II. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION : LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS SOUTIENNENT LE DÉVELOPPEMENT DE NOS TERRITOIRES DANS LEUR DIVERSITÉ
L'Union soutient la réalisation des objectifs inscrits dans les articles susvisés des traités par l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens (FESI) :
· le Fonds social européen (FSE+) ;
· le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
· le Fonds de cohésion ;
· le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) ;
· le Fonds pour une transition juste (FTJ).
A. LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE+)
Le Fonds social européen (FSE), créé par le traité de Rome dès 1957 et devenu « FSE+ » en 2021, est le principal instrument de l'Union finançant des mesures destinées à prévenir et combattre le chômage, à accroître les ressources humaines et à favoriser l'intégration sociale sur le marché du travail3(*). Il contribue au financement d'initiatives visant à parvenir à un niveau d'emploi élevé, à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, au développement durable ainsi qu'à la cohésion économique et sociale.
Il comporte actuellement un volet national, sous gestion de l'État, et un volet régional, qui concerne également au premier chef les départements, dans le cadre de leurs compétences sociales.
1. Le programme national du FSE+ bénéficie aux politiques d'insertion et d'emploi ainsi qu'aux politiques sociales des départements
Nommé « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences », ce programme comprend sept priorités incluant l'insertion professionnelle, le renforcement des compétences, la lutte contre le décrochage scolaire et la promotion de l'égalité dans le marché du travail.
Le budget du FSE+ à l'échelle de l'Union européenne s'élève à 142 milliards d'euros, dont une enveloppe pour la France de 6,7 milliards, dont l'État gère 65 %, soit 4 milliards d'euros pour le programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
2. Les rôles respectifs des régions, des départements et de l'État
Le FSE+ est partagé avec les régions, qui définissent les priorités et les appels à projets à l'échelle de leurs territoires, pour 35 % du montant total du fonds. Ceux-ci couvrent des thématiques transversales comme la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, l'orientation des jeunes, la lutte contre le décrochage scolaire et l'aide à la création d'entreprises.
Pour leur part, les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des actions d'insertion financées par ce fonds.
Les départements sont en effet considérés comme « organismes intermédiaires » pour l'allocation d'une part substantielle de ces crédits via les appels à projets4(*) s'adressant aux acteurs locaux, qui peuvent avoir différents interlocuteurs selon la nature de leur projet, au niveau national - pour les projets à large échelle - comme au niveau départemental - pour les projets à vocation locale. Le rôle de ces organismes est d'assurer la gestion opérationnelle sur le terrain, en partenariat, dans le cadre des grandes lignes définies par l'État : en l'occurrence, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelles, dépendant du ministère du Travail et les directions régionales et interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DIREETS)5(*).
* 3 Cf Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, JO UE L 231 du 30.6.2021, pp. 159-706
* 4 À titre d'exemple, 14,9 millions d'euros pour le département des Hauts-de-Seine : source, Le Département des Hauts-de-Seine, organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds social européen (FSE+), guide méthodologique, avril 2026, 33 p.
* 5 Ayant repris en 2021 les missions précédemment assurées par les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), les directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) dans certains départements.