B. VIOLENCES ET DISCOURS DE HAINE CONTRE LES RESPONSABLES POLITIQUES : UNE MENACE POUR LA DÉMOCRATIE
1. Intervention d'Emmanuel Fernandes
Merci, Monsieur le Président.
Oui, la violence contre les responsables politiques menace la démocratie. Encore faut-il en nommer les causes. La montée de l'extrême droite en France et en Europe s'accompagne d'une banalisation des discours racistes, islamophobes, antisémites, LGBTQIphobes et misogynes, souvent relayés par certains médias. L'exemple en France de M. Bally Bagayoko, nouvellement élu maire de Saint-Denis-Pierrefitte, est révélateur. Depuis son élection, il a subi un déferlement de haine raciste avec des propos négrophobes insoutenables, notamment sur la chaîne d'information en continu CNews, qui le comparait à un singe ou à un chef de tribu primitive. Il est pris pour cible parce qu'un homme noir à la tête d'une grande ville est insupportable pour l'extrême droite.
Ces violences ne sont pas isolées, elles reflètent un racisme et des discriminations systémiques qui touchent de nombreux élus racisés. Ne pas nommer clairement ces réalités, c'est passer à côté de l'essentiel, la capacité de notre démocratie à être réellement représentative. À Strasbourg même, une candidate, Mme Jamila Haddoum, a été menacée de mort au couteau lors de la récente campagne municipale. Quand des élus issus de minorités sont attaqués, c'est un message d'exclusion qui leur est adressé. Ces violences dissuadent l'engagement et affaiblissent la démocratie.
Malheureusement, le rapport présenté aujourd'hui fait abstraction de l'immense responsabilité de l'extrême droite dans les violences. L'approche partiale de la rapporteure se fait particulièrement criante dans le paragraphe qui aborde l'affaire M. Quentin Deranque. Alors, je souhaite ici rétablir les faits. Il s'agissait d'un militant néo-nazi, dont les nombreuses publications en ligne faisaient l'apologie du Troisième Reich et de la Shoah. Il est mort manifestement des suites des coups qu'il a reçus, plus d'une heure après la violente bagarre de rue que lui-même et ses acolytes néo-nazis ont provoquée, dans un véritable guet-apens sciemment organisé pour s'en prendre aux militants antifascistes. Ce décès est certes tragique, mais je dénonce fermement le fait que ce rapport présente M. Deranque comme une victime innocente des antifascistes.
Alors, Madame la rapporteure, je vous le dis : "Siamo tutti antifascisti".
2. Intervention de Louise Morel
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Attaquer un élu, c'est attaquer la démocratie elle-même. Ce n'est pas une formule rhétorique, c'est une réalité que nous documentons, que nous subissons pour beaucoup d'entre nous et que ce rapport nous oblige enfin à traiter avec la gravité qu'elle mérite. Les faits sont là.
En France, un rapport du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, publié en mai 2025, recense 2 501 faits de violence ou d'incivilité contre les élus en 2024, soit entre 30 et 40 par semaine, dont 250 agressions physiques. Il y a eu une légère baisse de 9 % par rapport à 2023, cela pourrait sembler rassurant, ça ne l'est pas. Ce niveau reste structurellement préoccupant et les élections municipales de mars 2026 qui viennent de s'achever l'ont confirmé. La campagne a été marquée par une recrudescence des intimidations et des actes d'hostilité envers les candidats, y compris dans des communes où la vie politique locale était jusqu'alors apaisée. Ce phénomène n'a rien de spontané, il s'inscrit dans un phénomène de défiance croissante envers nos institutions, nourrie par une polarisation que les réseaux sociaux amplifient chaque jour.
Et puis il y a cette rhétorique de plus en plus violente qui finit à force d'être répétée par banaliser la haine dans le débat public. Quand des élus en viennent à s'autocensurer, quand des candidats renoncent à s'engager par crainte, ce n'est pas seulement inquiétant, c'est le pluralisme démocratique qui recule. Ce phénomène ne connaît pas de frontières. En Allemagne, en Espagne, en Italie, les mêmes violences, les mêmes intimidations. Et derrière ces actes, il y a une logique à l'oeuvre, celle qui consiste à saper la confiance des citoyens en leurs représentants, à leur faire croire que ceux-ci ne mériteraient ni respect, ni protection.
Cette logique, nous devons la rejeter avec force, avec des lois fortes, des enquêtes rapides et efficaces. Il nous faut une régulation du numérique à la hauteur, qui protège la liberté d'expression, mais qui ne laisse plus prospérer les discours qui déshumanisent, parce que la force du débat démocratique ne se mesure pas à la violence des attaques, mais à la qualité des arguments.
Je vous remercie.
3. L'intervention de Gabrielle Cathala
Merci, Monsieur le Président.
Je profite de cette intervention pour répondre à Madame la députée de Suède qui s'est exprimée tout à l'heure en disant que la violence venait exclusivement de la gauche. Je l'invite à regarder les statistiques de l'Union européenne ou ce qui se passe en France. Parce que, ce qu'on voit en France, c'est qu'en 40 ans, l'extrême droite a tué 10 fois plus de personnes que ladite ultra-gauche. Ce qu'on voit, c'est que depuis 1986, l'extrême droite a tué, dans le pays où nous nous trouvons, 64 personnes pour des motifs racistes, islamophobes, antisémites, nationalistes. Rien que depuis 2022, notre pays a connu la mort de M. Hichem Miraoui, de M. Jamel Bendjaballah, de M. Federico Martin-Aramburu, de trois militantes kurdes. Toutes ces personnes ont été tuées pour des mobiles d'extrême droite.
S'il y a, d'ailleurs, des collègues du Rassemblement national dans cet hémicycle, ils devraient regarder aussi dans quels dossiers ils sont mis en cause, puisque le Rassemblement national est le seul parti en France où des personnes qui ont été candidates à des élections ou qui ont exercé des responsabilités au sein de ce parti ont été soit condamnées, soit mises en cause en attente de procès pour des motifs terroristes. On parle de neuf personnes adhérentes au Rassemblement national. Et je vous renvoie aussi à la déclaration de M. Sébastien Chenu, le vice-président de l'Assemblée nationale, membre du Rassemblement national, qui a dit de M. Quentin Deranque, qui était un admirateur de l'Allemagne nazie et dont on a retrouvé les milliers de tweets antisémites, racistes, négrophobes en ligne. M. Chenu a dit : "Il était l'un des nôtres, il était de notre tribu". Et lorsque tous ces messages ont été découverts, eh bien, il ne s'est à aucun moment excusé.
Alors s'il y a une violence, c'est celle de l'extrême droite et il n'y a que l'extrême droite qui tue dans ce pays.
4. L'intervention de Claude Kern
Mes chers collègues,
Je voudrais remercier Mme Elisabetta Gardini pour ce rapport, qui aborde un sujet crucial pour la vitalité de nos démocraties.
Les observations qu'elle dresse sont plus qu'inquiétantes, tant du point de vue de la gravité des violences commises que de leur généralisation et de leur banalisation dans toute l'Europe.
Je veux, en outre, souligner que ce phénomène n'épargne aucune démocratie, et ce sont peut-être même les plus anciennes, comme le Royaume-Uni et la France, qui seraient les plus touchées d'après les données de ce rapport. Ceci démontre bien que, malgré l'expérience des années passées, nos régimes ne disposent pas des outils nécessaires pour juguler ces violences. Certes, elles prennent des formes nouvelles et elles tendent à se multiplier sous l'effet de la numérisation, avec les cyberharcèlements répétés contre plusieurs élus.
Mais les agressions verbales et physiques ne disparaissent pas pour autant, loin s'en faut ! Je me réjouis donc que ce rapport et cette résolution proposent des mesures pour y mettre fin, telles que la création d'un observatoire européen de ces violences et l'adoption de lois appropriées.
Je vous remercie à cet égard d'avoir cité la loi française de 2024, car il s'agit d'une loi d'initiative sénatoriale, que j'avais cosignée, et que le Sénat a adopté à l'unanimité. Notre intention était en effet de renforcer la protection des élus locaux, qui sont plus vulnérables et de plus en plus menacés. Alors que notre Sénat représente les collectivités territoriales, nous nous devions d'agir pour préserver les conditions d'exercice de la démocratie locale.
Nous avons, non seulement, durci l'arsenal pénal contre les faits de violence commis contre les élus, mais aussi amélioré leur protection fonctionnelle et renforcé la prise en charge financière et morale des victimes.
Nous ne devons pas baisser la garde, car les élus locaux, comme nous les parlementaires, sommes pris pour cibles par des organismes malveillants.
Je soutiendrai donc sans réserve la résolution et la recommandation que vous proposez, car, face à de telles menaces, nous devons coordonner les efforts de tous nos parlements et nous nourrir des expériences des uns et des autres.
Merci.
5. L'intervention de Christophe Chaillou
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le rapport de notre collègue, Mme Elisabetta Gardini, vise à objectiver un phénomène hélas de plus en plus présent dans nos démocraties.
Nous ne pouvons qu'être interpellés par votre très juste remarque qui souligne l'effet dissuasif de ces violences pour les générations plus jeunes, pour les femmes, pour les personnes issues de groupes minoritaires qui souhaiteraient s'engager en politique.
Et nous le voyons, y compris au niveau local et régional, où se sont développés ces phénomènes de violence et d'intimidation ou de pression, ces dernières années. Je veux d'ailleurs, comme l'indique le rapport, saluer les travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en Europe, dans ce domaine. Je me permets de signaler également la création récente d'un Observatoire de la défense de la démocratie locale par le Conseil des communes et régions d'Europe et l'association basque des municipalités.
Dans un contexte de plus en plus violent, l'engagement dans la vie publique recule. Nous l'avons vu dans mon pays, la France, lors des récentes élections municipales. Nous avons constaté une diminution de 35 000 candidatures par rapport à 2014. Dans un département comme le mien, dans le centre de la France, dans les deux tiers des communes, une seule liste était proposée aux électeurs, une diminution très importante.
Alors, effectivement, le risque d'agression ou de pression morale n'est pas le seul facteur, mais il pèse largement dans la crise de l'engagement. Une démocratie saine se doit de garantir un juste accès aux responsabilités électives et les conditions de leur exercice. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons tolérer aucune attaque physique ni harcèlement envers nos élus.
Je pense également, tout particulièrement, à notre collègue, l'élu écologiste de Marseille, M. Amine Kessaci, désormais adjoint au maire. Son intégrité physique est aujourd'hui directement menacée notamment parce qu'il lutte contre le narcotrafic. Et je regrette d'ailleurs que le rapport ne mentionne pas cet acte de violence, alors que ce même rapport accorde un développement, qui m'a interpellé, sur le décès du militant français M. Quentin Deranque.
Je vous remercie.