B. LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE
1. L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz, au nom du groupe PPE
Merci Madame la Présidente,
Chers collègues,
Composante importante de la menace « hybride », les ingérences numériques constituent une menace particulièrement grave pour le fonctionnement de nos démocraties. Les élections constituent une cible de choix. Le but est simple : rompre le lien de confiance entre les citoyens et les institutions chargées de les représenter.
Le développement de la désinformation, des « fake news », nuit à la crédibilité du processus électoral. Les techniques utilisées sont multiples : ainsi l'utilisation d'influenceurs pour amplifier certains narratifs ; la diffusion hors contexte d'images, de vidéos déformant les propos tenus ou de plus en plus l'utilisation de l'intelligence artificielle pour créer de fausses prises de position. Sans parler des cyberattaques. Face au numérique, les élections sont mises à mal, particulièrement en temps de crise.
La dématérialisation d'une partie ou de l'ensemble du processus électoral accentue ces risques. Une cyberattaque peut bloquer le système et la protection numérique devient alors essentielle pour préserver la fiabilité des élections.
Cela est particulièrement important lorsque les élections sont organisées juste après une crise grave. L'exemple des élections post-conflit évoquées dans la résolution montre que contrairement à ce que préconise le plan de paix de M. Donald TRUMP, il ne sera pas possible d'organiser en Ukraine des élections 60 jours après le silence des canons. Construire des listes électorales fiables, trouver des solutions législatives permettant aux réfugiés ukrainiens à l'étranger de voter, assurer la sécurité d'une campagne électorale et du vote, et s'assurer que des menaces hybrides ne viennent pas troubler le processus, car après une guerre, une crise grave, la crédibilité des élections et de leur résultat est fondamentale pour que la reconstruction puisse enfin commencer. Une réflexion est déjà en cours pour mettre en place les réformes législatives nécessaires.
Dans ce contexte, le rôle du Conseil de l'Europe est essentiel. La Commission de Venise a montré que l'accompagnement des législateurs et la sensibilisation aux enjeux démocratiques permettaient la tenue d'élections même en temps de crise. En coordination avec l'Assemblée parlementaire à travers le Conseil des élections, elle construit les bases indispensables pour la tenue d'élections libres. Les missions d'observation, auxquelles j'ai pu participer, comme un certain nombre d'entre vous, sont un autre outil d'action pour renforcer la confiance dans le processus électoral.
Chers collègues, les crises et les nouvelles menaces sont autant de défis pour nos États de droit. Les élections sont le coeur battant de nos démocraties. Nous devons les protéger.
Je voudrais dire merci à M. Damien COTTIER de nous proposer ce rapport excellent.
2. L'intervention de Mme Louise Morel
Chers collègues,
Je voudrais d'abord remercier chaleureusement monsieur le Rapporteur, M. Damien COTTIER, pour la qualité de son rapport, qui aborde un sujet qui prend une place toujours plus importante dans nos travaux : la tenue d'élections en temps de crise.
Ce rapport part d'un constat lucide : aujourd'hui, les élections se déroulent rarement dans des conditions normales. Il arrive que la désinformation, les ingérences étrangères, les cyberattaques, les crises sanitaires, les conflits armés ou les urgences prolongées soient légions et pèsent de manière structurelle sur l'intégrité, et parfois, sur l'intégralité de nos processus démocratiques. Et c'est notre responsabilité comme membres du conseil de l'Europe, attachés à l'État de droit et aux libertés fondamentales, de préserver la légitimité démocratique de ces scrutins, surtout dans ces contextes contraints.
Je voudrais dire que j'apprécie particulièrement le fait que votre rapport refuse toute approche binaire. Il rappelle que ce n'est ni le report des élections ni leur organisation à tout prix qui constituent, en soi, des garanties démocratiques. Ce qui compte, ce sont des cadres juridiques clairs, des décisions proportionnées, transparentes, soumises au contrôle parlementaire et judiciaire, et une approche globale qui couvre l'ensemble du système électoral.
Votre rapport insiste aussi, et je voudrais vous interpeller peut-être là-dessus, sur la nécessité de renforcer la résilience démocratique, notamment face aux ingérences étrangères, aux manipulations de l'information qui sont amplifiées par les technologies numériques. Et cela nous a encore été rappelé ce matin par la présidente de la République de Moldova. La protection de l'intégrité électorale ne peut plus se limiter au jour du scrutin : elle doit commencer bien en amont, par l'éducation aux médias, la transparence du financement politique, la protection des infrastructures électorales et la coopération entre les institutions.
Ma question est la suivante, et je serais heureuse de vous entendre là-dessus : comment, selon vous, le Conseil de l'Europe pourrait-il agir en amont, avant que les crises ou les ingérences ne compromettent la confiance des électeurs ? Faudrait-il, selon vous, étendre les statuts des observateurs internationaux aussi aux élections dans l'espace numérique ? Et si oui, comment ?
3. L'intervention de M. Christophe Chaillou
Merci Madame la Présidente,
Les élections libres et équitables sont le socle de nos démocraties. Elles ne peuvent être considérées comme optionnelles en période de crise ; elles constituent au contraire un test décisif de la solidité de nos institutions.
Le rapport de notre collègue Damien Cottier, que je félicite, le montre clairement : pandémies, conflits armés, catastrophes naturelles, mais aussi menaces hybrides, désinformation et cyberattaques exposent durablement nos processus électoraux. La crise n'est plus l'exception ; elle devient une donnée structurelle de notre environnement démocratique.
Dans ce contexte, deux écueils doivent être évités. Le premier serait de reporter indéfiniment les élections, au risque d'affaiblir la légitimité démocratique. Le second consisterait à organiser des scrutins sans garanties suffisantes, au détriment de l'égalité de participation et de la crédibilité des résultats. Le rapport le souligne avec justesse : ni l'improvisation, ni l'inaction ne sont acceptables.
La réponse réside dans la résilience démocratique.
Celle-ci suppose des cadres juridiques clairs, anticipés, proportionnés et strictement encadrés dans le temps, sous contrôle parlementaire et juridictionnel. Elle suppose également des administrations électorales indépendantes, préparées et dotées de moyens suffisants.
Elle implique enfin une lutte résolue contre la désinformation et les ingérences étrangères. À cet égard, je souhaite rappeler l'exemple français avec la création de Viginum, service dédié à la détection et à l'analyse des opérations de manipulation de l'information visant les processus démocratiques. Cette approche illustre la nécessité d'outils spécialisés, transparents et respectueux de l'État de droit.
Enfin, dans les situations les plus extrêmes, notamment en temps de guerre, comme en Ukraine, le respect des normes démocratiques impose que des élections ne soient organisées que lorsque les conditions de sécurité, de liberté politique et de participation effective sont réunies.
Chers collègues, protéger la démocratie en temps de crise n'est pas une concession : c'est une responsabilité politique majeure. Je soutiens cette résolution.
4. L'intervention de M. Didier Marie
En période de crise, l'organisation des élections devient plus complexe, mais aussi plus décisive. Le rapport que nous examinons aujourd'hui nous rappelle une vérité essentielle : les crises n'affaiblissent pas les exigences démocratiques, elles les rendent plus urgentes.
Face à ces défis, l'Assemblée parlementaire a su agir. Avec la création de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables, nous avons affirmé une ambition claire : faire de la défense de l'intégrité électorale une responsabilité politique partagée, transpartisane et paneuropéenne.
L'Alliance est aujourd'hui un espace central de coopération entre parlementaires engagés. Elle permet d'anticiper les risques électoraux, de partager les bonnes pratiques et de répondre collectivement à des menaces communes : désinformation, ingérences étrangères, cyberattaques ou abus des ressources publiques.
Dans ce cadre, le rapport souligne à juste titre le rôle fondamental des opérations d'observation des élections. L'observation électorale n'est pas un exercice technique ; c'est un acte politique au sens noble. Elle renforce la transparence, dissuade les irrégularités et contribue à la confiance des citoyens dans les processus démocratiques.
Même en temps de crise, l'Assemblée a su adapter ses méthodes d'observation, en recourant à des formats hybrides et à une coopération renforcée avec ses partenaires internationaux. Adapter n'est pas renoncer : c'est précisément lorsque les conditions sont difficiles que l'observation indépendante est indispensable.
L'Alliance joue ici un rôle moteur, en assurant le suivi politique des recommandations et en rappelant que l'observation s'inscrit dans l'ensemble du cycle électoral, bien au-delà du jour du scrutin.
Chers collègues, en renforçant l'Alliance et nos capacités d'observation, nous défendons non seulement des procédures, mais la crédibilité même de la démocratie européenne. Je soutiens cette proposition de résolution.
Je vous remercie.