- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LA SESSION D'AUTOMNE 2025 ET LA SESSION D'HIVER
2026
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 2026
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- 1. L'élection de la Présidente de
l'Assemblée et des Vice-présidents
- 2. L'élection des juges au titre de Chypre
et des Pays-Bas à la Cour européenne des droits de l'Homme
- 3. Le renouvellement des bureaux des
commissions
- 4. Le renouvellement du bureau de l'Alliance
parlementaire pour des élections libres et équitables
- 1. L'élection de la Présidente de
l'Assemblée et des Vice-présidents
- B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- C. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES AU KIRGHIZSTAN
- D. CONTESTATION DES POUVOIRS DE CERTAINES
DÉLÉGATIONS
- E. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. L'audition de Mme Maia Sandu, Présidente
de la Moldavie
- 2. La communication du Secrétaire
général du Conseil de l'Europe
- 3. L'allocution de M. Ararat Mirzoyan,
ministre arménien des affaires étrangères
- 4. La communication de M. Mihail Popsoi,
vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la
Moldavie, Président du Comité des Ministres et président
du Comité des Ministres
- 1. L'audition de Mme Maia Sandu, Présidente
de la Moldavie
- F. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- 1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe
- 2. Une rencontre entre la délégation
française et la délégation de la communauté
chypriote turque
- 3. La rencontre entre la délégation
française et la délégation danoise
- 4. La rencontre des forces démocratiques
biélorusses
- 5. L'entretien avec Mme Isabelle Rome,
Ambassadrice de France chargée des droits de l'Homme
- 6. La rencontre avec les représentants des
forces politiques démocratiques de Géorgie
- 1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe
- G. COMMÉMORATION DU 81E ANNIVERSAIRE DE LA
LIBÉRATION DU CAMP D'AUSCHWITZ-BIRKENAU
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- III. L'ASSEMBLÉE FACE AUX CRISES ET AUX
CONFLITS SÉVISSANT EN EUROPE
- A. LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE
- B. SOUTENIR L'ENGAGEMENT POUR UNE PAIX GLOBALE,
JUSTE ET DURABLE POUR L'UKRAINE ET LA SÉCURITÉ DU CONTINENT
EUROPÉEN
- C. MENACES CONTRE L'ORDRE INTERNATIONAL: LE CAS DU
GROENLAND
- D. ASSURER L'OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES, LA
PROTECTION HUMANITAIRE ET LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL À GAZA ET EN
CISJORDANIE APRÈS LE CESSEZ-LE-FEU
- E. CRISE POLITIQUE AU MOYEN-ORIENT ÉLARGI :
LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET LES DROITS
DE TOUS LES GROUPES MINORITAIRES
- A. LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE
- IV. LA DÉFENSE DE L'ÉTAT DE DROIT ET
DE LA DÉMOCRATIE
- A. L'AUDITION DE MME STEFANIE HUBIG, MINISTRE
FÉDÉRALE ALLEMANDE DE LA JUSTICE ET DE LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS SUR LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME DE JUSTICE
INTERNATIONAL
- B. RENFORCER LES DÉMOCRATIES AVEC LES
JEUNES : DE LA PARTICIPATION À LA RESPONSABILITÉ
PARTAGÉE
- C. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
- D. DIALOGUE POSTSUIVI AVEC LA MACÉDOINE DU
NORD
- A. L'AUDITION DE MME STEFANIE HUBIG, MINISTRE
FÉDÉRALE ALLEMANDE DE LA JUSTICE ET DE LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS SUR LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME DE JUSTICE
INTERNATIONAL
- V. QUESTIONS SOCIALES ET DROITS DE L'HOMME
- A. PROJET DE PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA
CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMÉDECINE RELATIF À
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
À L'ÉGARD DU PLACEMENT ET DU TRAITEMENT INVOLONTAIRES AU SEIN DES
SERVICES DE SOINS DE SANTÉ MENTALE
- B. LA SOCIALISATION À L'ÉCOLE : POUR
UNE ÉDUCATION INCLUSIVE ET PARTICIPATIVE QUI FAVORISE LES VALEURS
DÉMOCRATIQUES
- C. POUR UNE INTERDICTION DES PRATIQUES DE
CONVERSION
- D. 65e ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE SOCIALE
EUROPÉENNE : LES DROITS SOCIAUX, SOCLE DE DÉMOCRATIES
RÉSILIENTES ET DE JUSTICE SOCIALE
- A. PROJET DE PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA
CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMÉDECINE RELATIF À
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
À L'ÉGARD DU PLACEMENT ET DU TRAITEMENT INVOLONTAIRES AU SEIN DES
SERVICES DE SOINS DE SANTÉ MENTALE
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME DE JUSTICE
INTERNATIONALE
- B. LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE
- C. SOUTENIR L'ENGAGEMENT POUR UNE PAIX GLOBALE,
JUSTE ET DURABLE POUR L'UKRAINE ET LA SÉCURITÉ DU CONTINENT
EUROPÉEN
- D. RENFORCER LES DÉMOCRATIES AVEC LES
JEUNES : DE LA PARTICIPATION À LA RESPONSABILITÉ
PARTAGÉE
- E. ASSURER L'OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES, LA
PROTECTION HUMANITAIRE ET LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL À GAZA ET EN
CISJORDANIE APRÈS LE CESSEZ-LE-FEU
- F. PROJET DE PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA
CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMÉDECINE RELATIF À
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
À L'ÉGARD DU PLACEMENT ET DU TRAITEMENT INVOLONTAIRES AU SEIN DES
SERVICES DE SOINS DE SANTÉ MENTALE
- G. LA SOCIALISATION À L'ÉCOLE : POUR
UNE ÉDUCATION INCLUSIVE ET PARTICIPATIVE QUI FAVORISE LES VALEURS
DÉMOCRATIQUES
- H. MENACES CONTRE L'ORDRE INTERNATIONAL: LE CAS DU
GROENLAND
- I. CRISE POLITIQUE AU MOYEN-ORIENT ÉLARGI :
LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET LES DROITS
DE TOUS LES GROUPES MINORITAIRES
- J. POUR UNE INTERDICTION DES PRATIQUES DE
CONVERSION
- A. LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME DE JUSTICE
INTERNATIONALE
- IV. LES TEXTES ADOPTÉS AU COURS DE LA
PARTIE DE SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA
QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2025 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE
SESSION DE 2026
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS