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Démocratie sociale et temps de travail

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 969 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 992 de M. Jean-Frédéric POISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2008
  • Rapport n° 999 de M. Jean-Paul ANCIAUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juin 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 448 (2007-2008) transmis au Sénat le 8 juillet 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021