CONCLUSION
Il est souhaitable que le Premier ministre rencontre rapidement les représentants des régions pour coconstruire la nouvelle architecture française de la politique de cohésion avec les collectivités territoriales.
Il convient de demeurer vigilants, dans le cadre des négociations budgétaires européennes actuelles, dans un esprit constructif, pour défendre les intérêts des collectivités territoriales et des citoyens de nos territoires, qui mesurent l'apport de l'Europe de façon concrète à travers les projets mis en oeuvre grâce à la politique de cohésion.
Celle-ci n'a en effet d'autre but, au fond, que de rapprocher l'Europe de nos concitoyens et de nos territoires, en un temps où elle peut faire office de bouc émissaire trop facile face aux difficultés économiques et géopolitiques auxquelles est confronté cet espace qui demeure un espace de paix et de prospérité dans le chaos du monde actuel. Il importe de continuer à assurer, grâce à la politique de cohésion, un développement équilibré de ses territoires, en réduisant les inégalités sociales et territoriales, pour tenir la promesse qui est au coeur de la construction européenne.
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. Encourager la simplification et la flexibilité dans tous les aspects de la mise en oeuvre de la politique de cohésion, pour les collectivités partenaires comme pour les porteurs de projets, tout en modulant la règle du dégagement d'office selon les types de projets (infrastructures lourdes) ou les zones concernées (territoires ruraux, RUP notamment).
2. Préserver les crédits d'Interreg au sein du FEDER dans ses quatre dimensions.
3. Créer et valoriser un objectif stratégique transversal de développement rural au sein des PPNR, au service de stratégies intégrées.
4. Doter LEADER d'un budget identifié, fléché et protégé.
5. Valoriser LEADER comme outil stratégique pour répondre aux défis des territoires ruraux de manière multisectorielle et transversale.
6. Conforter le rôle clé des groupes d'action locale (GAL) dans la mise en oeuvre du programme LEADER.
7. Élaborer un pacte européen des ruralités.
8. Préserver la gouvernance locale et les démarches ascendantes.
9. Rendre obligatoire la structuration des PPNR en « chapitres régionaux ».
10. Inscrire le rôle des régions comme autorités de gestion dans le projet de loi visant à renforcer l'État local.
11. Créer une conférence nationale État-régions à visée expressément européenne.
12. Préciser sans délai à la fois les modalités de gouvernance du PPNR et le montant des enveloppes allouées dans ce cadre au niveau national.
13. Donner sa pleine portée à l'article 349 dans tous les domaines, en particulier l'accès des RUP aux fonds de cohésion, grâce à un « Omnibus RUP ».
14. Clarifier les rôles respectifs du SGAE et de l'ANCT.
15. Promouvoir les missions d'information, d'accompagnement et de formation de l'ANCT.
16. Conforter le rôle de relai de l'ANCT auprès des collectivités territoriales, en créant et développant ses tâches d'ingénierie et de conseil aux collectivités.
17. Publier un guide méthodologique clair permettant aux acteurs de définir les jalons et les cibles qui déclencheront les remboursements et préciser le mode d'élaboration des critères et indicateurs de performance (responsabilité de la Commission européenne).