Allez au contenu, Allez à la navigation

Entreprises et territoires

Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
  • Commission des lois, saisie pour avis
    • Avis n° 201 (1999-2000) de M. Paul GIROD, déposé le 2 février 2000
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 10 février 2000
  • Texte n° 88 (1999-2000) adopté par le Sénat le 10 février 2000
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2180 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2000
  • Texte n° 91 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021