- L'ESSENTIEL
- I. LE VOLET IA DE L'OMNIBUS NUMÉRIQUE : UN
TEXTE PRÉSENTÉ COMME ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE,
NÉGOCIÉ AU PAS DE COURSE ET QUI SOULÈVE DES QUESTIONS DE
FOND POUR L'AVENIR DE L'IA EN EUROPE
- A. L'ARRÊT DU CHRONO POUR LES OBLIGATIONS
FAITES AUX IA À « HAUT RISQUE » : UN
RÉVÉLATEUR DE LA DIFFICULTÉ À ENCADRER L'IA ET D'UN
ÉCHEC RELATIF DU PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN
- B. DES PROPOSITIONS D'AJUSTEMENTS PAS SI
« CIBLÉES » POUR FAVORISER L'INNOVATION : LA
TENTATION PLUTÔT DE DÉRÉGULER L'IA
- C. L'INTERDICTION DE LA NUDIFICATION PAR LES
SYSTÈMES D'IA : UNE MESURE À COMPLÉTER POUR D'AUTRES
USAGES PROBLÉMATIQUES
- A. L'ARRÊT DU CHRONO POUR LES OBLIGATIONS
FAITES AUX IA À « HAUT RISQUE » : UN
RÉVÉLATEUR DE LA DIFFICULTÉ À ENCADRER L'IA ET D'UN
ÉCHEC RELATIF DU PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN
- II. LE VOLET « DONNÉES » DE
L'OMNIBUS NUMÉRIQUE : UNE REVISITE DU RGPD PRÉOCCUPANTE POUR LA
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EN EUROPE
- AVANT-PROPOS
- I. LE VOLET IA DE L'OMNIBUS NUMÉRIQUE :
UN TEXTE PRÉSENTÉ COMME ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE,
NÉGOCIÉ AU PAS DE COURSE ET QUI SOULÈVE POURTANT DES
QUESTIONS DE FOND
- 1. L'arrêt du chrono pour certaines
obligations faites aux systèmes d'IA : un aveu
d'échec pour l'UE ?
- 2. Des propositions pas si
« ciblées » pour favoriser l'innovation : la
tentation de déréguler l'IA
- a) Une série de mesures de simplification
favorables aux startups et aux « scaleups »
- b) Les bacs à sable
réglementaires : des dispositifs pas si enfantins en matière
d'IA ?
- c) Les risques d'une gouvernance trop
centralisée pour la surveillance de l'IA
- d) L'extension des systèmes d'IA interdits
(nudification, pédopornographie, ...) : quel cadre pour
quelles interdictions ?
- e) Faut-il modifier l'annexe I du règlement
sur l'IA, comme le propose le Parlement européen ?
- f) Des premières évolutions
jugées sensibles de l'approche protectrice du traitement des
données à caractère personnel aux fins de correction des
biais des IA
- a) Une série de mesures de simplification
favorables aux startups et aux « scaleups »
- 3. Un avis en demi-teinte sur le volet IA
- 4. L'environnement, grand oublié du train de
mesures omnibus sur l'IA
- 5. Le rappel de la nécessité de
concilier protection du droit d'auteur et IA
- 1. L'arrêt du chrono pour certaines
obligations faites aux systèmes d'IA : un aveu
d'échec pour l'UE ?
- II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT OMNIBUS
NUMÉRIQUE MODIFIANT « L'ACQUIS NUMÉRIQUE »
ET LES MODIFICATIONS AU RGPD : QUEL AVENIR POUR LA PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES ?
- 1. Des propositions de la Commission
européenne qui balaient un large champ de l'arsenal juridique
européen sur le numérique
- a) Un volet « données non
sensibles » jugé essentiellement technique et qui n'appelle
pas de vigilance particulière
- b) Le volet « cyber » :
la création d'un point d'entrée unique pour la déclaration
des incidents ou le risque d'un point de faille unique
- c) La fausse bonne idée pour réduire
la lassitude du consentement aux cookies
- d) Des révisions du RGPD trop
substantielles et trop risquées
- a) Un volet « données non
sensibles » jugé essentiellement technique et qui n'appelle
pas de vigilance particulière
- 2. Face aux risques potentiels pour la protection
des droits et libertés numériques, les rapporteures appellent
à la plus grande précaution dans la modification du RGPD
- a) La modification de la définition de
« données à caractère
personnel » : une proposition contreproductive et
dangereuse
- b) Une modification hasardeuse de la
définition de recherche scientifique pour y inclure toute recherche
soutenant l'innovation, y compris dans un intérêt
commercial
- c) Des nouvelles dérogations au traitement
sur des catégories particulières de données sensibles qui
ouvrent des privilèges à l'IA, sans garanties suffisantes
- a) La modification de la définition de
« données à caractère
personnel » : une proposition contreproductive et
dangereuse
- 1. Des propositions de la Commission
européenne qui balaient un large champ de l'arsenal juridique
européen sur le numérique
- I. LE VOLET IA DE L'OMNIBUS NUMÉRIQUE :
UN TEXTE PRÉSENTÉ COMME ESSENTIELLEMENT TECHNIQUE,
NÉGOCIÉ AU PAS DE COURSE ET QUI SOULÈVE POURTANT DES
QUESTIONS DE FOND
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/1689 ET
(UE) 2018/1139 EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DE LA MISE EN oeUVRE DES
RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE -
COM(2025) 836 FINAL ET SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2016/679,
(UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 ET (UE) 2023/2854 AINSI QUE LES DIRECTIVES
2002/58/CE, (UE) 2022/2555 ET (UE) 2022/2557 EN CE QUI CONCERNE LA
SIMPLIFICATION DU CADRE LÉGISLATIF NUMÉRIQUE, ET ABROGEANT LES
RÈGLEMENTS (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 ET (UE) 2022/868 AINSI QUE LA
DIRECTIVE (UE) 2019/1024 (RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRIQUE) -
COM(2025) 837 FINAL
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES