F. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un entretien avec M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, s'est entretenu avec les membres de la délégation le lundi 26 janvier 2026.
Les échanges ont notamment porté sur l'engagement de la France à défendre l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que les modalités à trouver pour renforcer l'implication de la délégation française dans les travaux du Conseil de l'Europe. Cette dernière est en effet perfectible au regard de celle d'autres délégations des parlements européens.
2. Une rencontre entre la délégation française et la délégation de la communauté chypriote turque
Le mardi 27 janvier, M. Bouyx, Mme Sylvie Josserand et M. Didier Marie ont reçu MM. Hasan Taçoy (Parti de l'unité nationale) et Armaðan Candan (Parti républicain turc), représentants de la communauté chypriote turque. Ces derniers sont associés aux travaux de l'Assemblée, conformément à la Résolution 1376 (2004) 7(*), seule la Chambre des représentants de la République de Chypre disposant du statut de membre. Les représentants ont notamment salué cette ouverture, qui n'a pas son équivalent au Parlement européen, où les 6 eurodéputés chypriotes sont seulement issus de la communauté chypriote grecque. De fait, seule la partie sud de l'Île bénéficie de l'acquis communautaire. Les représentants ont ainsi fait part de leur volonté de mieux intégrer la partie Nord de l'Île, rappelant qu'elle est distincte de la Turquie, et qu'elle dispose de son propre gouvernement et de mouvements politiques différents de ceux qui existent en Turquie. Elle reste néanmoins dépendante militairement d'Ankara.
3. La rencontre entre la délégation française et la délégation danoise
Le même jour, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Josserand et M. Didier Marie ont reçu les membres de la délégation danoise à l'APCE.
Ceux-ci sont principalement venus chercher le soutien de la France et de ses représentants face aux menaces sur l'intégrité territoriale du Danemark au Groenland. Les parlementaires français se sont dit soucieux du respect du droit international et de la Charte des Nations unies et ont réaffirmé le soutien de la France au Danemark.
4. La rencontre des forces démocratiques biélorusses
Le mercredi 28 janvier, M. Bertrand Bouyx et Mme Liliana Tanguy ont rencontré les représentants de la délégation représentative des forces démocratiques de la Biélorussie. Cette délégation a été créée en janvier 2024 à travers l'adoption en plénière de la résolution et le rapport de M. Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC).
Il s'agissait ainsi de la 5e participation de ces délégués à une session plénière de l'APCE, lesquels ont le droit d'intervenir dans les commissions et d'être affiliés aux groupes politiques.
La délégation a d'abord rendu compte des dernières évolutions de la situation en Biélorussie, sous le joug du régime d'Alexandre Loukachenko. Près de 1 300 prisonniers politiques sont ainsi recensés, avec une quarantaine de personnes arrêtées tous les mois. Seul un quart du peuple biélorusse soutiendrait réellement le gouvernement de M. Loukachenko. La délégation a demandé la poursuite des sanctions menées par les États européens contre son régime, lequel soutient indéfectiblement la Russie de Vladimir Poutine et exerce une pression migratoire sur les pays voisins membres de l'UE.
Parmi les représentants de la délégation se trouvaient d'anciens prisonniers politiques, qui ont notamment évoqué le risque de se retrouver apatride de facto, après plusieurs années d'exil, faute de pouvoir retourner en Biélorussie afin de renouveler leur passeport ou leur titre d'identité. Les délégués ont ainsi émis l'idée de saisir la Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique de l'APCE pour élaborer une recommandation pour améliorer la situation des Biélorusses exilés, et aussi encourager la désignation de parrains politique pour les réfugiés biélorusses comme il en existe déjà parmi les parlementaires français.
5. L'entretien avec Mme Isabelle Rome, Ambassadrice de France chargée des droits de l'Homme
Le même jour, M. Bertrand Bouyx, M. Didier Marie, Mme Sandra Regol et Mme Liliana Tanguy ont accueilli Mme Isabelle Rome, Ambassadrice de France chargée des droits de l'Homme et de la dimension internationale de la Shoah.
Cette dernière a sensibilisé les parlementaires à la tenue du 9e Congrès mondial contre la peine de mort à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Pour la première fois depuis 15 ans, un rapport sur ce sujet devrait être adopté par l'APCE ces prochains mois.
6. La rencontre avec les représentants des forces politiques démocratiques de Géorgie
En fin de journée, M. Bertrand Bouyx et M. Didier Marie ont rencontré les délégués des forces politiques démocratiques de Géorgie. Pour rappel, la délégation du Parlement géorgien a cessé de siéger à l'APCE à la suite de la contestation de ses pouvoirs lors de la première partie de session de 2025.
La délégation comprenait ainsi les représentants des différents mouvements opposés au régime actuel, et a d'emblée salué la proposition de résolution en cours de discussion à l'Assemblée nationale8(*).
Ils ont également rappelé l'avis récent de la commission de Venise sur la loi géorgienne sur l'enregistrement des agents de l'étranger et les modifications à la loi sur les subventions et d'autres lois relatives à « l'influence étrangère », et ont enfin alerté sur l'utilisation par le pouvoir géorgien d'armes chimiques contre les manifestants. Des poursuites pourraient être engagées si les États de l'APCE se mobilisent et saisissent l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
* 7 Disponible sur le site de l'APCE : https://pace.coe.int/fr/files/17219/html
* 8 Proposition de résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie