C. DÉBAT SUR LES LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES POUR COMBATTRE LE DUMPING SOCIAL ET L'EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
Le dumping social et l'exploitation par le travail, pouvant aller jusqu'au travail forcé et à la traite des êtres humains, constituent « une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux ».
Sur la base d'un rapport de Valérie Piller Carrard (Suisse, SOC), l'Assemblée a alerté sur l'émergence d'un marché du travail à deux vitesses, entraînée par l'intégration économique croissante, où les travailleurs les plus vulnérables subissent des conditions indignes et une protection insuffisante.
L'APCE a recommandé de renforcer les systèmes nationaux et de rechercher un meilleur équilibre entre « les intérêts économiques et les droits socio-économiques ».
Elle a invité également les États à adapter leur législation afin de la mettre en conformité avec les engagements internationaux du pays.
M. Emmanuel Fernandes est intervenu dans le débat.
D. DÉBAT SUR LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR DANS L'ENVIRONNEMENT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
En approuvant une résolution sur la base d'un rapport de Mogens Jensen (Danemark, SOC), l'Assemblée a déclaré que les lois actuelles sur le droit d'auteur en Europe n'étaient « ni claires ni adaptées à leur objectif » en ce qui concerne l'entraînement des systèmes d'IA, soulignant qu'un tel environnement juridique favorisait les intérêts des grandes entreprises technologiques tandis que ceux des créateurs étaient marginalisés.
Elle a recommandé ainsi de trouver un juste équilibre entre innovation et protection des droits, notamment en interdisant la diffusion non autorisée de deepfakes, en imposant un étiquetage clair des contenus générés par l'IA et en protégeant les artistes contre les fausses performances.
L'Assemblée a insisté également sur la nécessité d'une plus grande transparence des données utilisées pour entraîner les systèmes d'IA et d'un dialogue renforcé avec les titulaires de droits.