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Dépôt au Sénat
- Texte n° 432 (2025-2026) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 février 2026 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Désignation de rapporteurs (18 février 2026)
- Rapport n° 516 (2025-2026) de M. Jean-Pierre GRAND, déposé le 8 avril 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 517 (2025-2026) déposé le 8 avril 2026
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 15 avril 2026
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