Le résumé
Deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, la politique de cohésion représente, pour la période 2021-2027, un budget de 392,6 milliards d'euros, dont 18 milliards au bénéfice de la France et
de ses régions.
Actuellement gérée par les régions, cette politique soutient
des projets extrêmement divers et pour des montants considérables.
Ce rapport en rappelle l'ampleur, et l'illustre par des exemples concrets, à l'heure où se dessine une réforme décisive dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel européen pour 2028-2034, la Commission européenne ayant proposé de la fusionner avec d'autres politiques européennes structurantes, dont la politique agricole commune, au sein de plans nationaux.
Elle doit demeurer une priorité : dans un contexte de forte contrainte budgétaire nationale, les fonds européens représentent un levier indispensable pour accompagner le développement des territoires et maintenir la cohésion économique, sociale et territoriale des régions, y compris outre-mer.
C'est pourquoi la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité présenter un rapport d'information sur les enjeux de la politique européenne de cohésion pour les collectivités territoriales, afin de souligner son utilité pour le développement et l'attractivité des territoires, d'éviter qu'elle fasse les frais de la négociation budgétaire européenne en cours et de formuler des recommandations pour l'application de la réforme.
