Transports maritimes, aériens et ferroviaires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 501 (2008-2009) de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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