- L'ESSENTIEL
UNE PLATEFORME EUROPÉENNE POUR LA MISE EN oeUVRE DU MACF
- INTRODUCTION
- I. LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX
FRONTIÈRES : UNE DÉMARCHE VOLONTARISTE CONTRE LES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- A. POUR RAPPEL : LE SYSTÈME DE
MARCHÉ EUROPÉEN DE PERMIS D'ÉMISSION (SEQE-UE)
- B. AVEC LA MACF, LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PASSE
À LA VITESSE SUPÉRIEURE
- A. POUR RAPPEL : LE SYSTÈME DE
MARCHÉ EUROPÉEN DE PERMIS D'ÉMISSION (SEQE-UE)
- II. UN ACCORD ORGANISANT LA MISE EN oeUVRE
OPÉRATIONNELLE DU MACF
- I. LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX
FRONTIÈRES : UNE DÉMARCHE VOLONTARISTE CONTRE LES
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 1 :
BILAN DE L'ÉVOLUTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DES ÉMISSIONS DE GES (2026)
- ANNEXE 2 :
HISTOIRE DES SYSTÈMES DE QUOTAS ET D'ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION CARBONE
- ANNEXE 3 :
PAYS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE KYOTO
- ANNEXE 4 : LE MACF ET LA PLATEFORME DE VENTE
DES CERTIFICATS
- ANNEXE 5 : LES PRINCIPAUX TEXTES
EUROPÉENS RELATIFS AU MACF
- ANNEXE 6 : LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA
PROCÉDURE DE MARCHÉ
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Rapports législatifs
Rapport n° 872 (2025-2026), déposé le