Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical :
Objet du texte
La présente proposition de loi est présentée par Mme Annie David, Présidente de la Commission des affaires sociales (CRC, Isère) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet d'apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical, notamment en renforçant la portée symbolique du repos dominical ou en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.
Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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