H. LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES POUR COMBATTRE LE DUMPING SOCIAL ET L'EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
L'intervention d'Emmanuel Fernandes
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais tout d'abord remercier la Rapporteure pour la qualité de son travail. Ce rapport est particulièrement important, et les nombreuses recommandations qu'il contient sont à la fois ambitieuses et très pertinentes. Elles apportent une contribution concrète à la défense des droits des travailleuses et des travailleurs, dans un contexte où ceux-ci sont soumis à de fortes pressions.
Je souhaite rappeler ici les mots de M. George Katrougalos, notre ancien président du Groupe pour la gauche unitaire européenne et ancien ministre du Travail grec, qui déclarait dans sa proposition de résolution adoptée en 2023 et qui est citée dans le rapport : "Le dumping social est une pratique déloyale, contraire au modèle social européen et qui vient dégrader des conditions de travail locales difficilement acquises."
Cette citation résume parfaitement l'enjeu du rapport que nous examinons aujourd'hui : protéger les droits sociaux, empêcher la concurrence vers le bas et garantir des conditions de travail dignes dans toute l'Europe. Nous devons également rappeler le rôle fondamental de la Charte sociale européenne, qui constitue l'un des piliers du Conseil de l'Europe.
Elle garantit des droits essentiels : droit à des conditions de travail équitables, à la sécurité et à la santé au travail, à l'égalité entre les femmes et les hommes, et à la protection contre la pauvreté. Ce texte n'est pas simplement déclaratif : il doit être pleinement mis en oeuvre dans nos États membres. Car la réalité sociale reste préoccupante.
Prenons l'exemple des morts au travail. En France, les chiffres sont catastrophiques. En 2025 en France, 1 297 personnes sont mortes du travail et au travail et 764 personnes sont mortes d'un accident du travail, c'est cinq de plus qu'en 2023 et 26 de plus qu'en 2022, sachant que ces chiffres sont largement sous-évalués. Cette situation est d'autant plus inquiétante que plusieurs organisations syndicales dénoncent une dégradation de la prévention depuis la suppression des instances spécifiques de sécurité, notamment les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et réclament davantage de moyens pour protéger les travailleurs.
Cela montre clairement que la santé et la sécurité au travail doivent redevenir une priorité politique. Nous devons aussi évoquer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes à poste égal. Malgré les progrès annoncés, les écarts persistent.
En 2023, le salaire moyen des femmes restait inférieur de 14,2 % à celui des hommes à temps de travail identique. C'est un scandale démocratique et économique. Démocratique, parce qu'il viole le principe d'égalité. Économique, parce qu'il prive nos sociétés d'un potentiel considérable.
Ce rapport nous rappelle donc une évidence : défendre les droits sociaux, lutter contre le dumping social, garantir l'égalité et la sécurité au travail, ce n'est pas seulement une question technique, c'est une question de justice et de dignité.
Je vous remercie.