B. INTERVENTION EN SÉANCE PLÉNIÈRE
Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est adressé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en séance plénière le 20 avril. Il a souligné le fait que « Chaque jour, la force gagne du terrain sur le droit ». Le ministre a dénoncé le recul démocratique en Europe et au-delà : élections contestées, libertés publiques bafouées ou droits des femmes remis en cause. Il a mis en avant le courage des Polonais, des Hongrois, des Slovaques et des Moldaves face aux pressions. Il a regretté l'adoption par la Knesset, en Israël, d'une loi étendant la peine capitale, rappelant que « ni la paix ni la sécurité ne peuvent être bâties sur les discriminations et l'injustice ».
Le retour de la guerre sur le continent doit pousser l'Europe à se réarmer non seulement militairement mais aussi « démocratiquement ». Pour cela la Convention européenne des droits de l'Homme et le Conseil de l'Europe doivent jouer leur rôle de « ciment de l'unité européenne ». Il a évoqué l'impact de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le droit français et a fortement insisté sur le soutien de la France : « la France réaffirme son soutien absolu à l'indépendance et à l'autonomie de la Cour ». Il a également rappelé que « La France soutient la mise en place du Tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine, en complément de la Cour pénale internationale. »
La place de l'APCE dans ce réarmement démocratique est essentielle car elle est la « conscience démocratique de l'Europe » et la « voix de ses citoyens ».
Rendant hommage au soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine et à la création dès 2023 d'un registre des dommages, il a conclu en soulignant que « Il n'y a pas de paix sans la justice. Et il n'y a pas de justice sans la vérité ».
L'allocution de Jean-Noël Barrot a été suivie d'une session de questions et réponses.
Gabrielle Cathala, intervenant en tant que porte-parole du groupe GUE, dénonçant les atteintes aux droits de l'Homme, la colonisation de la Cisjordanie et l'adoption récente de la loi sur la peine de mort en Israël, a interrogé le ministre sur le soutien de la France à la suspension de l'accord d'association avec Israël et du statut d'observateur de la Knesset à l'APCE.
Le ministre a rappelé qu'en septembre dernier, la Commission avait proposé la suspension du volet commercial de cet accord d'association. Depuis, à Gaza, un cessez-le-feu a été trouvé, mais il reste fragile et l'installation de colonies en Cisjordanie s'est accélérée. Cependant la suspension de cet accord suppose une décision à la majorité qualifiée des États membres de l'Union européenne. Pour éviter la suspension de cet accord, le gouvernement israélien doit changer de politique vis-à-vis de la Palestine, garantir le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques, conformément à ses obligations au terme de l'accord. Sur la loi sur la peine de mort, il a rappelé que ce rétablissement trahissait l'éthique d'Israël humaniste et universaliste.
Bertrand Bouyx a interrogé le ministre sur la situation au Liban et le rôle que compte jouer la France.
Rappelant que « dès le lendemain du jour tragique où le Hezbollah entraînait une nouvelle fois le Liban dans une guerre qu'il n'avait pas choisie, la France s'est tenue aux côtés du peuple libanais en dépêchant sur place des dizaines de tonnes d'aide humanitaire », le ministre a souligné que la France et l'Union européenne ont tout fait pour favoriser un dialogue de haut niveau entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais. Du fait de sa connaissance approfondie de l'histoire et des dynamiques en jeu au Liban, la France sera associée de près à ces discussions.