II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 2026
A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection de la Présidente de l'Assemblée et des Vice-présidents
Le lundi 26 janvier 2026, Mme Petra Bayr (Autriche - SOC) a été élue Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour un mandat d'un an. Elle prend la suite de M. Theodoros Rousopoulos (Grèce - PPE/CD) qui avait présidé l'APCE deux ans durant.
Dans son discours inaugural, Mme Bayr a notamment qualifié la Convention européenne des droits de l'Homme d'« instrument vivant qui touche des vies réelles ».
L'Assemblée a également réélu ses vice-présidents, parmi lesquels figure M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française. À ce titre, il a présidé la séance du 29 janvier après-midi.2(*)
2. L'élection des juges au titre de Chypre et des Pays-Bas à la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Assemblée parlementaire a élu, le mardi 27 janvier 2026, deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme : M. Nicholas Emiliou, au titre de Chypre, Mme Corinna WISSELS au titre des Pays-Bas.
Leur mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après leur élection. Les juges sont élus par l'Assemblée à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme.
3. Le renouvellement des bureaux des commissions
À l'occasion du renouvellement des instances de l'APCE, Mmes Marietta Karamanli et Liliana Tanguy ont été respectivement élues première et troisième vice-présidentes de la commission des questions politiques et de la démocratie. M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, et ancien président de la commission des questions politiques et de la démocratie du 29 janvier 2024 au 26 janvier 2026, a été nommé rapporteur de cette commission en vue du débat selon la procédure d'urgence sur « Menaces contre l'ordre international : le cas du Groenland3(*) ».
Mme Sylvie Josserand a été élue première vice-présidente de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Mme Sophia Chikirou a été élue troisième vice-présidente de la commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable.
M. Christophe Chaillou a par ailleurs présidé le début de la réunion de la sous-commission des droits de l'Homme, relevant de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme, le mardi 27 janvier 2026 après-midi, en tant que doyen d'âge présent.
Mme Marie-Christine Dalloz a été nommée rapporteur pour avis sur le projet de rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie « Protéger la liberté d'expression des parlementaires » 4(*).
4. Le renouvellement du bureau de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables
Le Bureau de l'APCE a reconduit Lord David Blencathra dans ses fonctions de président de l'Alliance pour 2026 et a approuvé la nomination de trois des quatre vice-présidents de l'Alliance, dont deux parlementaires français :
• M. Didier Marie, au nom du groupe socialiste SOC ;
• M. Claude Kern, au nom du groupe ALDE.
* 2 Voir le compte rendu des débats du 29 janvier : https://pace.coe.int/fr/verbatim/2026-01-29/pm/fr
* 3 La résolution correspondante est disponible sur le site de l'APCE : https://pace.coe.int/fr/files/35832/html
* 4 La résolution correspondante est disponible sur le site de l'APCE : https://pace.coe.int/fr/files/35719