C. LE FONDS DE COHÉSION NE CONCERNE PAS LA FRANCE MAIS INTÉRESSE PARTICULIÈREMENT LES « AMIS DE LA COHÉSION »
Créé en 1994, le Fonds de cohésion soutient la réalisation de projets liés à l'environnement et à des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport. Il a notamment soutenu la construction du pont Vasco de Gama à Lisbonne, le pont le plus long de l'UE.
Seuls les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'Union peuvent avoir recours à ce fonds.
La France n'en faisait pas partie dans le présent CFP et n'en fera pas partie non plus dans le prochain.
Doté de 42,6 milliards d'euros pour la période 2021-2027, ce fonds bénéficie à la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
Le Fonds de cohésion poursuit deux objectifs spécifiques : une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire (objectif stratégique 2) et une Europe plus connectée (objectif stratégique 3).
La politique de cohésion établit une liste d'activités qui ne peuvent pas être soutenues par le Fonds de cohésion au cours de la période 2021-2027, notamment le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques) et certaines installations de gestion des déchets (par exemple, les décharges).
Notons que les 15 États membres bénéficiaires forment, avec l'Espagne et l'Italie, le groupe informel des pays dits « amis de la cohésion » au sein de l'UE, qui s'est constitué afin de défendre les crédits alloués à la politique de cohésion, dans le cadre des négociations budgétaires sur le futur CFP 2028-2034, face au groupe des pays dits « frugaux », partisans de coupes budgétaires, que sont l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, le Danemark et la Finlande.
La France, deuxième contributeur net au budget de l'Union européenne, mais bénéficiaire de la PAC et de la politique de cohésion pour ses régions en transition et ses territoires en déclin se tient sur une position d'équilibre entre ces deux « blocs ».
Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, doit selon les rapporteur à la fois appeler au sérieux budgétaire et aux réformes du fonctionnement de l'Union européenne et de la Commission en particulier, mais aussi faire valoir l'importance d'un maintien et d'une gestion décentralisée des fonds de la politique de cohésion pour le développement harmonieux de territoires soumis à de fortes pressions économiques et sociales.
Répartition des crédits
alloués au titre du Fonds de cohésion entre
les États
membres pour la période 2021-2027
|
État membre |
Budget (en millions d'euros) |
|
Bulgarie |
1 467 |
|
Tchéquie |
7 389 |
|
Estonie |
952 |
|
Grèce |
3 508 |
|
Croatie |
1 372 |
|
Chypre |
207 |
|
Lettonie |
1 204 |
|
Lituanie |
1 645 |
|
Hongrie |
3 015 |
|
Malte |
192 |
|
Pologne |
10 750 |
|
Portugal |
3 946 |
|
Roumanie |
4 094 |
|
Slovénie |
834 |
|
Slovaquie |
1 868 |
|
Total |
42 556* |
Source : Parlement européen10(*)
* 10 https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/96/le-fonds-de-cohesion