E. LE FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE EST LE « BRAS ARMÉ » DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE CLIMATIQUE
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est essentiel pour soutenir les régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique et pour éviter l'aggravation des inégalités régionales.
Afin d'atteindre son objectif, le FTJ soutient les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, les réductions des émissions, la réhabilitation des sites industriels, la reconversion des travailleurs et l'assistance technique.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique des activités industrielles les plus émettrices de CO2.
La France bénéficie de 1,03 milliard d'euros au titre du FTJ pour la période 2021-2027.
Dix territoires de six régions françaises sont éligibles au FTJ dans les régions suivantes :
· Hauts-de-France : Nord-Pas de Calais ;
· Grand Est : bassins industriels de Moselle, Meurthe-et-Moselle et 27 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ;
· Normandie : zones des vallées de la Bresle et de la Seinbe ;
· Auvergne- Rhône Alpes : territoires industriels Rhône-Isère (« vallée de la chimie » notamment) ;
· Pays de la Loire : zone de la centrale de Cordemais ;
· Provence-Alpes-Côte d'Azur : Département des Bouches-du-Rhône (zone de Fos/Marseille).
Répartition par programme des montants du
Fonds
pour une transition juste - 2021-2027
(en millions d'euros)
Source : Agence nationale de la cohésion des territoires
Dans chaque territoire, un plan territorial de transition juste (PTTJ) établit un diagnostic économique et social à l'aune des enjeux de la transition écologique et précise le périmètre d'action respectif de l'État - pour le volet social dépendant du FSE+ et géré par les DREETS11(*) - et du Conseil régional.
Au sein de ces territoires, le FTJ cible les secteurs considérés comme en déclin (production d'électricité à base de charbon, cokéfaction et raffinage) ou en transformation (métallurgie, chimie, fabrication de produits minéraux non métalliques).
Il vise également des secteurs de diversification considérés comme étant des secteurs d'avenir, c'est-à-dire à fort potentiel de recrutement.
Ces secteurs de diversification qui diffèrent selon les territoires sont définis pour chaque territoire dans les PTTJ et visent par exemple les énergies renouvelables ou encore l'économie circulaire.
Cartographie des territoires de transition juste
* 11 Cf. ci-dessus p. 13.