ANNEXE
2 :
HISTOIRE DES SYSTÈMES DE QUOTAS ET D'ÉCHANGE DE
DROITS D'ÉMISSION CARBONE
I. Les marchés du carbone, définition et principes fondamentaux
Un marché carbone, que l'on désigne également « système d'échange de quotas d'émission » (SEQE), constitue un instrument économique fondé sur le principe du « plafonnement-échange ». Ce mécanisme repose sur trois piliers essentiels(1) :
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1. Un plafond fixé par une autorité publique : cette limite établit le volume total d'émissions de gaz à effet de serre (GES) autorisées sur une période donnée, réduisant progressivement pour atteindre les objectifs climatiques. |
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2. La distribution ou la mise aux enchères de quotas : chaque quota représente le droit d'émettre une tonne équivalent CO2. Les entités concernées reçoivent ou acquièrent ces droits par le biais de mécanismes équitables. |
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3. L'échange de quotas : les opérateurs économiques peuvent acheter ou vendre leurs quotas sur le marché. Ceux qui réduisent leurs émissions au-delà de leurs obligations peuvent revendre leurs quotas excédentaires ; ceux qui les dépassent doivent en acquérir pour se conformer à la réglementation. |
Ce système incite à la décarbonation en rendant visible et financièrement concret le coût environnemental du carbone. En convertissant les émissions en actifs commercialisables, les marchés carbone créent des incitations économiques directes pour réduire la pollution atmosphérique et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
II. La Genèse des marchés des quotas d'émission (1992-2012)
Cette période voit émerger les fondations institutionnelles et conceptuelles des marchés carbone au niveau international, grandement impulsées par les Nations unies et de la communauté scientifique mondiale.
A. La Convention-cadre des Nations Unies et le Protocole de Kyoto
Ø 1ère étape fondatrice : 1992 : signature de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 qui comme l'indique son article 2, l'objectif visé est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l`atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». La CCNUCC établit le cadre diplomatique et institutionnel international de la lutte contre le changement climatique. Sans pour autant fixer d'objectifs chiffrés et contraignants, cette convention pose les fondations institutionnelles essentielles, notamment :
- La Conférence des Parties (COP), organe de prise de décision des États signataires,
- Un processus multilatéral de négociation et de coopération climatique,
- Le reconnaissance scientifique de l'urgence climatique à l'échelle mondiale,
Ces structures institutionnelles serviront de fondation à tous les instruments et politiques climatiques qui en viendront, dont les marchés de quotas carbone(2).
Ø 2ème grande étape fondatrice : 1997 : Adoption du Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto est adopté en décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005. Il constitue un tournant décisif dans l'histoire climatique mondiale. Il s'agit du premier traité international imposant des objectifs chiffrés et juridiquement contraignants de réduction des émissions de GES, il s'applique aux 37 pays industrialisés signataires et à la Communauté européenne.
Ø Ce protocole faire émerger des Innovations majeures, réparties en trois mécanismes de flexibilité(3) qui posent les fondations conceptuelles des marchés carbone modernes :
- L'Échange International de Quotas(4) (EIQ) : permet aux pays industrialisés d'acheter et de vendre des droits d'émission entre eux, facilitant la réalisation des objectifs de réduction à moindre coût.
- La Mise en OEuvre Conjointe (MOC) : encourage les pays développés à financer ensemble des projets de réduction d'émissions, créant des crédits d'émission transférables.
- Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) : permet aux pays développés d'investir dans des projets de réduction d'émissions dans les pays en développement, générant des crédits carbone certifiés utilisables pour atteindre leurs objectifs de Kyoto.
B. Le lancement du Marché carbone européen
L'Europe se positionne comme pionnière dans la mise en oeuvre des marchés carbone.
Étapes clés(5) :
- 1er janvier 2005 : Lancement de la Phase 1 du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'Union Européenne (SEQE-UE). Cette première phase, pionnière au niveau mondial, s'applique aux secteurs majeurs : production d'électricité, raffinage pétrolier, exploitation minière et industrie manufacturière lourde.
- 2008-2009 : Transition vers la Phase 2, avec une allocation plus restrictive de quotas et un renforcement des mécanismes de conformité.
- 2009 : Lancement du RGGI (Regional Greenhouse Gas Initiative) aux États-Unis, premier marché carbone sous-national nord-américain, démontrant le potentiel de réplication du modèle européen(5).
II. L'Expansion Mondiale et la Diversification des Instruments (2013-2021)
Cette période marque l'accélération de l'adoption des marchés carbone à l'échelle mondiale et l'émergence de nouveaux modèles décentralisés.
A. 2013 : Évolutions majeures
- Phase 3 du SEQE-UE : renforcement du mécanisme européen avec une réduction annuelle du plafond d'émissions et une transition vers la mise aux enchères des quotas.
- Marché carbone californien : lancement du “cap-and-trade system” le plus ambitieux du continent nord-américain.
- Premières expériences pilotes en Chine : lancement de sept programmes régionaux de marché carbone testant le modèle avant sa nationalisation.
B. 2014 : Couplage Californie-Québec
-La Californie et le Québec établissent le premier lien fonctionnel entre deux marchés carbone régionaux de juridictions différentes, créant ainsi un marché intégré transfrontalier. Cette interconnexion démontre la viabilité technique et économique de l'intégration des marchés carbone à une plus large échelle.
C. 2015 : Accord de Paris et Marchés Régionaux
- Adoption de l'Accord de Paris lors de la COP21 : accord historique fixant l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à 2°C, reconnaissant les marchés carbone comme outil politique majeur.
- Lancement du marché carbone sud-coréen : cinquième marché national/régional majeur au monde.
D. 2017 : Lancement du Marché Carbone National Chinois
-La Chine lance son marché carbone national en 2017 se limitant au secteur électrique. Cet événement est d'une importance stratégique mondiale, car la Chine est le plus grand pays émetteur de GES au monde. La création d'un marché carbone chinois signifie que la majorité des émissions mondiales sont désormais couvertes par un système d'échange de quotas.
Bibliographie :
1= https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/marches-du-carbone
2= https://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf
3= https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/memo_06_74
4= https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/kyoto-protocole-de
5= https://icapcarbonaction.com/system/files/document/230324_ES_French.pdf
https://www.touteleurope.eu/environnement/environnement-comment-fonctionne-le-marche-du-carbone-europeen/
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-emissions-trading-system.html
https://www.ccacoalition.org/fr/resources/eu-emissions-trading-system-eu-ets
https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20170213STO62208/le-systeme-d-echange-de-quotas-d-emission-et-sa-reforme
https://www.iisd.org/system/files/publications/international_carbon_market_mechanisms_fr.pdf
https://www.un.org/fr/chronicle/article/innovations-financieres-et-marches-du-carbone