Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2025 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2026

Commission Règlement, de l'éthique et des immunités
13-14 novembre 2025	Limassol (Chypre)	Présents :
Rapport : Élaboration d'un code de conduite pour les représentants d'intérêts à l'Assemblée	Rapporteure : Mme Yevheniia Kravchuk, Ukraine, ADLE	Audition de : - S.E. Mme Annita Demetriou, Présidente de la Chambre des représentants - Mme Despina Chatzivassiliou, Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - M. Nicos Tornaritis, Président de la délégation chypriote auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Mme Stella Kyriakides, ancienne Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et ancienne Commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire - Mme Maria Stylianou-Lottides, Commissaire à l'administration et à la protection des droits humains (médiatrice)
Rapport : Accroître la participation active des membres aux travaux de l'Assemblée parlementaire	Rapporteure : Mme Petra Bayr, Autriche, SOC
Rapport : Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée	Rapporteure : Mme Victoria Tiblom, Suède, CEPA
Rapport : Suivi du 4e cycle de recommandations du GRECO sur les parlementaires	Rapporteur : M. Yunus Emre, Turquie, SOC	- M. Charalambos Athanasiou, ancien vice-président et actuel membre de la commission permanente spéciale sur l'éthique parlementaire du Parlement hellénique - M. Demetris Demetriou, président de la commission permanente de la Chambre des représentants sur les institutions, le mérite et le commissaire à l'administration - Mme Arusyak Julhakyan, vice-présidente de la commission permanente des affaires étatiques et juridiques de l'Assemblée nationale d'Arménie - Mme Alexia Kalispera, cheffe de la délégation chypriote auprès du GRECO et membre du bureau du GRECO - M. Mile Lefkov, président de la commission des règles de procédure et des affaires d'immunité obligatoire de l'Assemblée nationale de Macédoine du Nord - M. Vaso Obradoviæ, membre de la commission des droits humains et libertés, Parlement du Monténégro
Table ronde sur le renforcement de l'éthique et de l'intégrité dans les Parlements	Co-présidée par le Président de la Commission du Règlement, de l'éthique et des immunités, M. Constantinos Efstathiou, et par le Président de la commission permanente de la Chambre des représentants sur les institutions, le mérite et le médiateur de Chypre, M. Demetris Demetriou,	Mme Nina Chanturia, responsable adjointe de la gouvernance démocratique à l'OSCE/BIDDH et point focal de la lutte contre la corruption au BIDDH - M. Jean-Eric Gicquel, ancien déontologue à l'Assemblée nationale de la France (en ligne) - M. Daniel Greenberg CB, commissaire aux normes de la Chambre des communes, Parlement du Royaume-Uni (en ligne) - Mme Arusyak Julhakyan, vice-présidente de la commission permanente des affaires étatiques et juridiques de l'Assemblée nationale d'Arménie - M. Mile Lefkov, président de la commission du règlement intérieur et des questions d'immunité obligatoire de l'Assemblée nationale de Macédoine du Nord - M. Vaso Obradoviæ, membre de la commission des droits de l'Homme et des libertés, Parlement du Monténégro - M. Sergiy Vlasenko, Membre du Parlement ukrainien et rapporteur général de l'APCE sur les normes éthiques et la lutte contre la corruption - Mme Gerda Vrielink, directrice du programme de Sécurité sociale au Parlement des Pays-Bas

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme & sous-commission sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
1^er et 2 décembre 2025	Londres		Présents : - Christophe Chaillou
Rapport : Utilisation de l'intelligence artificielle par les parlements : risques et opportunités	Rapporteur : M. Daniel Milewski, Pologne, CEPA		Examen d'une note introductive
Rapport : Responsabilité de la Fédération de Russie dans la guerre d'agression contre l'Ukraine	Rapporteur : M. Titus Corlãþean, Roumanie, SOC		communication du rapporteur
Rapport : Assurer une meilleure protection des lanceurs d'alerte en Europe	Rapporteuse : Mme Anna- Kristiina Mikkonen, Finlande, SOC		communication du rapporteur
Rapport : Menaces pesant sur la Cour pénale internationale	Rapporteur : M. Tekke Panman, Pays-Bas, PPE/DC		Autorisation du rapporteur à effectuer une deuxième visite d'information à la CPI à La Haye
Rapport : Comment garantir la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme par la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées	Rapporteur : M. Tony Vaughan, Royaume-Uni, SOC		Audition avec la participation de M. Rupert Skilbeck, directeur de REDRESS, Londres et de M. Toby Collis, avocat, Centre européen de défense des droits de l'Homme, Londres
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
1^er et 2 décembre 2025		Paris	Présent : M. François Bonneau
Rapport : La concentration des médias et les menaces au pluralisme et à l'indépendance des médias		Rapporteure : Mme Valentina Grippo, Italie, ADLE ; Rapporteure pour avis, Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme : Mme Gala Veldhoen, Pays-Bas, SOC	- Examen d'une note d'information
Rapport : La liberté des médias dans le sport		Rapporteur : M. Mogens Jensen, Danemark, SOC	- Examen d'une note d'information
Rapport : Lutter contre l'effacement de l'identité culturelle en temps de guerre et de paix		Rapporteure : Mme Yevheniia Kravchuk, Ukraine, ADLE	Échange de vues avec Mme Tetyana Berezhna, Vice-Première ministre chargée de la politique humanitaire de l'Ukraine, Ministre de la Culture (en ligne); Mme Chiara Dezzi Bardeschi, Directrice du Bureau de l'UNESCO en Ukraine ; et Mme Kristin Hausler, Présidente du Comité pour la sauvegarde du patrimoine culturel en cas de conflit armé, Association de droit international (ADI), Londres
Rapport : La socialisation à l'école: pour une éducation inclusive qui favorise les valeurs démocratiques		Rapporteure : Mme Luz Martínez Seijo, Espagne, SOC	Examen et approbation du rapport Adoption de la proposition de résolution
Rapport : Défendre notre diversité culturelle et notre liberté d'expression et d'information en faisant respecter le droit d'auteur		Rapporteur : M. Mogens Jensen, Danemark, SOC	Examen d'une note d'information Échange de vues avec Mme Karen Rønde, PDG, Directrice marketing de Danish Press Publications (DPCMO).
Rapport : Un enseignement de qualité pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux: les défis posés par la pandémie, la guerre et le numérique		Rapporteur pour le suivi : M. Pavlo Sushko, Ukraine, CEPA	Échange de vues avec M. Munir Mammadzade, représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en Ukraine ; Mme Iryna Volokhai, parent d'un enfant ayant des besoins éducatifs spéciaux ; et M. Serhii Pozniakov, diplômé de l'école spéciale V. H. Korolenko de Kharkiv, connectés en ligne depuis l'Ukraine
Rapport : Le rôle des jeunes dans la revitalisation de la démocratie		Rapporteure : Mme Sona Ghazaryan, Arménie, ADLE	Échange de vues avec M. Bram Dewolfs, Président de Urban Foxes - Les artisans de la paix et la pédagogie urbaine, Bruxelles Examen et approbation du rapport Adoption à l'unanimité du projet de résolution et du projet de recommandation

Commission sur l'égalité et la non-discrimination
1^er et 2 décembre 2025	Paris	Présent : Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ
Rapport : Pour une interdiction desdites pratiques de conversion	Rapporteure : Mme Kate Osborne, Royaume-Uni, SOC	Examen et approbation du rapport Adoption à l'unanimité du projet de résolution et du projet de recommandation
Rapport : Intelligence artificielle et égalité de genre: risques et défis	Rapporteure : Mme Edite Estrela, Portugal, SOC ; Rapporteure pour avis de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias : Mme Mia Karamehiæ-Abazoviæ, Bosnie-Herzégovine, NI	Audition avec la participation de : ? M. Leonhard den Hertog, chargé de mission, Commission européenne, DG JUST, Unité Égalité entre les hommes et les femmes (en ligne) ; ? Mme Louise Hooper, avocate et experte indépendante auprès du Comité d'expert·es du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, l'égalité et la discrimination
Rapport : La détérioration des droits des femmes en Afghanistan: la nécessité d'une réponse internationale	Rapporteure : Mme Maria Syrengela, Grèce, PPE/DC ;	ne audition avec la participation de : ? Mme Nazifa Yusufi Bek, professeure et militante, défenseure des droits humains et des droits des femmes, ancienne députée en Afghanistan, présidente du Réseau des femmes parlementaires et leaders afghanes (AWPLN) (en ligne) ; ? Mme Shah Gul Rezaie, ancienne membre du Parlement afghan ; ? Mme Mobina Akbari, membre fondatrice du Réseau des femmes parlementaires et leaders afghanes (AWPLN) et ancienne experte en politiques et programmes au ministère afghan de la condition des femmes (en ligne) ; ? M. Richard Bennett, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'Afghanistan (en ligne)

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
9 décembre 2025	Paris (France)	Présents : Claude Kern
Rapport : Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord	Rapporteurs : Mme Sibel Arslan, Suisse, SOC, et M. Joseph O'Reilly, Irlande, PPE/DC)	- Examen du rapport - Adoption du projet de résolution
Rapport : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine	Rapporteurs : co-rapporteurs: M. Zsolt Németh, Hongrie, CEPA, et M. Pablo Hispán, Espagne, PPE/DC	- Examen du rapport - Adoption du projet de résolution
Rapport : L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2025)	Rapporteure : Zanda Kalniòa-Lukaðevica, Lettonie, PPE/DC	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution.
Rapport : Dialogue postsuivi avec l'Albanie	Rapporteur : M. Ionuþ-Marian Stroe, Roumanie, PPE/DC	Audition sur la situation des médias en Albanie, avec la participation de Mme Alina Tatarenko, Cheffe de la Division de la Coopération pour la liberté d'expression du Conseil de l'Europe; Mme Blerjana Bino, Co-fondatrice et directrice exécutive du Centre pour la science et l'innovation au service du développement (Albanie) et Mme Ena Bavèiæ, Conseillère principale en matière de défense des droits et des politiques, Centre européen pour la liberté de la presse et des médias
Rapport : Le respect par l'Espagne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe (rapport de suivi périodique)	Rapporteures : Mme Elvira Kovács, Serbie, PPE/DC, et Valentina Grippo, Italie, ADLE	Compte rendu des corapporteures de leur visite d'information à Madrid et Barcelone

Commission des questions politiques et de la démocratie
10 décembre 2025	Paris (France)		Présents :  - Bertrand Bouyx - Marietta Karamanli - Didier Marie
Rapport : Conséquences politiques de la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine	Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie, SOC)		- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution.
Rapport : Renforcement des mécanismes d'alerte précoce et d'action en matière de prévention des conflits	Rapporteure : Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC)		Audition de M. Matjaú Gruden, Directeur pour la démocratie, Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l'Europe
Rapport : Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle	Rapporteure : Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC)		Audition de Mme Francesca Fanucci, conseillère juridique principale, Centre européen pour le droit des organisations à but non lucratif (ECNL)
Rapport : Transformation numérique: le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur l'avenir du travail	Rapporteure : Mme Marietta Karamanli (France, SOC)		Audition de : - Mme Angelica Salvi Del Pero, conseillère principale, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE, et - M. Flavio Calvino, économiste senior, Entreprises, transformation numérique et diffusion des technologies, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation de l'OCDE
Rapport : Situation en Biélorussie	Rapporteur : M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) Rapporteur général : M. Ryszard Petru (Pologne, ADLE)		Communication des rapporteurs
Commission des questions politiques et de la démocratie
11 décembre 2025		Paris	Présents : Bertrand Bouyx Marie-Christine Dalloz Marietta Karamanli Liliana Tanguy
Rapport : La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles.		Rapporteur : Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC)	- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation.
Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie.			- Échange de vues avec la délégation de Partenaire pour la démocratie du Maroc ; - Accord de droits supplémentaires à cette délégation à partir de janvier 2025.
Rapport : Rapporteur général sur les forces démocratiques russes.		Rapporteur : Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE)	Audition de Garry Kasparov, Forum de la Russie libre, Comité d'action russe, Comité russe contre la guerre.
Rapport : Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre.		Rapporteur : Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC)	- Audition de : •Danielle Bell, cheffe de la mission de surveillance des droits de l'Homme des Nations unies en Ukraine, et • Ariane Bauer, directrice régionale du Comité international de la Croix-Rouge pour l'Europe et l'Asie centrale ; - Echange de vues ; - Examen d'un schéma de rapport.
Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe.			Communication de M. Piero Fassino (Italie, SOC), président de la sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe
Sous-commission des relations extérieures			Communication de marietta Karamanli, Présidente Echange de vues avec la participation en ligne de M. Kalionchiz de la Fuente, membre de la délégation d'observateurs du Mexique
Bureau
20 novembre 2025		Chisinau	Présents : Bertrand Bouyx
Informations relatives au calendrier pour l'observations des élections en 2026.
Approbation des propositions de répartition de l'allocation aux groupes politiques pour 2026.
Informations relatives aux prévisions de dépenses de l'APCE pour 2026.
Informations relatives à la composition de certaines commissions et sur le prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes