ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette première partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 26 janvier 2026 au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 26 janvier
- Débat sur La sauvegarde du système de justice internationale - Allocution de Mme Stefanie HUBIG, ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs : M. Emmanuel Fernandes, Mme Louise Morel, MM. Christophe Chaillou et Didier Marie, et Mme Marietta Karamanli ;
- Débat conjoint : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Observation des élections législatives anticipées en République kirghize- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2025)
Mardi 27 janvier
- Allocution de Mme Maia Sandu, Présidente de Moldavie : M. Bertrand Bouyx et M. Didier Marie ;
- Communication de M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe : M. Emmanuel Fernandes ;
- Les élections en temps de crise : Mmes Marie-Christine Dalloz, Louise Morel, MM. Christophe Chaillou et Didier Marie ;
- Soutenir l'engagement pour une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine et la sécurité du continent européen : M. Bertrand Bouyx, M. Christophe Chaillou et Mme Louise Morel ;
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
Mercredi 28 janvier
- Renforcer les démocraties avec les jeunes : de la participation à la responsabilité partagée : Mmes Marie-Christine Dalloz, Louise Morel et M. Claude Kern ;
- Discours de M. Ararat MIRZOYAN, ministre des Affaires étrangères de l'Arménie : Mme Louise Morel ;
- Discours de M. Mihail Popsoi, vice-Premier ministre de la Moldavie : Mme Liliana Tanguy
- Assurer l'obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu : M. Didier Marie, Mme Sandra Regol et M. Emmanuel Fernandes ;
- Avis sur un projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes à l'égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale : M. Bertrand Bouyx ;
- La socialisation à l'école : pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques : M. Emmanuel Fernandes.
Jeudi 29 janvier
- Débat selon la procédure d'urgence : Menaces contre l'ordre international: le cas du Groenland : M. Bertrand Bouyx ;
- Débat selon la procédure d'urgence : Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires : M. Emmanuel Fernandes ;
- Pour une interdiction des pratiques de conversion ; M. Bertrand Bouyx et Mme Sandra Regol.
- Débat selon la procédure d'urgence : 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale: Mmes Louise Morel, Liliana Tanguy et Sandra Regol (Bas-Rhin - Ecologiste et social)
- Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord.
Vendredi 30 janvier
- Débat libre : M. Emmanuel Fernandes.