
- IV. DES DÉBATS PORTANT SUR LE CONSEIL DE
L'EUROPE ET L'APCE
- A. LA SAUVEGARDE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
TOUJOURS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE
- B. LES CONVENTIONS, POUR UNE PROTECTION
EFFICACE
- 1. Débat conjoint sur la Convention
d'Istanbul et sa mise en oeuvre : mettre à profit
l'expérience acquise et tracer la voie pour une culture du
consentement
- 2. Débat selon la procédure
d'urgence : demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à
la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au
dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits
du crime et au financement du terrorisme
- 1. Débat conjoint sur la Convention
d'Istanbul et sa mise en oeuvre : mettre à profit
l'expérience acquise et tracer la voie pour une culture du
consentement
- C. DÉBAT SUR L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA
PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES
- D. LE RÔLE DE L'APCE EN EUROPE ET
AU-DELÀ
- A. LA SAUVEGARDE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
TOUJOURS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE
- V. DES DÉBATS PORTANT SUR DES
THÉMATIQUES VARIÉES
- A. DÉBAT SUR LA PROCÉDURE
D'ÉLECTION DES JUGES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
L'HOMME
- B. DÉBAT SUR LE THÈME :
« RETRACER L'ORIGINE DES PRODUITS DU CRIME DÉNONCÉ PAR
SERGUEÏ MAGNITSKI ET DEMANDER DES COMPTES AUX
AUTEURS »
- C. DÉBAT SUR LES LIGNES DIRECTRICES
EUROPÉENNES POUR COMBATTRE LE DUMPING SOCIAL ET L'EXPLOITATION PAR LE
TRAVAIL
- D. DÉBAT SUR LA PROTECTION DU DROIT
D'AUTEUR DANS L'ENVIRONNEMENT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- A. DÉBAT SUR LA PROCÉDURE
D'ÉLECTION DES JUGES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
L'HOMME
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE - OBSERVATION DES ÉLECTIONS À
L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO (28 DÉCEMBRE 2025)
- B. VIOLENCES ET DISCOURS DE HAINE CONTRE LES
RESPONSABLES POLITIQUES : UNE MENACE POUR LA DÉMOCRATIE
- C. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE
SUR LA RELIGION ET PROTECTION DE LA LIBERTÉ DE RELIGION DE CONVICTION EN
EUROPE
- D. PROCÉDURE D'ÉLECTION DES JUGES
À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- E. DÉBAT JOINT SUR PROMOUVOIR LA CONVENTION
D'ISTANBUL ET TRACER LA VOIE POUR UNE CULTURE DU CONSENTEMENT
- F. VERS L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE
MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES
- G. NÉCESSITÉ DE RESPECTER LE DROIT
INTERNATIONAL, LA PAIX ET LA STABILITÉ AU MOYEN-ORIENT
ÉLARGI
- H. LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES POUR
COMBATTRE LE DUMPING SOCIAL ET L'EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
- A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE - OBSERVATION DES ÉLECTIONS À
L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO (28 DÉCEMBRE 2025)
- IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
PENDANT LA SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA
PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIES DE SESSION DE 2026
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
Rapports d'information
Rapport d'information n° 737 (2025-2026), déposé le