- L'ESSENTIEL
- I. LA POLITIQUE DE COHÉSION EST FONDAMENTALE
POUR NOS TERRITOIRES
- I. II. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION : LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS SOUTIENNENT LE
DÉVELOPPEMENT DE NOS TERRITOIRES DANS LEUR DIVERSITÉ.
- A. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+)
BÉNÉFICIE AUX POLITIQUES D'INSERTION ET D'EMPLOI AINSI QU'AUX
POLITIQUES SOCIALES DES DÉPARTEMENTS
- B. LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL (FEDER) EST LE PRINCIPAL INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION
- C. LE FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE (FTJ) EST LE
« BRAS ARMÉ » DE L'UE EN MATIÈRE
CLIMATIQUE
- D. DES MOYENS CONSIDÉRABLES SONT AINSI
DÉPLOYÉS PAR LES FONDS DE COHÉSION DANS L'ENSEMBLE DES
TERRITOIRES, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CFP 2021 2027
- A. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+)
BÉNÉFICIE AUX POLITIQUES D'INSERTION ET D'EMPLOI AINSI QU'AUX
POLITIQUES SOCIALES DES DÉPARTEMENTS
- III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE POUR LE PROCHAIN CFP 2028-2034 IMPOSENT DE RÉAFFIRMER
LE RÔLE DES RÉGIONS ET L'IMPORTANCE DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION POUR LES TERRITOIRES RURAUX
- A. LES PPNR IMPLIQUENT UNE DÉFINITION
NATIONALE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
- B. LES RÉGIONS NE DOIVENT PAS FAIRE LES
FRAIS DE CETTE RECENTRALISATION
- C. LE PROGRAMME LEADER DOIT CONTINUER À
SOUTENIR LES TERRITOIRES RURAUX AU SEIN D'UN NOUVEAU « PACTE
EUROPÉEN DES RURALITÉS »
- D. LE RÔLE DES RÉGIONS DOIT ÊTRE
CLAIREMENT INSCRIT DANS LE NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN
- E. IL EST URGENT D'ARBITRER ET D'ANTICIPER AU
NIVEAU NATIONAL L'APPLICATION DE CE RÈGLEMENT
- A. LES PPNR IMPLIQUENT UNE DÉFINITION
NATIONALE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
- I. LA POLITIQUE DE COHÉSION EST FONDAMENTALE
POUR NOS TERRITOIRES
- AVANT-PROPOS
- UNE POLITIQUE EUROPÉENNE
FONDAMENTALE
POUR NOS TERRITOIRES
- I. LA BASE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION : LES ARTICLES 174 À 178 DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (TFUE)
- II. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION : LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS SOUTIENNENT LE
DÉVELOPPEMENT DE NOS TERRITOIRES DANS LEUR DIVERSITÉ
- A. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+)
- B. LE FONDS EUROPÉEN DE
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) EST LE PRINCIPAL INSTRUMENT DE LA
POLITIQUE DE COHÉSION
- 1. Le FEDER est orienté par cinq grands
objectifs stratégiques dont deux concernent particulièrement la
France, pour une grande diversité d'investissements
- 2. L'allocation des financements dépend de
la typologie des régions selon leur niveau de développement,
calculé par rapport à la moyenne européenne du PIB par
habitant
- 1. Le FEDER est orienté par cinq grands
objectifs stratégiques dont deux concernent particulièrement la
France, pour une grande diversité d'investissements
- C. LE FONDS DE COHÉSION NE CONCERNE PAS LA
FRANCE MAIS INTÉRESSE PARTICULIÈREMENT LES « AMIS DE
LA COHÉSION »
- D. LE RÔLE SPÉCIFIQUE D'INTERREG,
FONDS DÉDIÉ À LA COOPÉRATION TERRITORIALE
EUROPÉENNE, DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
- E. LE FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE EST LE
« BRAS ARMÉ » DE L'UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE CLIMATIQUE
- F. DES MOYENS CONSIDÉRABLES SONT AINSI
DÉPLOYÉS PAR LES FONDS DE COHÉSION DANS L'ENSEMBLE DE NOS
TERRITOIRES, DANS LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL (CFP) 2021-2027
- A. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+)
- III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE POUR LE PROCHAIN CFP 2028-2034 BOULEVERSENT L'ARCHITECTURE
ACTUELLE ET IMPOSENT DE RÉAFFIRMER LE RÔLE DES
RÉGIONS
- A. LA CRÉATION DES PLANS DE PARTENARIATS
NATIONAUX ET RÉGIONAUX (PPNR) INSTAURE UN NOUVEL ÉCHELON NATIONAL
DE DÉFINITION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
- B. LA SIMPLIFICATION ET LA FLEXIBILITÉ
AFFICHÉES ENTRAÎNENT UN VÉRITABLE EFFORT
D'ADAPTATION
- C. QUEL RÔLE POUR LES
RÉGIONS FACE AU RISQUE AVÉRÉ DE RECENTRALISATION DE
L'ALLOCATION DES FONDS DANS LE CADRE DES PPNR ?
- D. DES MOYENS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS
À L'ÉCHELON NATIONAL ?
- A. LA CRÉATION DES PLANS DE PARTENARIATS
NATIONAUX ET RÉGIONAUX (PPNR) INSTAURE UN NOUVEL ÉCHELON NATIONAL
DE DÉFINITION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
- IV. LE NÉCESSSAIRE MAINTIEN DE LA
TERRITORIALISATION DES OBJECTIFS ET DE LA MISE EN oeUVRE DES FONDS DE
COHÉSION
- A. POUR LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS
RURALES ET LA COHÉSION EUROPÉENNE, IL FAUT PRÉSERVER LE
PROGRAMME LEADER AU SERVICE D'UN OBJECTIF TRANSVERSAL DE DÉVELOPPEMENT
RURAL
- 1. La spécificité rurale du
programme LEADER s'appuie sur les « groupes d'action
locale » qui assurent le suivi des projets de manière
très décentralisée
- 2. La nécessité d'élaborer un
véritable « pacte européen pour les
ruralités » pour inscrire les actions portées par le
programme LEADER dans la durée
- a) Pour favoriser la qualité du cadre de
vie dans les territoires ruraux
- b) Pour agir pour un environnement
préservé et une agriculture de proximité
- c) Pour connecter les territoires ruraux et offrir
des solutions de mobilité à tous les habitants
- d) Pour renforcer l'attractivité des
territoires ruraux
- a) Pour favoriser la qualité du cadre de
vie dans les territoires ruraux
- 1. La spécificité rurale du
programme LEADER s'appuie sur les « groupes d'action
locale » qui assurent le suivi des projets de manière
très décentralisée
- B. IL FAUT LUTTER RÉSOLUMENT CONTRE LA
FORTE TENTATION DE RENATIONALISATION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
- C. IL EST ESSENTIEL DE CONJURER LE RISQUE DE
CONCURRENCE ENTRE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) ET LA POLITIQUE DE
COHÉSION
- D. IL EST IMPORTANT DE DÉTERMINER
CLAIREMENT LES MISSIONS ET LES BESOINS DIFFÉRENCIÉS DES
RÉGIONS DANS LE CADRE DU PPNR
- E. IL EST URGENT D'ARBITRER ET D'INFORMER
L'ENSEMBLE DES ACTEURS TERRITORIAUX CONCERNÉS PAR CES ARBITRAGES
- F. IL CONVIENT DE CONDUIRE RAPIDEMENT À
LEUR TERME LES ADAPTATIONS ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES À
L'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOGIQUE DE PERFORMANCE
- G. IL EST NÉCESSAIRE D'ANTICIPER DÈS
À PRÉSENT LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME
- A. POUR LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS
RURALES ET LA COHÉSION EUROPÉENNE, IL FAUT PRÉSERVER LE
PROGRAMME LEADER AU SERVICE D'UN OBJECTIF TRANSVERSAL DE DÉVELOPPEMENT
RURAL
- I. LA BASE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE DE
COHÉSION : LES ARTICLES 174 À 178 DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (TFUE)
- CONCLUSION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : Les fonds européens de
cohésion dans le présent CFP (cadre financier pluriannuel)
- ANNEXE 2 : Exemples de projets soutenus
par
les fonds de cohésion
- ANNEXE 3 : Exemple de communiqué de la
région Hauts de France
- ANNEXE 4 : Un exemple de projet structurant
cofinancé par
le FEDER dans un Parc Naturel Régional : les Vosges du Nord
- ANNEXE 5 : Un exemple de pilotage local,
présentation des groupes d'actions locales (GAL) de la
région Nouvelle-Aquitaine
- ANNEXE 6 : Circuit d'un projet, de la demande
au paiement, en région Nouvelle-Aquitaine
- ANNEXE 7 : Le Pacte pour les ruralités
de la Région Grand Est
- ANNEXE 1 : Les fonds européens de
cohésion dans le présent CFP (cadre financier pluriannuel)
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Rapports d'information
Rapport d'information n° 732 (2025-2026), déposé le