C. MENACES CONTRE L'ORDRE INTERNATIONAL: LE CAS DU GROENLAND
Le 29 janvier, l'APCE a tenu un débat selon la procédure d'urgence sur le Groenland comme exemple des menaces contre l'ordre international. Sur le rapport de M. Bertrand Bouyx, rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie, l'APCE a affirmé que le futur statut du Groenland et de ses relations avec le Royaume du Danemark ne dépendait que du peuple groenlandais et du peuple danois, en réponse aux menaces américaines sur la souveraineté et l'intégrité territoriale du Danemark.
L'Assemblée a ainsi condamné les récentes déclarations tendant à l'acquisition, au contrôle ou à un transfert de territoire, de nature à affaiblir le droit international. Les parlementaires ont ainsi manifesté un soutien clair en faveur d'une réponse commune des États européens en faveur du Groenland et du Danemark, tout en rappelant que les relations anciennes et profondes qui unissent l'Europe et les États-Unis ont créé des dépendances mutuelles qui ne peuvent perdurer que sur la base de la confiance, la prévisibilité et le respect des règles et valeurs communément acceptées. Enfin, l'APCE a appelé à renforcer tant la sécurité dans l'Arctique que l'engagement politique et le financement en faveur de la sécurité et des institutions groenlandaises et danoises.
D. ASSURER L'OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES, LA PROTECTION HUMANITAIRE ET LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL À GAZA ET EN CISJORDANIE APRÈS LE CESSEZ-LE-FEU
À la demande du groupe GUE, un débat d'actualité a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, sur la situation à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu. Il s'agissait d'un débat sans vote, et une vingtaine de parlementaires sont intervenus à la suite de l'oratrice principale, Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC). Cette dernière a mentionné les différentes résolutions que l'APCE avait adoptées l'an dernier, appelant à un cessez-le-feu urgent et inconditionnel en réponse à l'attaque du Hamas et à la crise humanitaire déclenchée à Gaza9(*).
Il s'agissait ainsi d'apporter un suivi à ces résolutions dix mois plus tard, à présent qu'un cessez-le-feu a été annoncé, afin d'assurer le respect du droit international et la protection humanitaire, dans les territoires palestiniens.
M. Didier Marie, Mme Sandra Regol et M. Emmanuel Fernandes ont pris part au débat.
E. CRISE POLITIQUE AU MOYEN-ORIENT ÉLARGI : LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET LES DROITS DE TOUS LES GROUPES MINORITAIRES
L'APCE a tenu un débat selon la procédure d'urgence sur la crise politique au Moyen-Orient élargi, traitant notamment de l'instabilité dans l'ensemble de la région et des violations graves des droits humains en République islamique d'Iran et en République arabe syrienne touchant de manière disproportionnée les communautés minoritaires. Elle a ainsi déclaré que la paix et la stabilité durables dans la région « ne pouvaient être réalisées que par le respect du droit international et par des solutions politiques accordant la priorité à la protection des civils ».
Sur proposition de Piero Fassino (Italie, SOC), elle a adopté une résolution insistant sur le fait que la protection des populations civiles, notamment des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, devait prévaloir dans toutes les décisions en matière politique, militaire et de sécurité.
Consternée par la répression violente des manifestations pacifiques qui ont débuté le 28 décembre 2025 en Iran, l'APCE a appelé à « la cessation immédiate et inconditionnelle du recours à la violence contre les manifestants pacifiques, et la fin des meurtres », et a demandé la révision de toutes les condamnations à mort prononcées et la suspension immédiate des exécutions ainsi que la libération de tous les manifestants et prisonniers politiques.
Vivement préoccupée par la sécurité des communautés kurdes et des minorités chrétiennes, alaouites et druzes en Syrie, l'APCE a appelé à amener les responsables de ces violations à rendre des comptes devant la communauté internationale, ainsi qu'au respect de l'accord de cessez-le-feu, à la poursuite du dialogue et à la fin des violences.
Enfin, l'APCE a salué le passage à la 2e phase du Plan d'ensemble visant à mettre fin au conflit à Gaza, estimant qu'une paix durable passe par le désarmement du Hamas, et par la mobilisation de ressources importantes pour la reconstruction de Gaza. Elle a également souligné son engagement en faveur d'un avenir pacifique, juste et durable pour les Israéliens et les Palestiniens, « fondé sur la solution à deux États et dans le plein respect du droit international ».
M. Emmanuel Fernandes a pris part au débat.
* 9 Voir notamment les trois résolutions suivantes :
§ Appel urgent à mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza
§ La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l'extension du conflit au Moyen-Orient