E. IL EST URGENT D'ARBITRER ET D'INFORMER L'ENSEMBLE DES ACTEURS TERRITORIAUX CONCERNÉS PAR CES ARBITRAGES
1. Le cadre des relations entre l'État et les régions doit être clairement posé
Il importe d'associer au plus vite les régions elles-mêmes, afin de garantir non seulement le financement de la politique de cohésion et le rôle des régions dans la gouvernance des PPNR, mais aussi le « ruissellement » vers toutes les collectivités concernées et l'information de celles-ci, départements, intercommunalités, communes, qui semblent actuellement demeurer dans le flou le plus total.
Il est grand temps, à cet égard, que le Gouvernement prenne des arbitrages, et les communique sans tarder, bien sûr d'abord à Régions de France et aux régions, mais aussi à l'ensemble des collectivités territoriales, à travers leurs représentants, en particulier, Départements de France et l'Association des maires de France (AMF).
En effet, il semble que plusieurs États membres soient déjà en ordre de marche, notamment la Pologne, qui a tant profité des fonds de cohésion après son adhésion, à travers son ministère de la cohésion territoriale et ses 14 régions, mais aussi, l'Allemagne, à travers la coordination de ses Länder.
Une fois réunies les instances ci-dessus évoquées, il faudra également informer et associer tous les acteurs locaux, en particulier départements, communes, intercommunalités et autres établissements publics de coopération.
Recommandation :
Préciser sans délai à la fois les modalités de gouvernance du PPNR et le montant des enveloppes allouées dans ce cadre au niveau national.
2. Les arbitrages au sein de l'État doivent conforter le rôle de l'ANCT
Parmi les arbitrages à accélérer, il importe de bien situer les responsabilités respectives :
· d'une part, du Secrétariat général des affaires européennes, placé auprès du Premier ministre, instance d'arbitrage interministériel, dont le rôle de coordination franco-française et d'interface avec Bruxelles dans l'ensemble du processus d'élaboration puis de mise en oeuvre des PPNR se verrait logiquement accru dans la nouvelle architecture ;
· d'autre part, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont le rôle essentiel de formation et d'information devrait être conforté, parce qu'il est extrêmement utile pour les collectivités territoriales, en particulier les régions.
Cette nouvelle structuration doit être la plus claire et la plus transparente possible.
En particulier, il convient de désigner rapidement l'autorité de gestion et de coordination nationale, qui devrait être le Premier ministre, en tant que décideur interministériel, et le SGAE qui lui est directement rattaché, où un pôle territoires et fonds européen a été constitué, sous l'autorité d'un secrétaire général adjoint, le secrétaire général étant traditionnellement également conseiller du Premier ministre pour les questions européennes.
Recommandations :
- clarifier les rôles respectifs du SGAE et de l'ANCT ;
- promouvoir les missions d'information, d'accompagnement et de formation de l'ANCT ;
- conforter le rôle de relai de l'ANCT auprès des collectivités territoriales, en créant et développant ses tâches d'ingénierie et de conseil aux collectivités.