Partenariat et coopération Union européenne-République kirghize

Projets de loi

Texte n° 432 (2025-2026) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 février 2026

Partenariat et coopération Union européenne République kirghize (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 432

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2026

PROJET DE LOI

(procédure accélérée)


autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part,


présenté

au nom de M. Sébastien LECORNU,

Premier ministre

Par M. Jean-Noël BARROT,

Ministre de l'Europe et des affaires étrangères


(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi autorisant l‘approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 25 février 2026


Signé : Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Signé : Jean-Noël BARROT



Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part


Article unique


Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Lien vers la/les convention(s) annexée(s) au PDF

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