F. DES MOYENS CONSIDÉRABLES SONT AINSI DÉPLOYÉS PAR LES FONDS DE COHÉSION DANS L'ENSEMBLE DE NOS TERRITOIRES, DANS LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL (CFP) 2021-2027

Pour la période 2021-2027, près de 18 milliards d'euros sont alloués à la France par ces fonds pour mettre en oeuvre cette politique de cohésion dans les régions, financée par trois fonds européens :

· 9,1 milliards d'euros pour le Feder (soit 56 %), plus 1,1 milliard pour la coopération territoriale européenne ;

· 6,7 milliards d'euros pour le FSE+ (soit 38 %) ;

· et 1 milliard d'euros pour le FTJ (soit 6 %).

Une cartographie indicative et sélective de ces projets montre la grande diversité des actions ainsi soutenues : le maillage est particulièrement dense, multiforme, multidimensionnel, dans toutes les régions, et irrigue tous les territoires : c'est l'Europe des proximités qui se dessine ainsi au quotidien.

En effet, cette cartographie est impressionnante de diversité :

· de la « Smart City » de Noisy-le-Grand au projet de transports en commun « Caribus » de Mayotte, tous deux financés par le Feder, pour citer deux exemples régionaux ;

· du projet « GRACE » concernant l'accès à l'art et à la culture en région Grand Est, de concert avec les régions frontalières, au projet « Waterwarmth » visant à développer le potentiel d'aquathermie en Mer du Nord, pour citer deux projets du programme Interreg (qui dépend du Feder) ;

· du financement des « écoles de la deuxième chance » par le FSE+ en Franche-Comté par exemple, au grand projet couvrant la France entière, financé par le FTJ à hauteur de 79 millions d'euros, consistant à former les salariés des industries les plus polluantes à la décarbonation...

Les exemples sont multiples et montrent que c'est l'ensemble de nos territoires, dans leur diversité, qui se trouvent irrigués par les investissements permis par ces fonds.

Exemples de projets financés par les fonds de cohésion

Pour représenter, selon des granularités différentes, l'impact de la politique de cohésion décrite ci-dessus, sont proposées deux illustrations de nature différente.

La carte ci-dessus reprend des exemples illustrant au niveau local la grande diversité des projets financés dans chaque région française par les fonds de cohésion12(*) ; diversité de montants, d'objectifs, d'échelles, mais concourant tous à un même but : le développement économique et social des territoires et la réduction des inégalités territoriales au service de l'attractivité des territoires et du cadre de vie de leurs habitants.

Les tableaux de synthèse ci-dessous expriment la somme de ces projets, par région, montrant l'ampleur du soutien des fonds de cohésion aux régions françaises.

Synthèse des projets financés par les fonds de cohésion dans les régions françaises (CFP 2021-2027)

Par région

(en euros)

Régions

Nombre de projets

Pourcentage du total des projets

Montant financé par l'UE

Pourcentage du montant financé par l'UE

Total des dépenses éligibles

Pourcentage des dépenses éligibles

Auvergne-Rhône-Alpes

1 877

11,29%

826 886 997

10,49%

2 004 897 246

11,17%

Bourgogne-Franche-Comté

1 046

6,29%

369 788 595

4,69%

871 523 810

4,85%

Bretagne

767

4,61%

194 962 204

2,47%

684 022 996

3,81%

Centre-Val de Loire

592

3,56%

244 634 999

3,10%

651 124 862

3,63%

Corse

43

0,26%

47 418 239

0,60%

115 954 584

0,65%

Grand Est

1 976

11,89%

706 101 102

8,96%

2 011 599 133

11,20%

Guadeloupe

227

1,37%

269 061 069

3,41%

460 951 630

2,57%

Guyane

111

0,67%

161 706 170

2,05%

351 412 841

1,96%

Hauts-de-France

1 708

10,27%

904 607 704

11,48%

1 910 719 176

10,64%

Ile-de-France

1 001

6,02%

389 283 112

4,94%

1 011 802 082

5,64%

La Réunion

599

3,60%

866 823 750

11,00%

1 230 402 745

6,85%

Martinique

136

0,82%

151 484 007

1,92%

435 370 555

2,43%

Mayotte

21

0,13%

78 065 224

0,99%

125 673 493

0,70%

Normandie

993

5,97%

377 892 293

4,80%

1 009 059 999

5,62%

Nouvelle-Aquitaine

2 510

15,10%

477 995 944

6,07%

1 153 997 000

6,43%

Occitanie

1 387

8,34%

476 468 132

6,05%

1 259 134 814

7,01%

Pays de la Loire

498

3,00%

203 962 996

2,59%

428 136 807

2,38%

Saint Martin

20

0,12%

14 073 745

0,18%

67 770 235

0,38%

Volet national

398

2,39%

651 071 243

8,26%

1 261 934 390

7,03%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

715

4,30%

467 533 369

5,93%

907 294 539

5,05%

Total général

16 625

100,00%

7 879 820 894

100,00%

7 952 782 937

100,00%

Synthèse des projets financés par les fonds de cohésion dans les régions françaises (CFP 2021-2027)

Par objectif stratégique européen

(en euros)

Objectifs

Nombre de projets

Pourcentage du nombre de projets

Montants financés par l'UE

Pourcentage des montants financés

Total des dépenses éligibles

Parts des dépenses éligibles

« Europe plus intelligente »

2 645

15,91%

1 847 619 538

23,45%

4 464 489 176

24,87%

« Europe plus verte »

2 112

12,70%

1 395 415 579

17,71%

3 489 582 143

19,44%

« Europe plus connectée »

18

0,11%

83 533 791

1,06%

233 237 964

1,30%

« Europe plus sociale »

10 355

62,29%

3 646 086 073

46,27%

7 186 638 169

40,03%

« Europe plus proche des citoyens »

1 124

6,76%

453 852 726

5,76%

1 544 497 940

8,60%

Transition juste

365

2,20%

452 606 020

5,74%

1 032 992 605

5,75%

Autres

6

0,04%

707 168

0,01%

1 344 940

0,01%

Total général

16 625

100%

7 879 820 894

100,00%

17 952 782 937

100%

Source : tableaux élaborés par le Sénat à partir de données de la Commission européenne et de l'ANCT

(https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/liste-operations-feder-fse-ftj-2021-2027)


* 12 Cf. en annexe 2 le tableau détaillé décrivant ces projets.

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