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Repos dominical

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical :

Objet du texte

La présente proposition de loi est présentée par Mme Annie David, Présidente de la Commission des affaires sociales (CRC, Isère) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d'apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical, notamment en renforçant la portée symbolique du repos dominical ou en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.

Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 794 rectifié (2010-2011) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 2011
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4064 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2011
  • Texte n° 59 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Première lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 47 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
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