C. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES SOUS-COMMISSIONS
Toute commission peut constituer des sous-commissions permanentes ou ad hoc dont elle détermine de façon précise, au moment de la création, la composition et la compétence. Une représentation équitable des délégations nationales et des partis ou groupes politiques doit être recherchée.
Leurs membres sont désignés lors de la première partie de chaque session.
Les membres de la délégation française siègent au sein de ces sous-commissions comme ci-dessous.
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Titulaires |
Suppléants |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe |
M. Claude KERN |
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Sous-commission des relations extérieures |
M. Bertrand BOUYX Mme Marietta KARAMANLI |
M. Didier MARIE |
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Sous-commission sur les Balkans occidentaux |
M. Bertrand BOUYX Mme Marietta KARAMANLI Mme Liliana TANGUY |
M. Alain CADEC M. Didier MARIE |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Sous-commission des droits de l'Homme |
M. Olivier BITZ Mme Gabrielle CATHALA M. Christophe CHAILLOU |
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Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'Homme |
Mme Louise MOREL |
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Commission des questions sociales, santé et développement durable |
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Sous-commission sur la Charte sociale européenne |
M. Alain MILON |
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Sous-commission du Prix de l'Europe |
M. Alexandre DUFOSSET |
M. Alain MILON |
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Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique |
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Sous-commission sur le trafic illicite des personnes migrantes et la traite des êtres humains |
Mme Nicole DURANTON |
Mme Michelle GRÉAUME |
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Sous-commission sur la protection internationale, l'intégration et le soutien aux personnes vulnérables |
Mme Sylvie GOY-CHAVENT M. Matthieu MARCHIO |
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Sous-commission sur les diasporas et l'intégration |
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Sous-commission sur la coopération économique et le développement |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Sous-commission des médias et de la société de l'information |
M. Olivier BITZ M. François BONNEAU |
Mme Marietta KARAMANLI |
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Commission égalité et non-discrimination |
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Sous-commission sur les droits des minorités |
Mme Silvana SILVANI |
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Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle |
Mme Silvana SILVANI |
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