Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales

ANNEXES

ANNEXE 1 : Les fonds européens de cohésion dans le présent CFP (cadre financier pluriannuel)

Pour la période budgétaire en cours, 2021-2027, près de 18 milliards d'euros sont alloués à la France pour mettre en oeuvre la politique de cohésion, financée par trois fonds européens.

FEDER Fonds européen de développement régional	FSE + Fond social européen +	FTJ Fonds européen pour une transition juste
9,1 milliards d'euros (56 %)	6,7 milliards d'euros (38 %)	1 milliard d'euros (6 %)
1,1 milliards d'euros Coopération territoriale européenne

Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion se concentre sur cinq objectifs stratégiques communs à tous les États membres.

· une Europe plus intelligente, grâce à l'innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;

· une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l'accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique ;

· une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports ;

· une Europe plus sociale, qui donne une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l'éducation, les compétences, l'inclusion sociale et l'égalité d'accès aux soins de santé ;

· une Europe plus proche des citoyens, qui soutient les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l'Union européenne.

Le poids de ces objectifs est ensuite adapté en fonction des besoins des États Membres et des régions qui les composent.

Source : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources/avancement-consommation-fonds-europeens-2014-2020-2021-2027-en-france

ANNEXE 2 : Exemples de projets soutenus par
les fonds de cohésion

Type de fonds

FEDER

Projets au niveau régional

Le projet Smart city à Noisy-le-Grand [Ile de France- 2023-2027- Co-financé par l'UE pour 1 010 460 d'euros] Engagée depuis 2020 dans une démarche de transformation numérique de l'action publique, la ville de Noisy-le-Grand (Ile-de-France, département de Seine-Saint-Denis) développe un projet de « Smart City » visant à faire de la donnée et des technologies numériques des leviers d'amélioration du cadre de vie, de transition écologique et de modernisation des services publics locaux. Ce projet, déployé sur la période 2023-2027, bénéficie d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) à hauteur de 1 010 460 euros, pour un coût total estimé à 2,5 millions d'euros. S'inscrivant dans l'objectif stratégique européen d'« une Europe plus intelligente », le projet repose sur le développement d'une plateforme numérique territoriale permettant la collecte, le traitement et l'exploitation en temps réel de données urbaines. Cette infrastructure vise à optimiser la gestion des ressources publiques et à accompagner les politiques locales de transition environnementale et énergétique. Plusieurs domaines d'intervention sont concernés, notamment la gestion de l'eau, la maîtrise des consommations énergétiques, la réduction des émissions de pollution, l'entretien des espaces verts ou encore l'optimisation des services municipaux. Des dispositifs intelligents fondés sur l'utilisation de capteurs et d'outils d'intelligence artificielle permettent ainsi d'adapter les usages aux besoins réels. À titre d'exemple, le système de « juste arrosage » ajuste automatiquement l'irrigation des arbres afin de limiter le gaspillage d'eau, tandis que des outils prédictifs contribuent à optimiser les quantités de repas préparés dans les cantines scolaires afin de réduire le gaspillage alimentaire. Le projet poursuit également une ambition de participation citoyenne et d'accompagnement des usages numériques. Des actions de sensibilisation sont menées auprès des agents municipaux et des habitants afin de favoriser l'appropriation des outils numériques et des enjeux liés à la donnée et à l'intelligence artificielle. L'ouverture du LIIEN en 2026 (Lieu d'innovation, d'inclusion et d'expérimentation de Noisy-le-Grand), permet en outre de renforcer l'information et l'implication des habitants dans les projets de transformation numérique de la commune. Le projet Caribus à Mayotte [Mayotte- 2025-2027 - Co-financé par l'UE pour 30 millions euros] Porté par la Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), le projet Caribus constitue la première infrastructure de transport collectif urbain structurante de Mayotte. Engagé afin de répondre aux difficultés croissantes de mobilité sur le territoire mahorais, ce projet bénéficie d'un important soutien de l'Union européenne à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER), mobilisé dans le cadre des programmations 2014-2020 puis 2021-2027. Les financements européens représentent 30 millions d'euros sur un coût global de 42,7 millions d'euros. Dans un territoire marqué par une forte croissance démographique et une dépendance importante à la voiture individuelle, l'agglomération de Mamoudzou connaît une saturation croissante de ses axes routiers, affectant tant les déplacements quotidiens des habitants que l'activité économique du territoire. Le projet Caribus propose une alternative durable à la congestion routière en développant un réseau de transports collectifs performant, structuré autour de plusieurs lignes de bus, dont une ligne de bus à haut niveau de service circulant majoritairement en site propre. Le projet prévoit, à terme, la création de quatre lignes reliant les principaux pôles urbains et économiques de l'agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Il intègre également des aménagements destinés à favoriser l'intermodalité et les mobilités douces, notamment la réalisation de pistes cyclables, de parkings relais et de pôles d'échanges multimodaux. À travers ces infrastructures, Caribus poursuit un double objectif : améliorer les conditions de déplacement des habitants, tout en réduisant l'empreinte environnementale des transports sur le territoire. Le projet FOSTER 2 en Occitanie [Occitanie- 2022-2029 - Co-financé par l'UE pour 52 500 000 d'euros] Lancé en 2014 et entré dans une deuxième phase opérationnelle, le dispositif FOSTER - Fonds Occitanie de Soutien territorial aux Entreprises régionales, constitue un instrument financier ambitieux déployé en faveur des petites et moyennes entreprises à l'échelle régionale. Le dispositif FOSTER 2 vise à remédier aux difficultés d'accès au financement pour les TPE-PME et les exploitations agricoles, forestières et agroalimentaires du territoire. Il s'adresse donc aux petites et moyennes entreprises implantées en région Occitanie, tous secteurs d'activité confondus, avec une attention particulière portée aux entreprises en phase de développement, de transformation ou de transmission. Pour les accompagner, le projet offre des outils de financement tels que les garanties gratuites d'emprunt bancaire (proposées par plusieurs banques partenaire) et des prêts à taux zéro destiné aux projets innovants en phase de lancement. Entre 2021 et 2027, le projet vise à financer 6 000 structures. Le projet FOSTER 2 bénéficie d'un co-financement de l'Union européenne au titre du fond FEDER à hauteur de 52 500 000 euros pour un projet d'un cout de 70 000 000 euros sur 7 ans. Ce soutien communautaire traduit la reconnaissance, par les institutions européennes, du rôle essentiel que jouent les PME dans le dynamisme économique des territoires et dans l'atteinte des objectifs de croissance inclusive fixés par la stratégie européenne. Le projet ARTEMIS [Provence -Alpes Cotes d'azur - 2024-2026- Co-financé par l'UE pour 2 399 424 euros] Mené sur la période de programmation 2021-2027, le projet transnational ARTEMIS (acronyme de « Accélérer la restauration des prairies sous-marines dans la région méditerranéenne grâce à des solutions innovantes basées sur les services écosystémiques ») est une déclinaison opérationelle majeure du programme Interreg euro-Med (2021-2027). Il s'attaque aux enjeux écologiques du bassin méditerranéen, à savoir la régression accélérée des herbiers de Posidonie (Posidonia oceanica) et de Cymodocée (Cymodocea nodosa). Bien que ces forêts sous-marines capturent près de 18 % du carbone bleu mondial et constituent un rempart indispensable contre l'érosion côtière, elles subissent une perte annuelle d'environ 7 % en raison des pressions anthropiques (ancrage de la navigation de plaisance, chalutage et aménagements littoraux). La région Provence-Alpes-Cote d'Azur occupe une place centrale et stratégique dans le déploiement d'ARTEMIS. Ce projet est financé pour près de 80 % par le fonds FEDER, à hauteur de 2 399 424,24 euros. Ce financement européen de près de 2,4 millions d'euros permet de déployer une feuille de route opérationnelle sur 3 ans (2024-2026) s'articulant autour deux axes principaux directement exploitables par les collectivités territoriales : - La standardisation des techniques de transplantation : Établir des protocoles médico-techniques d'arrachage et de réimplantation des herbiers de Posidonie, transférables aux opérateurs maritimes régionaux lors des travaux d'aménagements portuaires. - Le marché du « Carbone Bleu » : Modéliser des grilles d'évaluation de la capacité de séquestration carbone des herbiers pour générer des crédits carbone certifiés, fléchés vers le financement de la transition écologique locale. Le projet Piste cyclable « Coeur de France à Vélo » [Centre-Val de Loire- 2024-2026 Co-financé par l'UE pour 2 950 000 euros] Inscrit dans la programmation des fonds structurels au titre d'une « Europe plus verte et connectée », l'aménagement de l'itinéraire « Coeur de France à Vélo » (V46) le long du canal de Berry et du Cher constitue un projet d'envergure interrégionale pour le développement du cyclotourisme. L'objectif de cette opération « d'infrastructure douce » est de sécuriser, d'homogénéiser et de valoriser un itinéraire continu de plus de 320 kilomètres. En créant des voies vertes en site propre et des pistes cyclables, le projet vise à stimuler l'économie touristique locale hors saison, à valoriser le patrimoine historique et naturel de la vallée du Cher, et à offrir une infrastructure de mobilité durable de proximité pour les déplacements quotidiens des résidents. Ce grand projet d'aménagement interconnecté concerne en premier lieu trois régions (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes) et traverse cinq départements (le Cher, l'Indre, le Loir-et-Cher, l'Allier et la Creuse). Sa mise en oeuvre opérationnelle mobilise un réseau dense d'acteurs publics locaux, associant les conseils départementaux, les structures intercommunales (communautés de communes et d'agglomération) et les communes riveraines, qui assurent la maîtrise d'ouvrage des différentes sections de voies vertes ainsi que l'implantation des haltes de services connectées (« Accueil Vélo »). L'opération bénéficie de financements FEDER via les programmes régionaux et le programme interrégional du Bassin de la Loire. Sur les portions clés du Cher et du canal de Berry, l'enveloppe du FEDER intervient pour un montant de près de 3 millions d'euros de crédits européens, couvrant selon les sections 40 % à 60 % du coût total des travaux. Cet apport de l'Union européenne s'avère déterminant pour soulager les budgets des collectivités locales et accélérer la transformation de la vallée du Cher en un corridor d'écotourisme d'envergure internationale. Le projet U Scampu [Corse- 2022-2026 Co-financé par l'UE pour 786 410 euros] Inscrit dans la programmation 2021-2027 au titre d'une « Europe plus proche des citoyens et plus sociale », le projet porté par U Scampu est une opération d'infrastructure sanitaire pour le territoire rural de la Casinca, en Haute-Corse. Déployé sur la commune de Venzolasca, ce projet vise à construire et à développer un espace médical et social pluriprofessionnel de soins et de coordination. L'objectif fondamental de cette structure de proximité est d'endiguer la désertification médicale et d'améliorer structurellement l'accès aux soins dans un bassin de vie marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques. Le bâtiment intègre une démarche de haute performance énergétique et un faible impact carbone afin d'accueillir durablement des cabinets de médecine générale, d'infirmiers, de dentistes et des services d'aide à la personne. Ce projet de revitalisation territoriale concerne directement les populations rurales et fragiles de la microrégion de la Casinca, tout en structurant un réseau de coopération inédit entre les professionnels de santé libéraux de la région bastiaise et le tissu médico-social local. Sa mise en oeuvre opérationnelle est menée en étroite articulation avec la Collectivité de Corse (autorité de gestion des fonds européens sur l'île) et l'Agence Régionale de Santé (ARS), garantissant une adéquation entre l'offre de soins non programmés et les besoins réels de prise en charge des personnes âgées dépendantes ou isolées du territoire. Sur le plan budgétaire, la réalisation de ce pôle de santé (comprenant l'achat du terrain, la voirie, les parkings et l'ingénierie immobilière) repose de manière déterminante sur l'effet de levier des fonds de cohésion. L'opération affiche un coût éligible de 1 310 683 euros et bénéficie d'un soutien massif du FEDER, via le programme régional de la Corse. L'enveloppe européenne intervient à hauteur de 786 410 euros, soit un taux de cofinancement de 60 % du budget global.

Projet trans- frontalier Interreg

Le projet GRACE [Grand-Est - 2024-2026 - Co-financé par l'UE pour 3 879 000 euros] Mis en oeuvre sur la période 2024-2026, le projet Greater Regional Artistic and Cultural Education (GRACE) vise à garantir un accès élargi et équitable à l'art et à la culture sur l'ensemble de l'espace transfrontalier de la Grande Région. Celle-ci constitue un territoire européen singulier réunissant le Luxembourg, la Wallonie, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle. Ce projet part du constat que la culture constitue un levier essentiel de cohésion et d'intégration au-delà des frontières nationales. Il entend ainsi renforcer les échanges culturels entre les territoires partenaires et favoriser une meilleure circulation des oeuvres, des artistes et des publics dans un espace marqué par une forte diversité linguistique et institutionnelle. Le projet poursuit plusieurs objectifs structurants. Il s'agit tout d'abord de renforcer la coopération entre les acteurs culturels de la Grande Région (institutions, collectivités, associations et structures artistiques) afin de structurer un réseau transfrontalier durable. Il vise également à valoriser les patrimoines culturels locaux dans leur diversité, tout en mettant en lumière leurs complémentarités à l'échelle régionale. GRACE entend par ailleurs faciliter la mobilité des artistes et des publics en réduisant les obstacles administratifs, linguistiques et logistiques susceptibles de freiner les échanges. Enfin, le projet vise à renforcer le sentiment d'appartenance européenne, notamment auprès des jeunes générations, à travers des actions de médiation culturelle, d'éducation artistique et de participation citoyenne. La mise en oeuvre du projet repose sur une gouvernance multilatérale associant des partenaires culturels, universitaires et institutionnels issus des différents territoires de la Grande Région. Le projet est co-financé par le FEDER qui finance INTERREG à hauteur de 3 879 000 euros pour un budget total de 6 465 000 euros, soit 60 %. Le projet Waterwarmth [Mer du Nord et Manche (Normandie)- 2023-2026 - Co-financé par l'UE pour 4,8 M euros] Lancé en 2023 dans le cadre du programme Interreg Mer du Nord 2021-2027, le projet WaterWarmth vise à accélérer la transition vers des systèmes de chauffage et de refroidissement durables fondés sur l'exploitation de l'énergie aquathermique. Avec un budget total de 8 M€, WaterWarmth est financé à hauteur de 4 798 353 € par le FEDER via le programme Interreg North Sea. La fin de projet était programmée pour le 15 juin 2026. Le projet repose sur le développement de solutions collectives utilisant la chaleur naturellement stockée dans les eaux de surface (fleuves, canaux, lacs ou espaces maritimes) afin d'alimenter des systèmes de chauffage et de climatisation bas carbone. Cette technologie, encore peu déployée à grande échelle, constitue une alternative innovante aux énergies fossiles et répond aux enjeux européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sécurité énergétique et de sobriété énergétique. Le projet WaterWarmth rassemble une vingtaine de partenaires issus de six pays de la région de la mer du Nord, France, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Danemark et Suède, associant collectivités publiques, universités, centres de recherche et acteurs économiques. Cette coopération transnationale permet de mutualiser les expertises scientifiques, techniques et institutionnelles nécessaires au développement de solutions énergétiques reproductibles à l'échelle européenne. Plusieurs sites pilotes sont actuellement expérimentés afin d'évaluer les conditions techniques, économiques et sociales de déploiement de l'aquathermie. En France, un démonstrateur est notamment développé à Ouistreham, en Normandie, avec l'appui de partenaires académiques tels que Builders École d'ingénieurs (Caen), l'Université Le Havre Normandie et l'ESIGELEC (Rouen). Ces expérimentations visent à démontrer la faisabilité de réseaux énergétiques locaux reposant sur des pompes à chaleur collectives alimentées par les eaux de surface. Au-delà de la dimension technologique, le projet poursuit également un objectif de structuration des communautés énergétiques locales et de sensibilisation des citoyens aux enjeux de la transition énergétique. Il entend favoriser l'émergence de modèles coopératifs associant collectivités, acteurs économiques et habitants autour de solutions énergétiques durables et territorialisées. Le projet immersIA [Nouvelle-Aquitaine- 2024-2026 - Co-financé par l'UE pour 615 810 euros] Lancé en 2024, le projet transfrontalier ImmersIA s'inscrit dans le cadre d'une « Europe plus intelligente » et a pour objectif de moderniser les parcours de formation professionnelle et de renforcer l'employabilité au sein de l'espace franco-espagnol. Le projet vise à renouveler radicalement les méthodes d'apprentissage des langues à travers l'intégration de technologies de pointe, combinant l'intelligence artificielle et les environnements 3D immersifs. En créant des scénarios de simulations réalistes et interactifs, adaptés au niveau de chaque apprenant, le dispositif vise à lever les barrières linguistiques qui freinent la mobilité et l'accès à l'emploi. Ce projet cible prioritairement le secteur de l'apprentissage et de la formation des artisans, faisant de la maitrise des langues un vecteur de compétitivité commerciale et d'intégration économique pour les territoires de proximité. Le cout total de l'opération s'élève à 947 403,38 euros avec un soutient de l'Union européenne, via la subvention FEDER à hauteur de 615 810,71 euros. Le projet GRAAL [ Bretagne - 2025-2029- Co-financé par l'UE pour 3 246 506 euros] Le projet transnational GRAAL (Governance and Regional Action for the Atlantic Area / Gouvernance et action régionale pour l'Espace Atlantique), d'une durée de 4 ans a pour objectif de rationaliser l'action publique maritime en synthétisant et en valorisant les résultats des projets européens passés et en cours pour les intégrer directement dans les politiques régionales et nationales. La démarche de GRAAL se concentre sur 5 défis environnementaux majeurs à savoirs : les énergies marines renouvelables ; la pollution des océans, l'adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et le tourisme durable et 3 projets transversaux : la numérisation ; l'innovation et l'économie circulaire ; la gouvernance. Piloté par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), le projet concerne un réseau étendu de 11 partenaires et de 12 partenaires associés issus de 4 pays de la façade océanique (Irlande, France, Espagne, Portugal), mobilisant principalement des autorités publiques régionales, des centres de recherches et des pôles de compétitivités maritimes. Sur le plan financier, l'opération dispose d'un budget global consolidé de 4 328 675 euros, soutenu massivement par l'Union européenne par l'intermédiaire du FEDER à hauteur de 75 %, soit 3 246 506 euros.

Projet au niveau de la France entière

Le projet CleanEnergy4CE [France entière - 2024 - Co-financé par l'UE pour 270 000 euros] Mis en oeuvre à l'échelle national en 2024, le projet CleanEnergy4CE vise accompagne les autorités publiques d'Europe centrale dans la définition et la mise en oeuvre de politiques énergétiques permettant d'accélérer la transition énergétique en favorisant le développement de solutions innovantes et durables dans le secteur de l'énergie propre. Ce programme d'un montant de 270 000 euros est financé par l'UE par le fonds FEDER dans le cadre du programme ESPON 2030 (au titre du présent CFP 2021-2027). Le projet a pour objectif de fournir aux décideurs publics des données, analyses et outils d'aide à la décision afin de renforcer l'efficacité des politiques énergétiques aux différents niveaux de gouvernance. Il s'intéresse plus particulièrement à trois enjeux majeurs : l'amélioration de l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. CleanEnergy4CE repose également sur une logique de coopération transnationale entre les territoires européens. Le projet cherche à identifier comment les échanges d'expériences, le partage de bonnes pratiques et la coordination entre États et collectivités peuvent contribuer à accélérer la mise en oeuvre des politiques énergétiques. Il s'inscrit ainsi dans les objectifs du Pacte vert européen et de la politique de cohésion de l'Union européenne, qui visent à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050.

Type de fonds	FSE +
Projet au niveau régional	Les Écoles de la deuxième chance dans la région de Bourgogne-Franche-Comté [Bourgogne-Franche-Comté - 2025 - Co-financé par l'UE pour 348 200 euros] Créées en 1995, les Écoles de la deuxième chance (E2C) ouvrent leurs portes aux jeunes déscolarisés et éloignés de l'emploi, en leur proposant un parcours alternant suivi pédagogique et immersion en entreprise. En Bourgogne-Franche-Comté, ce dispositif a fait l'objet d'un déploiement territorial particulièrement ambitieux : six établissements y sont aujourd'hui labellisés, le dernier ayant ouvert dans le Doubs fin 2022, avec pour objectif d'accompagner des jeunes adultes sans diplôme vers une voie professionnelle et une intégration sociale et professionnelle durable. En Côte-d'Or, dans l'Yonne et en Saône-et-Loire, ces écoles sont portées par la Ligue de l'enseignement, tandis que dans la Nièvre et le Territoire de Belfort, elles sont gérées par des associations cofinancées par l'État, la Région et le FSE+ depuis plusieurs années. Sur le plan pédagogique, l'E2C accueille des jeunes prioritairement sans diplôme et demandeurs d'emploi, âgés de 16 à 30 ans, et leur enseigne des savoirs de base et des compétences professionnelles indispensables pour faciliter leur intégration dans le monde professionnel ou dans une formation qualifiante. Le parcours de formation s'organise autour de trois axes : la remise à niveau des savoirs de base, la découverte du monde du travail et le développement personnel. Soit une alternance structurée en 60 % en E2C, 40 % en en entreprise. Chaque jeune bénéficie d'un suivi individualisé par un formateur référent, combinant montée en compétences, découverte des métiers, stages en entreprises et accompagnement des freins à l'insertion, logement, santé, mobilité. Le Fonds social européen + constitue un pilier central du financement de ces structures dans le cadre du programme régional FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027. À titre illustratif, l'E2C de Belfort, a accueilli près de 180 jeunes en 2025 pour les aider dans leur réinsertion. Cette E2C a bénéficié pour la seule année 2025 du FSE+ à hauteur de 350 000 euros sur un projet d'un montant de 966 551 euros, soit 36 %. Les actions financées par le FSE+ concernent notamment le face-à-face pédagogique, les temps d'entretien individuel avec les jeunes, les visites en entreprises et les réunions d'équipes pédagogiques. En 2025, 76 % des jeunes accompagnés ont accédé à un emploi durable, sous la forme d'un CDD de plus de deux mois ou d'un CDI. DI&Sport 974 : le sport comme vecteur d'inclusion pour les enfants porteurs de déficience intellectuelle à La Réunion [ La Réunion- 2025 - co-financé par l'UE pour 1 051 654 euros] À La Réunion, l'Association Frédéric Levavasseur (AFL) porte le dispositif DI&Sport 974, qui propose des ateliers sportifs aux enfants porteurs de troubles du développement intellectuel. Fondée en 1977, l'AFL est l'un des acteurs majeurs du secteur médico-social réunionnais : dédiée à la protection de l'enfance, à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et au soutien des familles vulnérables, elle gère un réseau d'établissements couvrant l'ensemble du territoire de l'île. DI&Sport 974 constitue l'une des déclinaisons concrètes, à l'échelle d'un territoire ultramarin, de l'objectif européen d'inclusion active et de lutte contre toutes les formes d'exclusion. Le modèle d'intervention repose sur une logique d'intégration en milieu ordinaire. Plutôt que de confiner les jeunes bénéficiaires dans des espaces adaptés, DI&Sport 974 leur ouvre les portes des clubs sportifs de droit commun, en leur offrant la possibilité de pratiquer le sport de leur choix, selon leurs envies et leurs particularités. Quatre éducateurs spécialisés accompagnent ainsi des jeunes de six à vingt ans dans leur intégration au sein des clubs, avec pour objectif l'obtention d'une licence annuelle. Parallèlement à cet accompagnement individuel, l'équipe sensibilise les entraîneurs et dirigeants de clubs à la déficience intellectuelle afin de lever les freins culturels et pratiques qui constituent souvent le principal obstacle à une inclusion réussie. Sur le plan financier, le dispositif bénéficie d'un soutien déterminant du Fonds social européen + (FSE +). Sur un coût total de projet de 1 569 127 euros sur la période 2025-2027, la contribution de l'Union européenne s'élève à 1 051 654 euros, soit un taux ans de cofinancement de près de 67 %. Ce niveau élevé de prise en charge européenne, rendu possible par le statut de région moins développée dont bénéficie La Réunion au titre de la politique de cohésion, illustre la capacité du FSE+ à soutenir des initiatives associatives de terrain qui, sans ce levier financier, ne pourraient atteindre l'envergure territoriale nécessaire à un impact significatif. Le projet la Maison Olympe [Pays de la Loire - 2025 - co-financé par l'UE pour 61 123 euros ] L'association maison Olympe est une innovation sociale soutenue au titre d' « une Europe plus sociale ». Établi au coeur du quartier de Monplaisir à Angers, zone classée comme quartier prioritaire de la Politique de la ville, ce centre de santé communautaire et d'orientation gynécologique a pour objectif de lever les freins d'accès aux soins et de lutter contre l'exclusion. La structure déploie un modèle de prise en charge global, bienveillant et non stigmatisant, articulé autour de deux axes : un pôle de consultations médicales et de suivi gynécologique (totalement remboursé pour garantir l'accessibilité financière) et un pôle « Estime de soi » proposant des activités manuelles, physiques et des groupes de parole pour rompre l'isolement. Cette démarche concerne prioritairement les femmes éloignées ou en rupture de parcours de soins, souvent en situation de grande précarité économique, culturelle ou victimes de violences (intrafamiliales, sexuelles ou gynécologiques). Le centre ouvre également ses portes aux minorités de genre et à tout public vulnérable. Sur le plan budgétaire, l'action est adossée de manière structurelle aux crédits de la politique de cohésion. Le projet bénéficie d'une subvention directe du FSE + à hauteur de 161 123 euros planifiés sur une période de 3 ans. Le projet Sud Oise Recyclerie [Hauts-de-France- 2024 - co-financé par l'UE pour 120 000 euros] Inscrit dans la programmation des fonds structurels au titre d'une « Europe plus verte à faible émission de carbone », le projet porté par l'association Sud Oise Recyclerie constitue une opération environnementale et sociale de premier plan pour le bassin de l'Oise. Implantée dans la commune de Villers-Saint-Paul, région Hauts-de-France, cette structure associative de l'Économie Sociale et Solidaire a pour objectif de structurer une filière locale performante de réduction, de réemploi et de valorisation des déchets ménagers et industriels banals. L'opération finance la modernisation des ateliers de tri, l'aménagement d'espaces de stockage sécurisés et la digitalisation de sa boutique solidaire. Afin d'éviter l'enfouissement ou l'incinération de centaines de tonnes de matériaux chaque année, le projet répond directement aux objectifs de transition écologique, tout en transformant les déchets en ressources de proximité accessibles à tous. Sur le plan budgétaire, l'enveloppe FSE+ d'un montant de 120 000 euros permet de financer les investissements matériels : outillages, véhicules de collecte, aménagement du site...
Projet au niveau de la France entière	Le projet de contrat d'engagement jeune, pour accompagner les jeunes vers l'emploi [France entière - 2022 - co-financé par l'UE pour 86 748 007 euros ] Déployé sur l'ensemble du territoire national à compter du 1^er mars 2022, en application du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, le contrat d'engagement jeune (CEJ) s'est substitué à l'ancienne « Garantie Jeunes » pour devenir l'une des politiques publiques d'insertion. Ce dispositif cible les jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) qui se trouvent durablement éloignés du marché du travail, sans emploi, ni études, ni formation. Le CEJ vise un accompagnement intensif et continu, suivant un parcours de 6 à 12 mois comprenant 15 à 20 heures d'activités obligatoires par semaine. Ces activités englobent des ateliers collectifs, des immersions en entreprises, des actions de mise à niveau et des formations qualifiantes. En contrepartie de cette assiduité rigoureuse, le jeune perçoit une allocation mensuelle modulée en fonction de ses ressources et de son âge. La viabilité budgétaire et le déploiement rapide du CEJ sur l'ensemble du territoire ont reposé de manière structurelle sur la mobilisation des fonds de la politique de cohésion de l'Union européenne et en particulier le FSE+. Pour l'année 2022, une enveloppe de 86,7 millions d'euros de crédits FSE+ ont servi à financer le CEJ sur un projet d'un total de 163 675 485 euros.

Type de fonds	FTJ
Projet au niveau régional	Flexikeg : une innovation au service de la décarbonation de la filière agroalimentaire normande [ Normandie - 2024-2027 - Co-financé par l'UE pour 617 693 euros] Flexikeg est une PME innovante basée à Saint-Marcel, dans l'Eure, qui propose une solution novatrice avec des fûts éco-responsables, légers et pliables, destinés au transport de boissons. L'initiative s'aligne avec les futures réglementations européennes visant à harmoniser la gestion des emballages et à interdire les plastiques à usage unique d'ici 2030. L'objectif principal est de répondre aux besoins des collectivités locales désireuses de s'approvisionner directement auprès des producteurs locaux. Sur le plan technique, le projet inclut la réalisation d'un pilote de circuit court ainsi que la conception d'un système automatisé de distribution et de reconditionnement des fûts et des poches, opération jusqu'alors réalisée manuellement. Grâce à un système de suivi, ces fûts réutilisables, proposés en formule Full-Service (c'est-à-dire en location sur la durée du besoin) peuvent être facilement retournés et reconditionnés pour l'usage suivant, permettant aux collectivités de diminuer leur empreinte carbone et la quantité de déchets générée. Les résultats environnementaux attendus sont significatifs : en substituant les emballages individuels des pots de yaourts par la solution Flexikeg, l'entreprise pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre par un facteur cinq. Sur le plan financier, le coût total du projet s'élève à 1 235 386 euros, dont 617 693 euros financés par le Fonds pour une transition juste (FTJ). À cela s'ajoute une enveloppe complémentaire dédiée à la recherche et à l'innovation, pour 200 000 euros supplémentaires. Au total, le cofinancement européen couvre donc près de 50 % du coût global du projet. Le projet Lhyfe [Auvergne-Rhône-Alpes- 2024-2036- Co-financé par l'UE pour 6,25 millions euros] L'implantation industrielle de la société Lhyfe en région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) représente un projet d'importance stratégique dans l'objectif d'une « transition juste » pour l'Europe. Spécialiste de la production d'hydrogène vert et renouvelable, l'entreprise déploie un site de production de grande envergure au coeur du pôle chimique du Cheylas (Isère), un ancien site de stockage de déchets d'acier reconverti en vitrine de la transition énergétique. Ce projet va dans la droite ligne de la stratégie Européenne pour l'Hydrogène et le plan REPowerEU, qui visent la production et l'importation de 20 millions de tonnes d'hydrogène renouvelable par an d'ici 2030. L'objectif de cette unité industrielle est d'amorcer la transition vers une mobilité lourde zéro émission en produisant initialement plusieurs tonnes d'hydrogène vert par jour par électrolyse de l'eau (4 tonnes d'hydrogène vert produites quotidiennement dès 2026), à partir de sources d'électricité locale et renouvelable. Ce projet apporte une réponse industrielle concrète au défi de la décarbonation du transport de marchandises et de voyageurs dans une région qui constitue l'un des carrefours logistiques majeurs d'Europe, mais qui subit également de fortes contraintes de qualité de l'air. La mise en oeuvre de ce projet bénéficie du fond transition juste (FTJ) pour 5,5 millions d'euros ainsi que de 750 000 euros de Clean Hydrogen Partnership dans le cadre du projet IMAGHyNE.
Projet au niveau de la France entière	« Le projet FTJ 2i » : Adapter les compétences industrielles face au changement climatique [ France entière - 2023-2026 - Co-financé par l'UE pour 79 934 442 euros] Le projet national « FTJ 2i » est l'une des illustrations les plus abouties de la mise en oeuvre du Fonds pour une transition juste (FTJ) pour la période 2021-2027. Porté par l'opérateur de compétence interindustriel (OPCO 2i), ce dispositif a pour ambition de former les salariés des entreprises les plus polluantes pour accompagner leur transition écologique, afin de concrétiser l'objectif de neutralité carbone de l'UE d'ici 2050. Le projet se déploie prioritairement dans les régions industrielles françaises les plus exposées aux émissions de gaz à effet de serre (GES), soit les six territoires métropolitains suivants : - Départements du Nord et du Pas-de-Calais (Hauts-de-France) - Grand Est - Vallées de la Seine et de la Bresle (Normandie) - Territoire du Pacte de Cordemais (Pays de la Loire) - Territoire Rhône-Isère (Auvergne-Rhône-Alpes) - Département des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles dans des filières tels que la cokéfaction et le raffinage (code de nomenclature d'activités française -NAF- 19) ; l'industrie chimique (NAF 20) ; la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAF 23), la métallurgie (NAF 24) et enfin la production d'énergie (NAF 35). Dans le cadre de ce projet d'un montant total de 123 792 060 euros, l'UE a participé, via le FTJ à hauteur de 79 934 442 euros, soit environ 65 %. Ce fonds a permis de financer la montée en compétences des salariés, via l'adaptation des postes de travail aux nouvelles normes environnementales et aux procédés de production « bas carbone ». Il permet également le maintien d'un socle industriel fort.

Table des exemples de projets français co-financés par les fonds de cohésion

Intitulés succincts des projets	Lieux	Fonds
Smart city	Noisy-le-Grand (Ile-de- France)	FEDER
Caribus	Mayotte	FEDER
Greater Regional Artistic and Cultural Education (GRACE)	Région Grand Est	FEDER
Waterwarmth	Normandie et Hauts de France	FEDER
CleanEnergy4CE	France entière	FEDER
Piste cyclable « Coeur de France à vélo »	Centre-Val de Loire	FEDER
Governance and Regional Atlantic Area Lighthouse (GRAAL)	Bretagne	FEDER
ARTEMIS	Provence-Alpes-Côte-D'azur	FEDER
ImmersIA	Nouvelle Aquitaine	FEDER
Foster Région Occitanie	Occitanie	FEDER
Maison de santé U Scampu	Corse	FEDER
Les Écoles de la deuxième chance (E2C)	Bourgogne-Franche-Comté	FSE +
DI&Sport 974	La Réunion	FSE+
Contrat d'engagement jeune (CEJ)	France entière	FSE+
Maison Olympe	Pays de la Loire	FSE +
Sud Oise Recyclerie	Hauts-de-France	FSE +
Flexikeg	Saint-Marcel - Normandie	FTJ
FJT 2i	France entière	FTJ
Lhyfe	Auvergne-Rhône-Alpes	FTJ

ANNEXE 3 : Exemple de communiqué de la
région Hauts de France

ANNEXE 4 : Un exemple de projet structurant cofinancé par
le FEDER dans un Parc Naturel Régional : les Vosges du Nord

Un Plan de Paysage pour vivre et traverser les Vosges du Nord

Augmenter l'attractivité de l'itinéraire de randonnée et renforcer le plaisir d'habiter le territoire, tel est l'ambition du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges. Avec comme colonne vertébrale le GR®53, cette stratégie prend le paysage comme fondement pour aborder l'aménagement du territoire, la biodiversité, l'économie ou encore le tourisme.

De Wissembourg à Saverne, 105 km balisés rectangle rouge, permettent de découvrir les paysages de l'est forestier des Vosges du Nord sur un itinéraire labellisé Leading Quality Trail depuis 2019. Indépendamment, deux variantes parallèles à ce tracé principal : le GR®531, rectangle bleu, et le GR®532, rectangle jaune, sillonnent les paysages du Piémont et du Pays de Bitche.
Au total, ce sont 44 communes, réparties sur 7 communautés de communes, qui sont traversées par l'un des trois parcours et donc concernées par le Plan de Paysage.

En 2019, ce fut l'année de la concertation. Elle fut menée à travers des rencontres avec les partenaires et des questionnaires en ligne. Elle a permis de récolter plus de 350 participations. Les problématiques soulevées et les envies émises sont les bases principales du diagnostic de ce Plan de Paysage.

Le Plan de Paysage est un outil à vocation opérationnelle, au service de l'ensemble du territoire. Le diagnostic du territoire permet de comprendre les enjeux récoltés lors de la concertation. Il dresse un portrait du territoire, de ses ambiances, de ses caractéristiques et des problématiques soulevés par les acteurs locaux. Il permet de se doter de 5 objectifs de qualité paysagère. Le carnet d'actions recueille 40 propositions à mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs.

Depuis 2020, le Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges est entré dans sa phase de mise en oeuvre. Il s'agit de poursuivre ensemble cette démarche de territoire pour le cadre de vie et le tourisme durable.

Les Objectifs de Qualité Paysagère et les actions (du PNRVN) pour les atteindre

Les cinq objectifs de qualité paysagère sont le produit de ce diagnostic et le point de départ du plan d'action. Ils traduisent une ambition commune des partenaires pour les prochaines années.

Objectif 1 : Poursuivre la sensibilisation aux paysages

Objectif 2 : Accompagner la découverte des paysages le long de la Traversée du Massif des Vosges

· Guider le visiteur pour faire découvrir le territoire :

o projet des Haltes de la Traversée du Massif des Vosges

o projet de l'abri Waldi

· Convier à regarder les points de vue et les spécificités paysagères :

o projet des Fenêtres de Paysage

· Révéler le patrimoine bâti et son histoire

· Révéler le patrimoine naturel et ses richesses

Objectif 3 : Enrichir nos paysages pour avoir plaisir à y habiter et à accueillir

· Offrir une nuitée qui prolonge l'expérience positive du territoire :

o projet des Aires de Bivouac

o projet Un Archi pour mon gîte

· Proposer un accueil convivial grâce à des services dynamiques :

o le réseau « Halte Gourde »

· Prendre part et partager son paysage quotidien :

o les ambassadeurs de la marque « Valeur Parc »

· Tirer avantage du paysage agricole

Objectif 4 : S'appuyer sur la Traversée du Massif des Vosges pour connecter villes, villages et grands paysages

· Relier la Traversée du Massif des Vosges aux autres modes de déplacement

· Accompagner l'entrée du grand paysage dans le village

Objectif 5 : Donner de la visibilité à la richesse de nos paysages

· Mettre en avant la Traversée du Massif des Vosges et ses caractéristiques emblématiques :

o le site randovosgesdunord.fr

o Partez pour une itinérance sur le GR®53

· Faire connaître la Traversée du Massif des Vosges et ses caractéristiques emblématiques :

o une série de reels sur le GR53

Chiffres clés issus du diagnostic :

98 % des randonneurs ayant emprunté le GR®53, le recommanderaient.

65 % du panel dit partir en randonnée pour découvrir les paysages et/ou se rapprocher de la nature.

Les éléments les plus attractifs des Vosges du Nord :

1. La forêt

2. Les châteaux

3. Les espaces naturels

Les lieux les plus recommandés des Vosges du Nord :

1. La Petite Pierre

2. Le Fleckenstein

3. Le Grand Wintersberg

Les améliorations attendues :

1. Les points d'eau

2. Les lieux de pause

3. Les hébergements

Définition officielle du Paysage selon la Convention Européenne du Paysage, Florence, 2000 :

« Le Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. »

Loi Paysage de 1993 :

En France, la législation reconnaît juridiquement le paysage « en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ».

Depuis le 1^er janvier 2022, les actions du Plan de Paysage sont co-financées par l'Union européenne via le programme FEDER Grand Est Massif des Vosges à hauteur de 797 812, 12€ pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord. Ce projet fait également l'objet de cofinancements de la part de la Région Grand Est et du Massif des Vosges.

ANNEXE 5 : Un exemple de pilotage local, présentation des groupes d'actions locales (GAL) de la
région Nouvelle-Aquitaine

Source : Région Nouvelle-Aquitaine, europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

ANNEXE 6 : Circuit d'un projet, de la demande au paiement, en région Nouvelle-Aquitaine

Source : Région Nouvelle-Aquitaine

ANNEXE 7 : Le Pacte pour les ruralités de la Région Grand Est

Une ambition majeure de la Région

Depuis sa création en janvier 2016, la Région Grand Est se consacre pleinement au soutien des initiatives pour et par les territoires ruraux. A travers tout d'abord le premier Pacte pour la ruralité, et depuis avril 2024 à travers le Pacte pour les ruralités.

12 Maisons de la Région : un lien de proximité essentiel avec les territoires

Un des premiers actes forts de la Région Grand Est a été la création des 12 Maisons de la Région sur l'ensemble du territoire. Désormais, aucune commune du Grand Est n'est distante de plus de 80 km d'une Maison de la Région. Ces Maisons sont la porte d'entrée de la Région, offrant un accès direct aux ressources régionales pour les collectivités locales, les habitants, et les acteurs économiques, sociaux, culturels, etc. Grâce à une équipe pluridisciplinaire, les Maisons de la Région jouent un rôle crucial en aidant à la réalisation de projets locaux, garantissant ainsi une action publique plus efficace et équitable. Elles veillent à ce que chaque territoire, même les plus isolés, bénéficie du soutien nécessaire pour mener à bien ses initiatives.

Le Pacte pour les ruralités : Construire l'avenir en valorisant les atouts du territoire

Le Pacte pour les ruralités de la Région Grand Est est le fruit d'une concertation et d'une coconstruction approfondies avec les acteurs locaux, tels que les chefs d'entreprises, les responsables associatifs, les collectivités locales et les agriculteurs.

Ce processus collaboratif, mené dans les territoires durant l'automne-hiver 2023-2024 et concrétisé par neuf rencontres thématiques et 40 ateliers, a permis d'identifier et de traiter plusieurs problématiques essentielles pour l'avenir des territoires ruraux : l'économie, l'agriculture, la biodiversité, le tourisme, la mobilité, les services, l'artisanat, l'engagement associatif, les énergies, et l'habitat.

Le Réseau Rural et Agricole Grand Est

Le Réseau Rural et Agricole a vocation à décloisonner les acteurs ruraux, agricoles et forestiers permettant le partage d'expériences et la diffusion de pratiques innovantes en favorisant la coopération. Ce réseau régional est une déclinaison d'une initiative de l'Union européenne mise en place dans chaque État membre, en lien avec la Politique Agricole Commune (PAC).

Il s'agit d'un outil de réflexion, d'échanges et de débats sur les territoires ruraux et les politiques utiles à leur développement.

Quelles sont ses missions ?

· Valoriser les projets cofinancés par le FEADER (en réalisant des vidéos, en faisant de la communication à travers des événements ou les réseaux sociaux, etc.) ;

· Apporter aux Groupes d'Action Locale (GAL) un appui technique pour le développement de leur stratégie locale et favorise la coopération entre les acteurs et accompagner les Groupes Opérationnels (GO) pour la mise en oeuvre du PEI afin de favoriser l'émergence de projets de coopération et d'innovation ;

· Le Réseau s'empare des thématiques qui sont au coeur des enjeux territoriaux, notamment en articulant les fonds européens et les fonds régionaux dans le cadre du Pacte pour les ruralités ;

· Informer sur la politique européenne agricole, forestière et de développement rural et les opportunités de financement des projets ;

· Assurer un rôle de centre de ressources pour le Pacte pour les Ruralités et organiser des rencontres ou des événements à destination des territoires ruraux, les acteurs agricoles et forestiers.

Source : site internet de la Région Grand Est - Le Pacte pour les ruralités : présentation - GrandEst