Retraites

Dossier législatif

Loi portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 parue au JO n°193 du 22 août 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 du 14 août 2003 (conforme)
Urgence déclarée

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 885 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2003
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 898, tome I de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
  
  Rapport n° 898, tome II de M. Bernard ACCOYER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juin 2003
  
  Rapport n° 899 de M. Xavier BERTRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2003
  
  Avis n° 895 de M. François CALVET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 2003
2. Séance publique
  
  Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 382, tome I (2002-2003) de M. Dominique LECLERC, déposé le 4 juillet 2003 : réforme des retraites, rapport
  
  Rapport n° 382, tome II (2002-2003) de M. Dominique LECLERC, déposé le 4 juillet 2003 : réforme des retraites, auditions et tableau comparatif
  
  Commission des finances, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 383 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 7 juillet 2003
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 378 (2002-2003)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 18 juillet 2003)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
  
  Texte n° 141 (2002-2003) modifié par le Sénat le 18 juillet 2003

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (23 juillet 2003)
  
  Rapport n° 417 (2002-2003) de MM. Dominique LECLERC, sénateur et Bernard ACCOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2003 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1050)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 417 (2002-2003)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 juillet 2003)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 180 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003
  Texte n° 150 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 24 juillet 2003

Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-483 du 14 août 2003 conforme

Loi promulguée
- Loi portant réforme des retraites (n° 2003-775 du 21 août 2003), parue au JO n° 193 du 22 août 2003
- État d'application de la loi

Dossier d'information sur les travaux relatifs à la réforme des retraites

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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