Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport.
Au cours de la première partie de session qui s'est tenue à Strasbourg
du 26 au 30 janvier 2026, l'Assemblée a élu Mme Petra Bayr (Autriche, SOC) à la présidence de l'institution ainsi que deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, respectivement au titre de Chypre et des Pays-Bas.
Outre les allocutions de la Présidente moldave, Maia Sandu, et du ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, l'Assemblée a entendu le ministre des affaires étrangères de Moldavie ainsi que la ministre allemande de la Justice, Stéphanie Hubig, qui a introduit le débat sur « La sauvegarde du système de justice internationale ». D'autres débats d'actualité et d'urgence se sont tenus, notamment sur les « Menaces contre l'ordre international : le cas du Groenland », sur la « Crise politique au Moyen Orient élargi : la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires », sur « le 65e anniversaire de la Charte sociale européenne », et enfin sur le thème « Assurer l'obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu ».
Plusieurs résolutions portant respectivement sur l'engagement pour une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine et la sécurité du continent européen, sur la nécessité d'une interdiction des pratiques de conversion, sur les élections en temps de crise, sur le renforcement des démocraties à travers la responsabilisation de la jeunesse ainsi que sur la socialisation à l'école par le biais d'une éducation inclusive et participative ont été adoptées.
L'Assemblée a en outre rendu un avis défavorable à la proposition de protocole à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine.
En matière de suivi des États membres et de missions électorales, l'Assemblée a examiné les rapports relatifs à la Bosnie-Herzégovine, à la Macédoine du Nord et à l'observation des élections législatives anticipées au Kirghizistan.
Les parlementaires ont enfin participé à une cérémonie dans le cadre de la journée internationale de commémoration dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
