B. EN OUTRE, LES SPÉCIFICITÉS DE L'OUTRE-MER SONT RECONNUES PAR L'ARTICLE 349 DU TFUE
Les spécificités de l'outre-mer, relatives aux régions ultrapériphériques (RUP), sont définies par l'article 349 du TFUE comme des territoires présentant une situation économique et sociale structurelle « aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement »1(*).
Les RUP peuvent en conséquence faire l'objet de mesures spécifiques portant notamment sur « les conditions d'accès aux fonds structurels ».
Il convient de distinguer les RUP des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), qui font l'objet des articles 198 à 204 du TFUE. Les PTOM ne font pas partie de l'Union européenne car ils sont « non européens », mais lui sont associés. Le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont concernés par les PTOM2(*).
Recommandation :
Donner sa pleine portée à l'article 349 dans tous les domaines, en particulier l'accès des RUP aux fonds de cohésion, grâce à un « Omnibus RUP ».
* 1 Les six RUP françaises sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin (partie française).
* 2 La France est le seul pays de l'UE à compter à la fois des RUP et des PTOM. Elle compte six PTOM : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ainsi que Wallis-et-Futuna.