IV. DES DÉBATS PORTANT SUR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'APCE
A. LA SAUVEGARDE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES TOUJOURS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE
1. Débat sur les violences et discours de haine contre les responsables politiques : une menace pour la démocratie
Cette séance était présidée par Bertrand Bouyx, vice-président de l'Assemblée parlementaire.
Lors de sa séance du 21 avril 2026, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a alerté sur la montée des violences et des discours de haine visant les responsables politiques qui représentent une menace directe pour le pluralisme et la vie démocratique.
L'Assemblée, adoptant une résolution sur la base du rapport d'Elisabetta Gardini (Italie, CEPA), a souligné que ces attaques - qu'elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, en ligne ou hors ligne - pouvaient avoir « un effet dissuasif sur la participation démocratique à la vie politique ».
Les parlementaires ont relevé que ces violences pouvaient contraindre les responsables politiques à « modifier leur comportement, à limiter leur participation à des événements publics ou à réduire leurs contacts avec la population », affaiblissant la représentativité et la qualité des processus démocratiques.
L'Assemblée a déclaré que, dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe, le Conseil de l'Europe pouvait jouer un rôle de premier plan pour lutter contre ce phénomène à tous les niveaux.
En outre, l'Assemblée a appelé les États à adopter « une législation solide » reconnaissant les différentes formes de violence contre les responsables politiques comme des infractions pénales spécifiques, et à doter les forces de l'ordre et le pouvoir judiciaire des ressources nécessaires.
L'Assemblée a invité les parlements nationaux et les partis politiques à adopter des codes de conduite clairs, afin de renforcer une culture de respect et de responsabilité au coeur de la vie démocratique.
Les parlementaires français MM. Claude Kern, Emmanuel Fernandes, Mmes Gabrielle Cathala, Louise Morel et M. Christophe Chaillou ont participé à ce débat.
2. Débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe
Face à la montée des actes d'exclusion et d'intolérance religieuses en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a rappelé, lors de la séance du 21 avril 2026, que la liberté de religion ou de conviction - qui inclut le droit de ne pas avoir de croyance ou d'appartenance religieuse - « était non seulement un droit fondamental, mais aussi un élément essentiel de tout système démocratique ».
Sur la base du rapport de Francesco Verducci (Italie, SOC), elle a appelé les États membres à garantir que les communautés religieuses et leurs membres puissent exercer leur droit à la liberté de religion « sans entrave ni discrimination, conformément à l'article 9 de la Convention ».
L'Assemblée a insisté sur la nécessité de lutter contre les amalgames associant certaines religions à des menaces pour les sociétés européennes, rappelant que nul ne peut être tenu responsable d'actes commis au nom d'une religion. Elle a recommandé de renforcer les politiques de prévention. Elle a appelé également à un dialogue accru avec les communautés religieuses et la société civile, ainsi qu'à une responsabilité accrue des responsables politiques, invités à éviter tout discours stigmatisant ou instrumentalisation de la religion.
M. Emmanuel Fernandes est intervenu au nom du groupe GUE.