I. II. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION : LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS SOUTIENNENT LE DÉVELOPPEMENT DE NOS TERRITOIRES DANS LEUR DIVERSITÉ.
Quatre principaux fonds européens sont actifs dans les régions :
· le Fonds social européen (FSE+) ;
· le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
· le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) ;
· le Fonds pour une transition juste (FTJ).
A. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+) BÉNÉFICIE AUX POLITIQUES D'INSERTION ET D'EMPLOI AINSI QU'AUX POLITIQUES SOCIALES DES DÉPARTEMENTS
Le budget du FSE+ à l'échelle de l'Union européenne s'élève à 142 milliards d'euros, dont une enveloppe pour la France de 6,7 milliards, dont l'État gère 65 %, soit 4 milliards d'euros pour le programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
B. LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) EST LE PRINCIPAL INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
Le FEDER, principal fonds de la politique de cohésion, avec une dotation de près de 226 milliards d'euros pour la période 2021 2027, dont 9,1 milliards pour la France, joue un rôle essentiel, car il contribue à corriger les principaux déséquilibres régionaux dans l'Union européenne.
1. Deux « objectifs stratégiques » prioritaires en France
Ces deux objectifs stratégiques (OS) sont les suivants :
1°) « OS1 » Une Europe plus intelligente (innovation, numérique, compétitivité des PME) ;
2°) « OS 2 » Une Europe plus verte et à faibles émissions.
La gestion du FEDER est actuellement entièrement décentralisée, 100 % de son enveloppe étant gérée directement par les conseils régionaux.
Le FEDER soutient des investissements dans une grande variété de domaines tels que l'industrie, les technologies de l'information, l'environnement, la recherche et le développement, la formation professionnelle, le tourisme, et bien plus encore.
2. Trois types de régions pour l'allocation des financements
• Les « régions plus développées » : leur PIB par habitant est supérieur à 100 % de la moyenne de l'Union européenne ; il s'agit des régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Ces régions doivent consacrer au moins 85 % de leur enveloppe FEDER à l'OS 1 et à l'OS 2.
• Les « régions en transition » : leur PIB par habitant est compris entre 75 % et 100 % de la moyenne de l'UE ; elles doivent consacrer au moins 40 % de leur enveloppe FEDER à l'OS 1.
Pour le présent CFP 2021-2027, ce sont les régions Bretagne, Normandie (Basse et Haute), Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais et Picardie), ainsi que du Grand Est (Lorraine, Champagne-Ardenne), mais aussi de l'Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), de la Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), de la Corse et de l'Auvergne au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
• Les « régions moins développées » : leur par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE ; le FEDER peut financer jusqu'à 85 % de leurs dépenses éligibles. Dans le cadre du présent CFP, seuls les DOM sont concernés.
La moyenne du PIB par habitant de la Picardie, du Limousin et de la Lorraine étant passée sous la barre des 75 % de la moyenne de l'UE, ces trois territoires métropolitains rejoindront la catégorie des « régions les moins développées », dans le prochain CFP 2028-2034.
3. INTERREG est, au sein du FEDER, dédié à la coopération territoriale européenne
Adossé au FEDER, le programme INTERREG est destiné à la « coopération territoriale européenne », laquelle vise à soutenir des projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux au sein de l'UE et outre-mer.