B. UN MÉCANISME INNOVANT POUR RÉTABLIR UNE CONCURRENCE ÉQUITABLE
Entré en vigueur le 1er janvier 2026 après une phase transitoire, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) complète le SEQE-UE en appliquant un coût carbone aux importations de produits fortement émetteurs. Les importateurs devront acquérir des certificats correspondant aux émissions générées lors de la fabrication des marchandises importées.
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Calendrier simplifié du MACF 2023 : phase transitoire 2026 : début du paiement 2034 : application complète |
Ce mécanisme garantit que les produits importés supportent un coût environnemental comparable à celui des productions européennes. Il contribue ainsi à préserver la compétitivité industrielle de l'Union européenne tout en encourageant les partenaires commerciaux à réduire leurs propres émissions. Son périmètre, actuellement limité à quelques secteurs industriels particulièrement exposés, a vocation à être progressivement étendu.
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Secteurs concernés |