L'ESSENTIEL
Le 22 mai 2026, le sénateur Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues ont déposé la proposition de résolution européenne (PPRE) n°653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement (BEI).
La BEI, banque multilatérale de développement détenue par les États membres de l'Union européenne, était historiquement très réticente à financer le secteur de la défense. À la suite de la guerre en Ukraine, cette doctrine a évolué : le champ de ses financements en matière de défense a été progressivement élargi et le volume des prêts en direction de ce secteur a fortement augmenté.
Néanmoins, un dernier verrou subsiste : la BEI refuse toujours de financer directement des armes et des munitions. Cette extension est pourtant nécessaire, afin de soutenir l'ensemble de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et de concrétiser les plans de réarmement engagés au niveau européen et national.
La commission des affaires européennes a approuvé cette proposition de résolution européenne après avoir adopté cinq amendements : trois amendements rédactionnels ou de précision et deux amendements visant :
- pour l'un, à inscrire une clause de préférence européenne pour garantir que les financements de la BEI dans le secteur des armes et munitions bénéficient bien à la BITDE ;
- pour l'autre, à préciser le champ des armes couvertes par cette extension, en excluant les armes interdites par les conventions internationales sur les armes auxquelles la majorité des États membres de l'Union européenne sont parties.
I. LA BEI A ÉTENDU PROGRESSIVEMENT SES FINANCEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE, MAIS REFUSE TOUJOURS DE FINANCER LES ARMES MUNITIONS
A. LA BEI A FAIT ÉVOLUER SA DOCTRINE POUR FINANCER DAVANTAGE LE SECTEUR DE LA DÉFENSE
La BEI est une banque multilatérale de développement, dont les actionnaires sont les 27 États membres de l'Union européenne. Elle a fait de la lutte contre la changement climatique sa priorité et ambitionne d'être la « Banque du climat » de l'Union européenne. En 2025, 60 % de ses financements ont été consacrés à ce secteur et la BEI est une importante émettrice d'obligations vertes.
Le secteur de la sécurité et de la défense restait très marginal dans les activités de la BEI. À la suite de la guerre en Ukraine, les États membres ont appelé la BEI à accroître son rôle dans le domaine de la défense, afin de soutenir les efforts de structuration de la BITDE. L'évolution de la doctrine de la BEI s'est faite par étapes progressives :
· la règle traditionnelle de l'institution prévoyait que la BEI ne finance que des projets à double usage (c'est-à-dire civil et militaire), à condition que les recettes tirées des activités civiles soient supérieures aux recettes tirées des activités militaires ;
· en mai 2024, la règle des 50 % a été abandonnée : un projet à double usage peut être financé par la BEI même si ses revenus proviennent majoritairement d'applications militaires ;
· en mars 2025, la BEI a accepté de financer des projets entièrement militaires, à l'exception des armes et des munitions ;
· en avril 2026, la BEI a précisé que les bénéficiaires finaux d'opérations du groupe BEI peuvent intervenir dans des activités concernant les armes et les munitions, pour autant que lesdites activités ne bénéficient pas d'un financement du groupe BEI.
En 2025, la BEI a financé 4 milliards d'euros dans le secteur de la sécurité et de la défense (essentiellement via des prêts)1(*), contre 1,2 milliard d'euros en 2024 et 500 millions d'euros en 2023. Le montant pour 2025 représente ainsi près de 5 % de l'activité de la BEI. La France est la plus importante bénéficiaire de ses financements, avec près de 670 millions d'euros accordés. Un prêt de 400 millions d'euros a notamment été accordé en 2025 à Thalès pour des projets de recherche et développement dans l'aéronautique et les radars.
* 1 Les autres types de financements sont des garanties de la BEI et des investissements en fonds propres réalisés via le Fonds européen d'investissement, filiale de la BEI dédiée au financement des PME.