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Société anonyme à gestion participative

Proposition de loi instituant la société anonyme à gestion participative :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2467 de M. Edgar FAURE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1976
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3236 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 784 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 108 (1977-1978) transmis au Sénat le 1er décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021