III. L'ASSEMBLÉE FACE AUX CRISES ET AUX CONFLITS SÉVISSANT EN EUROPE
A. LES ÉLECTIONS EN TEMPS DE CRISE
1. Le débat en séance plénière
Le 27 janvier s'est tenu un débat sur la proposition de résolution visant à garantir des élections sûres, fiables et crédibles en temps de crise, sur le rapport de M. Damien Cottier (Suisse, ADLE). L'APCE a ainsi adopté ce texte, qui propose notamment que les États membres mettent en oeuvre des mesures juridiques et procédurales claires pour réglementer les situations d'urgence, et veillent à l'adaptation opérationnelle et au renforcement de la coopération entre les institutions étatiques, afin de renforcer la résilience face aux situations de crise.
Le débat a en outre mis en avant les risques que la polarisation, la désinformation, l'ingérence étrangère, les cyberattaques, les perturbations liées au climat et les conflits faisaient peser sur les processus électoraux, ajoutant que le report d'élections et leur déroulement dans des conditions contraignantes pouvaient menacer la légitimité démocratique.
Enfin, l'APCE a recommandé que le Comité des Ministres « élabore un ensemble de normes pour la préparation des élections en situation de crise » et renforce le cycle électoral de l'Organisation en tant qu'outil complet couvrant toutes les étapes du processus électoral.
Mmes Marie-Christine Dalloz, Louise Morel, MM. Christophe Chaillou et Didier Marie ont pris part au débat.
2. La réunion de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables
Au cours de la première partie de Session de 2026, l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables a tenu une réunion le 28 janvier, sous la présidence de M. Didier Marie, vice-président de l'Alliance, en remplacement de Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA).
M. Marie a notamment rappelé les principales recommandations du rapport de M. Damien Cottier précité, en particulier celles appelant à repenser l'observation électorale afin qu'elle reste efficace dans les situations d'urgence et qu'elle se concentre non seulement sur le jour du scrutin, mais aussi sur les risques en amont tels que la législation, les conditions de candidature, l'environnement de campagne et les menaces numériques.
B. SOUTENIR L'ENGAGEMENT POUR UNE PAIX GLOBALE, JUSTE ET DURABLE POUR L'UKRAINE ET LA SÉCURITÉ DU CONTINENT EUROPÉEN
L'APCE a débattu d'une résolution appelant à une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine, sur le rapport de Piero Fassino (Italie, SOC). Les débats ont ainsi porté sur la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat et complet et de négociations sincères, soulignant que l'Ukraine « ne doit pas être contrainte à négocier sous les bombes » selon les termes du rapport. L'APCE a en outre dénoncé l'absence de volonté réelle de la Russie de mettre un terme à sa guerre d'agression contre l'Ukraine et a condamné fermement « l'intensification de la violence et des souffrances » auxquelles elle soumet le pays.
La résolution s'oppose à toute concession territoriale contraire aux principes du droit international, ainsi qu'à une reconnaissance du territoire ukrainien temporairement occupé comme étant russe, ce qui « légitimerait un changement de frontières par la force ».
Les parlementaires appellent enfin les États membres du Conseil de l'Europe et leurs alliés, notamment les États-Unis, à « unir leurs forces » face à la menace que représente la Russie pour la sécurité européenne et mondiale et soutenir l'adhésion de l'Ukraine à l'UE.
MM. Bertrand Bouyx, Christophe Chaillou et Mme Louise Morel ont pris part au débat.