D. LE RÔLE SPÉCIFIQUE D'INTERREG, FONDS DÉDIÉ À LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE, DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
Adossé au FEDER, le programme INTERREG est destiné à la « coopération territoriale européenne », laquelle vise à soutenir des projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux au sein de l'UE et outre-mer.
Il s'agit de soutenir des solutions communes européennes à plusieurs enjeux communs réunissant des régions européennes au-delà des frontières nationales, afin de favoriser les partenariats entre acteurs publics et privés de plusieurs pays, dans le but de mieux répondre aux besoins partagés des populations ou des entreprises de régions frontalières ou de larges espaces géographiques.
Ce programme européen par excellence, vecteur de citoyenneté européenne, perdure d'un CFP à l'autre, avec une relative stabilité, en raison de la nature des projets soutenus.
1. La coopération transfrontalière
Celle-ci concerne les projets structurants élaborés entre partenaires de part et d'autre d'une frontière terrestre et maritime.
Sept programmes transfrontaliers intéressant la France sont ainsi soutenus par Interreg dans le cadre du présent CFP :
· Alcotra (acronyme de « Alpes latines coopération transfrontalière ») qui couvre l'espace alpin entre la France et l'Italie, notamment en Savoie et Val d'Aoste ;
· France-Suisse, finançant de nombreux projets de mobilité, de développement touristique durable et de transition écologique entre les deux pays ;
· Rhin supérieur, finançant depuis 1989 les initiatives de coopération transfrontalière dans l'espace frontalier franco-germano-suisse autour du fleuve ;
· France-Wallonie-Flandres, qui vise à favoriser les échanges quatre régions frontalières françaises et belges : les Hauts de France et le Grand Est, la Wallonie et la Flandre ;
· Grande Région, qui soutient depuis plus de 30 ans les projets de 11 autorités partenaires des régions frontalières d'Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg ;
· France Italie maritime, qui associe les régions italiennes de Toscane, Ligurie, Sardaigne, la collectivité de Corse et la région Sud (PACA) ;
· France-Espagne-Andorre, permettant de cofinancer des projets de coopération et d'intégration au service des habitants de part et d'autre des Pyrénées.
Source : INTERREG
2. La coopération transnationale
Celle-ci implique plusieurs régions d'un espace européen identifié.
Sept programmes transnationaux relèvent actuellement de ce secteur de la coopération territoriale : l'espace alpin, l'Europe du Nord-Ouest, la Mer du Nord, euro-Med, l'espace atlantique ; Next Med et le Sud-Ouest européen.
Source : Commission européenne
3. La coopération régionale outre-mer
Celle-ci réunit des partenaires d'outre-mer et de pays tiers frontaliers ou de grands espaces régionaux outre-mer permettant à nos régions ultrapériphériques de rayonner dans les pays tiers voisins ou lointains.
Quatre programmes sont inscrits au présent CFP : Amazonie, Caraïbes, Océan indien, Canal du Mozambique.
Les taux de cofinancement sont très favorables, puisque le FEDER via INTERREG peut représenter en moyenne 80 % du coût d'un projet.
Source : Commission européenne
4. La coopération pan-européenne
Celle-ci réunit des partenaires de toute l'Union européenne pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. Tel est le but des programmes Interreg Europe et Urbact.
Dans le même esprit, le programme Interact est un programme de formation et d'échanges destiné aux professionnels et acteurs des projets européens Interreg.
Le programme ESPON apporte des données et des analyses communes sur le développement territorial à l'échelle de l'Union européenne, afin de constituer un corpus de référence européen.
Recommandation :
préserver les crédits d'Interreg au sein du FEDER dans ses quatre dimensions.