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Hydrocarbures non conventionnels

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 417 (2010-2011) de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2011
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021