IV. LE NÉCESSSAIRE MAINTIEN DE LA TERRITORIALISATION DES OBJECTIFS ET DE LA MISE EN oeUVRE DES FONDS DE COHÉSION
A. POUR LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS RURALES ET LA COHÉSION EUROPÉENNE, IL FAUT PRÉSERVER LE PROGRAMME LEADER AU SERVICE D'UN OBJECTIF TRANSVERSAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL
Il y a donc lieu de s'interroger fortement sur les conséquences de ces propositions pour la politique de cohésion, sur l'accès de nos territoires aux fonds européens, singulièrement pour les petites communes et intercommunalités rurales.
1. La spécificité rurale du programme LEADER s'appuie sur les « groupes d'action locale » qui assurent le suivi des projets de manière très décentralisée
Celles-ci sont, pour la mise en oeuvre de leurs projets de développement territoriaux, très attachées au programme LEADER (« Liaison Entre les Actions de Développement de l'Économie Rurale »).
Ce dispositif de l'Union européenne est certes techniquement rattaché à la politique agricole commune (PAC) mais seulement depuis le début des années 2000, où il a été intégré au second pilier de celle-ci.
Auparavant, ce programme d'initiative communautaire (PIC), institué à la suite d'une réforme originelle des fonds structurels effectuée dès les années 1990, était clairement un programme de cohésion.
En effet, si le programme LEADER dépend nominalement du FEADER, donc de la PAC, au fond il s'agit bien d'un programme relevant de la politique de cohésion, car il poursuit toujours des objectifs de cohésion. Il soutient ainsi le développement des territoires ruraux selon des stratégies de développement définies à l'échelle locale par un ensemble de partenaires publics et privés, selon un modèle original et exemplaire de gouvernance locale, défini par les groupes d'action locale (GAL), rassemblant les partenaires et acteurs locaux du développement des territoires ruraux.18(*) Ces GAL concourent aux objectifs de la cohésion, visant à réduire les écarts de développement entre régions et à développer l'attractivité des territoires ruraux.
Le programme LEADER est très utilisé, notamment pour les projets de territoires des parcs naturels régionaux, dont des exemples sont donnés en annexe au présent rapport.
C'est le cas du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges. Avec comme colonne vertébrale le GR53, qui traverse 44 communes vosgiennes sur près de 150 km, cette stratégie prend le paysage comme fondement pour aborder l'aménagement du territoire, la biodiversité, l'économie ou encore le tourisme. Cette stratégie est rendue possible et mise en oeuvre grâce au Feder et à LEADER, qui peuvent se combiner et rendre l'Europe active et visible au coeur des plus petites communes, petites par leur taille mais grandes par la beauté et l'ampleur de leurs paysages.
La région Nouvelle Aquitaine a également développé une expertise particulière et notable dans l'animation de tous ces territoires par les GAL19(*).
Recommandations :
- créer et valoriser un objectif stratégique transversal de développement rural au sein des PPNR, au service de stratégies intégrées ;
- doter LEADER d'un budget identifié, fléché et protégé ;
- valoriser LEADER comme outil stratégique pour répondre aux défis des territoires ruraux de manière multisectorielle et transversale ;
- conforter le rôle clé des groupes d'action locale (GAL) dans la mise en oeuvre du programme LEADER.
2. La nécessité d'élaborer un véritable « pacte européen pour les ruralités » pour inscrire les actions portées par le programme LEADER dans la durée
La région Grand Est a développé un « pacte pour les ruralités » qui articule un ensemble de mesures visant valoriser les atouts des territoires ruraux.20(*)
Ce pacte est le fruit d'une coconstruction et d'une concertation approfondies avec les acteurs locaux, tels que les chefs d'entreprises, les responsables associatifs, les collectivités locales et les agriculteurs.
Cette démarche a permis d'identifier et de traiter plusieurs problématiques essentielles pour l'avenir des territoires ruraux : l'économie, l'agriculture, la biodiversité, le tourisme, la mobilité, les services, l'artisanat, l'engagement associatif, les énergies, et l'habitat.
Il comporte quatre axes majeurs qui pourraient être transposés au niveau européen, avec les outils de la politique de cohésion et notamment un programme LEADER renforcé.
a) Pour favoriser la qualité du cadre de vie dans les territoires ruraux
Pour offrir le même confort de vie, les mêmes services publics, le même accès aux soins, aux équipements sportifs ou aux loisirs, à tous ceux qui vivent en zone rurale, il convient de mobiliser tous les outils et fonds européens pour que vivre en ruralités signifie vivre en bonne santé, être bien logé, avoir accès aux activités souhaitées.
b) Pour agir pour un environnement préservé et une agriculture de proximité
Dans le respect des priorités du Pacte Vert, il conviendrait de favoriser l'harmonie et la complémentarité entre environnement et agriculture dans nos ruralités. Dans le respect et la valorisation de son patrimoine naturel et de ses ressources agricoles exceptionnels, l'Union européenne devrait réaffirmer cette complémentarité.
c) Pour connecter les territoires ruraux et offrir des solutions de mobilité à tous les habitants
Une ruralité attractive est une ruralité accessible. Les mobilités doivent devenir des atouts de tous les territoires européens. La réussite d'une offre de transports réside dans la complémentarité entre tous les modes de déplacements. C'est pourquoi du ferroviaire au routier, en passant par le bus et le vélo, tous les moyens de locomotion devraient appelés à être développés, dans le cadre d'un tel pacte.
d) Pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux
Des urbains en besoin de quiétude aux entreprises soucieuses de trouver des compétences, en passant par les associations et les services publics, tous les Européens habitant dans des territoires ruraux devraient pouvoir trouver les conditions pour s'affirmer, se développer et se réaliser. Résultats économiques, nouveaux habitants, la ruralité est loin d'avoir perdu de son prestige et prouve même qu'elle crée de nouvelles formes d'attractivité. L'UE doit favoriser et encourager le dynamisme des ruralités.
Recommandation :
Élaborer un pacte européen des ruralités.
* 18 Cf Guillaume Lacquement et Pascal Chevalier, « Le programme européen LEADER, un modèle de développement à l'épreuve de l'européanisation des politiques rurales », Géocarrefour, n° 94/ 3, 2020, L'Union européenne à l'épreuve de ses territoires.
https://journals.openedition.org/geocarrefour/15757
* 19 Cf. annexe 5.
* 20 Cf. annexe 7.