ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette deuxième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 20 avril au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 20 avril
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo : Sophia Chikirou ;
- Discours - M. Jean-Noël Barrot, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France : Gabrielle Cathala, Bertrand Bouyx.
Mardi 21 avril
- Débat - Violences et discours de haine contre les responsables politiques : une menace pour la démocratie : Emmanuel Fernandes, Louise Morel, Gabrielle Cathala, Claude Kern, Christophe Chaillou ;
- Séance des questions - M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe : Bertrand Bouyx ;
- Communication du comité des Ministres - M. Mihai Popsoi, ministre des Affaires étrangères de Moldavie, président du Comité des Ministres ;
- Débat - lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion et de conviction en Europe : Emmanuel Fernandes ;
- Débat - procédure d'élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Emmanuel Fernandes.
Mercredi 22 avril
- Débat conjoint - Promouvoir la Convention d'Istanbul et améliorer sa mise en oeuvre : mettre à profit l'expérience acquise et débat sur tracer la voie pour une culture du consentement : Louise Morel, Bertrand Bouyx et Gabrielle Cathala ;
- Discours - M. Denis Beæiroviæ, Président du collège présidentiel de la Bosnie-Herzégovine : Liliana Tanguy ;
- Discours - Rapport annuel d'activité 2025 du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Michael O'Flaherty : Emmanuel Fernandes ;
- Débat - Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances : Gabrielle Cathala, Christophe Chaillou ;
- Débat - Retracer l'origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs.
Jeudi 23 avril
- Débat d'actualité - Responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine ;
- Débat d'actualité - La nécessité de respecter le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi : Emmanuel Fernandes ;
- Débat selon la procédure d'urgence - Demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ;
- Débat - Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail : Emmanuel Fernandes ;
- Débat - La protection du droit d'auteur dans l'environnement de l'intelligence artificielle.
Vendredi 24 avril
- Débat libre.