- L'ESSENTIEL
- I. LA BEI A ÉTENDU PROGRESSIVEMENT SES
FINANCEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE, MAIS REFUSE TOUJOURS DE
FINANCER LES ARMES MUNITIONS
- II. DES INQUIÉTUDES EXAGÉRÉES
DE LA BEI EN CAS D'EXTENSION DE SON CHAMP DE FINANCEMENT AUX ARMES ET MUNITIONS
- I. LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
(BEI) ÉTEND DEPUIS 4 ANS SES FINANCEMENTS AU SECTEUR DE LA
DÉFENSE MAIS REFUSE TOUJOURS DE FINANCER DES ARMES ET DES
MUNITIONS
- A. BRAS FINANCIER DE L'UNION EUROPÉENNE ET
« BANQUE DU CLIMAT », LA BEI A FAIT ÉVOLUER SA
DOCTRINE POUR FINANCER ÉGALEMENT LES INDUSTRIES DE DÉFENSE
- B. MALGRÉ CES ÉVOLUTIONS, LES ARMES
ET LES MUNITIONS RESTENT TOUJOURS EXCLUES, DU CHAMP DE FINANCEMENT DE LA BEI,
PAR CRAINTE D'UNE DÉSTABILISATION DE SON MODÈLE
ÉCONOMIQUE
- A. BRAS FINANCIER DE L'UNION EUROPÉENNE ET
« BANQUE DU CLIMAT », LA BEI A FAIT ÉVOLUER SA
DOCTRINE POUR FINANCER ÉGALEMENT LES INDUSTRIES DE DÉFENSE
- II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE QUI DEMANDE DE LEVER LE DERNIER VERROU AU SOUTIEN DE LA BEI
À L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DE DÉFENSE, DANS UN CONTEXTE DE
BESOIN ACCRU DE FINANCEMENT POUR CES ENTREPRISES
- A. LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE
DÉFENSE EUROPÉENNE (BITDE) SOUFFRE DE DIFFICULTÉS
PERSISTANTES DE FINANCEMENT
- B. DES INQUIÉTUDES EXAGÉRÉES
DE LA BEI EN CAS D'EXTENSION DE SON CHAMP DE FINANCEMENT AUX ARMES ET
MUNITIONS
- 1. Des clarifications réglementaires sont
intervenues au niveau européen pour concilier finance durable et
financement de la défense
- 2. Une évolution favorable de la position
des investisseurs et des agences de notation du secteur de la
défense
- 3. Dans ce contexte, des risques limités
pour la BEI, d'autant que l'inclusion des armes et munitions acterait la fin
d'une hypocrisie
- 1. Des clarifications réglementaires sont
intervenues au niveau européen pour concilier finance durable et
financement de la défense
- C. UNE INTÉGRATION DES ARMES ET DES
MUNITIONS QUI DOIT INTERVENIR AU PLUS VITE, EN Y ASSOCIANT UNE CLAUSE DE
PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE ET EN EXCLUANT EXPRESSÉMENT
LE FINANCEMENT DES ARMES INTERDITES
- A. LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE
DÉFENSE EUROPÉENNE (BITDE) SOUFFRE DE DIFFICULTÉS
PERSISTANTES DE FINANCEMENT
- I. LA BEI A ÉTENDU PROGRESSIVEMENT SES
FINANCEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE, MAIS REFUSE TOUJOURS DE
FINANCER LES ARMES MUNITIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE VISANT À INCLURE LES ARMES ET LES MUNITIONS PRODUITES
PAR LES INDUSTRIES EUROPÉENNES DE LA DÉFENSE DANS LE CHAMP DE
FINANCEMENT DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT - TEXTE
ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Rapports législatifs
Rapport n° 879 (2025-2026), déposé le