Le résumé
Au cours de la session 2025-2026, la commission des affaires européennes du Sénat a engagé un suivi du Sommet du 19 mai 2025 entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et a accru ses échanges avec la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords, dans le prolongement de la dynamique de coopération institutionnelle impulsée par le Président du Sénat et le Lord Speaker de la Chambre des Lords.
La commission des affaires européennes de la Chambre des Lords, dont le président participe aux réunions de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), assure en effet un suivi particulier de ce sommet, qui a donné lieu à un premier
rapport en novembre 2025, et a lancé une enquête spécifique sur
les enjeux de l'alignement dynamique du cadre législatif et
réglementaire britannique sur celui de l'Union européenne dans certaines matières.
Le présent rapport d'information rend compte de cette dynamique, qui a donné lieu à deux communications devant la commission
des affaires européennes et à des échanges entre les commissions
des affaires européennes du Sénat et de la chambre des Lords,
d'abord à Londres puis à Paris.
