Le résumé
Le 11 novembre 2025, la Commission européenne a présenté un paquet omnibus de simplification relatif au numérique. Composé de deux volets - l'un portant sur l'intelligence artificielle (IA), l'autre couvrant plus largement le champ du numérique, des données et de la cybersécurité -, l'omnibus numérique est un ensemble très dense qui balaie une large portion de l'arsenal juridique européen du numérique.
Présenté par la Commission européenne comme un paquet de mesures de simplification « ciblées », il soulève pourtant plusieurs sujets de fond, notamment la réduction du niveau de protection des droits numériques garantis par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Concernant le volet sur l'IA qui a fait l'objet de négociations « au pas de course », la commission des affaires européennes considère qu'une révision du règlement sur l'IA de 2024 - alors que celui-ci n'est même pas encore totalement entré en application et de surcroît, en l'absence d'étude d'impact - est révélatrice de la difficulté rencontrée par la Commission européenne à anticiper pour encadrer un secteur complexe et au rythme d'innovation rapide. Elle contribue aussi au décrochage démocratique en raison d'un manque de clarté pour les entreprises et les citoyens.
Concernant le volet sur les données et la cybersécurité, la commission des affaires européennes du Sénat invite le législateur européen à la plus grande prudence avant toute modification du RGPD, qui est devenu, en dix ans, un standard international en matière de protection des données. Elle appelle notamment à ne pas modifier la définition canonique de « données à caractère personnel ».
