H. MENACES CONTRE L'ORDRE INTERNATIONAL: LE CAS DU GROENLAND
L'intervention de M. Bertrand Bouyx, en tant que rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie
Merci, madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Il est des moments où les faits sont si simples qu'ils deviennent dérangeants à rappeler. Et pourtant, et pourtant, nous y sommes. Donc, disons-le une fois et clairement, « Greenland belongs to Greenlanders, for sure ».
C'est une société démocratique, dotée d'institutions, d'une identité et d'un droit fondamental à décider de son avenir, sa souveraineté, son intégrité territoriale et son futur ne relèvent ni de la spéculation, ni de la négociation, ni de la pression extérieure. Ils relèvent exclusivement du peuple groenlandais en lien avec le royaume du Danemark, dans le respect du droit et des cadres constitutionnels existants.
Si nous devons réaffirmer ces évidences aujourd'hui, dans cette Assemblée, ce n'est pas par réflexe théorique. C'est parce que des menaces explicites ont été formulées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'un État membre du Conseil de l'Europe, le Royaume du Danemark. Et ces menaces ne sont pas de simples mots. Elles traduisent une remise en cause profonde de règles que nous pensions établies. Ce qui est en jeu ici engage notre responsabilité collective à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles et de la place que nous accordons à la souveraineté des États face aux rapports de force, aux intérêts stratégiques et aux logiques transactionnelles.
Et c'est précisément pour cela que cette Assemblée ne peut ni détourner le regard ni rester silencieuse. Ces développements ne sont pas isolés. Ils s'inscrivent dans un contexte plus large de remise en cause de l'ordre international fondé sur des règles, le multilatéralisme et le respect de la souveraineté des États. Cet ordre n'est pas une abstraction juridique. Il repose sur la confiance, la retenue, la prévisibilité, et l'acceptation volontaire de cadres communs par les États. Or, aujourd'hui, cet équilibre est mis à l'épreuve par une évolution profonde des pratiques internationales où la contrainte et le rapport de force tendent à prendre le pas sur le respect des règles communes et où la souveraineté risque d'être traitée comme un instrument plutôt que comme un principe.
Nous savons que cette évolution ne date pas d'hier. Elle a connu un tournant décisif avec la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette guerre a constitué une rupture profonde, rappelant de manière la plus brutale que l'ordre international fondé sur des règles ne peut jamais être tenu pour acquis et montrant la nécessité de défendre nos valeurs et de protéger les principes fondamentaux.
Et dans ce contexte, il est important de le rappeler, la relation transatlantique demeure profonde, essentielle et irremplaçable. Elle est un pilier de la sécurité européenne, de la prospérité économique et de la coopération politique. Nous avons tout intérêt à la préserver, à la renforcer et à la faire vivre.
Mais une alliance, aussi forte soit-elle, ne peut être durable que si elle repose sur le respect mutuel, la prévisibilité et l'attachement commun aux règles et aux principes que nous avons librement établis ensemble. Les partenariats et les alliances ne se construisent pas contre la souveraineté et l'intégrité territoriales, ils se construisent avec elles, avec la confiance.
C'est pourquoi cette résolution reconnaît et salue la réponse ferme et unie des États européens en soutien envers le Danemark et le Groenland. Cette réaction est essentielle. Elle démontre que ces principes ne sont pas négociables, y compris et peut-être surtout, entre partenaires et alliés de longue date.
Le texte que je vous présente aujourd'hui vise précisément à réaffirmer ces principes fondamentaux. Il met également en lumière des enjeux plus larges qui nous concernent tous. La sécurité démocratique, la résilience face aux menaces hybrides, la désinformation, les pressions extérieures, en particulier dans la région arctique, devenue un espace de compétition stratégique accru.
Enfin, cette résolution réaffirme le rôle essentiel du Conseil de l'Europe. Un rôle qui n'est pas seulement celui d'un gardien des principes de démocratie, de droit humain et d'État de droit, mais aussi celui d'un acteur central dans la défense d'un ordre international fondé sur des règles, la confiance, la coopération, et non sur la contrainte.
Comme l'a rappelé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, dans un monde où les valeurs se font rares, notre tâche consiste à veiller à ce que la démocratie puisse encore protéger, décider, et agir.
Je tenais, au travers de cette intervention, à saluer enfin la délégation danoise et le chef de sa délégation, M. Mogens JENSEN et l'ambassadeur, M. Michael Aastrup JENSEN.
Ce rapport, c'est d'abord le travail de la délégation danoise et le travail aussi des Danois et de leur ambassadeur. Je tenais également à remercier M. George LOUCAIDES et tout son groupe pour avoir aussi retiré ces amendements et permis finalement l'aboutissement d'un rapport dans son épure initiale. Remercier tous les participants, dont aujourd'hui la large unanimité soutient ce rapport pour respecter la souveraineté du Danemark. Pour respecter la volonté des peuples danois et groenlandais, pour respecter et affirmer aussi la sécurité dans l'Arctique, un engagement politique fort. Et pour rappeler enfin, ici, au coeur du Conseil de l'Europe, que nous sommes tous attachés à défendre l'État de droit, la démocratie et les droits de l'Homme.
Dans cette situation, le Conseil de l'Europe, et vous avez été nombreux à le rappeler, va devoir prendre de l'épaisseur et de la visibilité pour être capable de communiquer plus largement ses positions politiques, diplomatiques et l'ensemble de ses propositions. Je pense que c'est essentiel.
Ce qui est en jeu, et je le rappellerai ici, engage notre responsabilité collective à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles et sur la place que nous accordons à la souveraineté des États. Nous savons tous ici que nous sommes sur une ligne de front pour défendre cet ordre international et pour retrouver et inspirer la confiance, la coopération, et non la contrainte et la brutalité. Comme vous l'avez tous rappelé, le Groenland n'est ni à vendre ni à prendre.
Je vous remercie.